Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046848991
NOR: SPRH2207641D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/89/JORFTEXT000046848991.xml
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République française 2023-06-01 00:00:00 +02:00
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@ -24,3 +24,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178694
- [Section 16 : Activité de médecine](section_16)
- [Section 17 : Radiologie](section_17)
- [Section 18 : Psychiatrie](section_18)
- [Section 19 : Activité de soins de chirurgie](section_19)

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046877540
---
###### Section 19 : Activité de soins de chirurgie
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique](sous-section_3)

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046877894
---
###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R6123-201](article_r6123-201.md)
- [Article R6123-202](article_r6123-202.md)
- [Article R6123-203](article_r6123-203.md)
- [Article R6123-204](article_r6123-204.md)
- [Article R6123-205](article_r6123-205.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878395
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/83/LEGIARTI000046878395.xml
---
###### Article R6123-201
L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25
consiste en la prise en charge à visée diagnostique ou thérapeutique des
patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel
invasif ou mini-invasif réalisé dans un secteur interventionnel quelle que soit
la voie d'abord et la mise en œuvre d'une continuité des soins, à l'exception
des actes relevant des activités mentionnées aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et
21° du même article.<br />
Cette activité requiert, pour sa réalisation, un environnement adapté à la
complexité et au niveau de risque du geste ainsi qu'au type de patients pris en
charge. Les soins de chirurgie s'inscrivent dans une prise en charge globale des
patients. Elle comporte également des actions de prévention et d'éducation à la
santé.<br />
Les titulaires de l'autorisation mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ne
sont pas soumis à l'autorisation de chirurgie lorsqu'ils réalisent des actes de
chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à l'accouchement mentionnés
au 2° de l'article R. 6123-40.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878419
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878419.xml
---
###### Article R6123-202
I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R. 6123-201 s'exerce
selon les trois modalités suivantes :<br />
1° L'activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes ;<br />
2° L'activité de soins de chirurgie pédiatrique ;<br />
3° L'activité de soins de chirurgie bariatrique.<br />
II.-Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7
pour la modalité mentionnée au 1° du I sont :<br />
1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;<br />
2° Chirurgie orthopédique et traumatologique ;<br />
3° Chirurgie plastique reconstructrice ;<br />
4° Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
mentionnée à l'article R. 6123-69 ;<br />
5° Chirurgie vasculaire et endovasculaire ;<br />
6° Chirurgie viscérale et digestive ;<br />
7° Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;<br />
8° Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;<br />
9° Chirurgie ophtalmologique ;<br />
10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;<br />
11° Chirurgie urologique.<br />
La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre sont précisées
dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
d'autorisation.<br />
III.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 1°, 3°, 9° et
10° du II.<br />
IV.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 2°, 6°, 7° et
11° du II, pour des prises en charge urgentes d'enfants de plus de trois ans
relevant de ces pratiques thérapeutiques spécifiques. Pour ces situations, il
adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique mentionné à
l'article R. 6123-207.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878445.xml
---
###### Article R6123-203
I.-L'autorisation est accordée au demandeur qui assure :<br />
1° Soit à la fois une prise en charge de chirurgie ambulatoire et une prise en
charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet ;<br />
2° Soit la seule prise en charge en chirurgie ambulatoire. Dans ce cas, le
titulaire conclut une convention avec un établissement de santé réalisant une
prise en charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet et permettant
cette prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de
sécurité des soins.<br />
II.-Par dérogation au I du présent article, l'autorisation peut être accordée à
un demandeur disposant sur son site de la seule forme d'hospitalisation à temps
complet, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de chirurgie
proposant la chirurgie ambulatoire sur un site à proximité, soit qu'il conclue
une convention avec un autre titulaire proposant la chirurgie ambulatoire situé
sur le même site ou, à défaut, sur un site à proximité.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878449
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878449.xml
---
###### Article R6123-204
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :<br />
1° Sur site, d'un secteur interventionnel ;<br />
2° Sur site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical
partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L.
6132-1, d'un accès, permettant la prise en charge dans un délai compatible avec
la sécurité des prises en charge :<br />
a) Aux examens de biologie médicale ;<br />
b) Aux examens d'anatomopathologie ;<br />
c) Aux examens d'imagerie médicale ;<br />
d) A des produits sanguins labiles.<br />
3° Sur site, par convention, le cas échéant dans le cadre du projet médical
partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L.
6132-1, d'un accès à une unité de soins critiques ou, le cas échéant d'une
procédure interne formalisée de transfert de patients vers une unité de soins
critiques, permettant leur prise en charge dans des délais compatibles avec les
impératifs de sécurité des soins.<br />
4° D'une organisation permettant l'application des articles R. 6111-18 à R.
6111-21 et assurant la disponibilité de dispositifs médicaux stériles, notamment
en situation d'urgence.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878457.xml
---
###### Article R6123-205
L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au
21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de
soins de radiologie interventionnelle sont réalisés par un chirurgien dans le
secteur interventionnel mentionné au 1° de l'article R. 6123-204.

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046878463
---
###### Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
- [Article R6123-206](article_r6123-206.md)
- [Article R6123-207](article_r6123-207.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878468.xml
---
###### Article R6123-206
L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article
R. 6123-202, consiste en la prise en charge chirurgicale, définie au premier
alinéa de l'article R. 6123-201, des enfants de moins de quinze ans.<br />
En cas de besoin, le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie
pédiatrique " peut prendre en charge des enfants entre quinze et dix-huit ans.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878475
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878475.xml
---
###### Article R6123-207
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère
au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046878518
---
###### Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
- [Article R6123-208](article_r6123-208.md)
- [Article R6123-209](article_r6123-209.md)
- [Article R6123-210](article_r6123-210.md)
- [Article R6123-211](article_r6123-211.md)
- [Article R6123-212](article_r6123-212.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878549
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878549.xml
---
###### Article R6123-208
L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article
R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints
d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre
en charge de la santé.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878553
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878553.xml
---
###### Article R6123-209
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I
de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes
3 mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 et de la pratique thérapeutique
spécifique " chirurgie viscérale et digestive " mentionnée au 6° du II du même
article.<br />
Lorsque le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique
" prend en charge des enfants, il dispose d'une autorisation sous la modalité "
chirurgie pédiatrique " prévue au 2° du I de l'article R. 6123-202.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878557
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878557.xml
---
###### Article R6123-210
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée
que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du
projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II
de l'article L. 6132-1, d'un accès permettant la prise en charge dans un délai
compatible avec la sécurité des prises en charge, à :<br />
" 1° Une unité de réanimation ;<br />
" 2° Un plateau technique permettant la réalisation d'endoscopies
interventionnelles ;<br />
" 3° Un scanographe adapté à la prise en charge des patients atteints d'obésité
sévère vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878567
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878567.xml
---
###### Article R6123-211
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique "
dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis
validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation
pluridisciplinaire et traduit dans un programme personnalisé de soins remis au
patient.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046878656
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/86/LEGIARTI000046878656.xml
---
###### Article R6123-212
I.-L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne peut être
accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation
respecte, sur le site géographique autorisé, une activité minimale annuelle
fixée par arrêté du ministre en charge de la santé.<br />
Dans le cadre d'une création, l'activité minimale annuelle est prévisionnelle
pour la première année.<br />
L'activité annuelle est établie par référence à certains actes fixés par arrêté
du ministre chargé de la santé.<br />
II.-En cas de survenance d'un événement exceptionnel et temporaire entraînant
une baisse significative de l'activité, le directeur général de l'agence
régionale de santé, sur demande expresse du titulaire, peut surseoir à
l'application du I du présent article pour une durée maximale d'une année et dès
lors que le titulaire a pris des engagements pour résoudre ledit événement.

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@ -10,7 +10,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000045678199
- [Article R6123-34](article_r6123-34.md)
- [Article R6123-34-1](article_r6123-34-1.md)
- [Article R6123-34-2](article_r6123-34-2.md)
- [Article R6123-34-3](article_r6123-34-3.md)
- [Article R6123-34-4](article_r6123-34-4.md)
- [Article R6123-35](article_r6123-35.md)
- [Article R6123-36](article_r6123-36.md)
- [Article R6123-36-1](article_r6123-36-1.md)
- [Article R6123-37](article_r6123-37.md)
- [Article R6123-38](article_r6123-38.md)

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@ -0,0 +1,109 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912081
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/20/LEGIARTI000046912081.xml
---
###### Article R6123-34-3
I.-Les titulaires de la mention 1° sous la modalité soins critiques adultes de
l'article R. 6123-34-1 et les titulaires des mentions 1° ou 2° sous la modalité
soins critiques pédiatriques de l'article R. 6123-34-2 doivent s'organiser en
plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité de
réanimation et au moins une unité de soins intensifs polyvalents contiguë.<br />
II.-L'unité de réanimation assure la prise en charge des patients qui présentent
ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant
directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer le
recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.<br />
L'unité de réanimation pédiatrique de recours assure la prise en charge des
patients âgés de moins de dix-huit ans qui présentent ou sont susceptibles de
présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu le
pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou
plusieurs méthodes de suppléance, et dont l'affection peut requérir des avis et
des soins particuliers, du fait de sa rareté ou sa complexité.<br />
L'unité de réanimation pédiatrique assure la prise en charge des patients âgés
de moins de dix-huit ans qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou
plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu le pronostic vital ou
fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de
suppléance.<br />
III.-Les unités de soins intensifs polyvalents contiguës et les unités de soins
intensifs polyvalents dérogatoires en l'absence d'une unité de réanimation sur
le site assurent la prise en charge des patients qui sont susceptibles de
présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu leur
pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer de façon transitoire le
recours à une méthode de suppléance, dans l'attente le cas échéant d'un
transfert en réanimation. Lorsque le patient présente une ou plusieurs
défaillances aiguës mettant en jeu son pronostic vital ou fonctionnel et
nécessitant un traitement de suppléance d'organe, il est transféré en
réanimation.<br />
Les unités de soins intensifs polyvalents pédiatriques contiguës et les unités
de soins intensifs polyvalents pédiatriques dérogatoires en l'absence d'une
unité de réanimation sur le site assurent la prise en charge des patients âgés
de moins de dix-huit ans, qui sont susceptibles de présenter une défaillance
aigue mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel et pouvant
impliquer de façon transitoire le recours à une méthode de suppléance, dans
l'attente le cas échéant d'un transfert en réanimation. Lorsque le patient
présente une ou plusieurs défaillances aiguës mettant en jeu son pronostic vital
ou fonctionnel et nécessitant un traitement de suppléance d'organe, il est
transféré en réanimation.<br />
IV.-L'unité de soins intensifs de cardiologie assure la prise en charge des
patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue
liée à une pathologie cardiovasculaire, mettant directement en jeu leur
pronostic vital ou fonctionnel, imposant des traitements spécifiques
cardiologiques et pouvant impliquer le recours à une méthode de suppléance.<br />
V.-L'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire assure la prise en charge
des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance
aigue liée à une pathologie neuro-vasculaire mettant directement en jeu leur
pronostic vital ou fonctionnel et imposant des traitements spécifiques
neuro-vasculaires, de prévention et de rééducation neurologique et cognitive.<br />
VI.-L'unité de soins intensifs d'hématologie assure la prise en charge des
patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue
liée à une pathologie hématologique mettant directement en jeu leur pronostic
vital ou fonctionnel et imposant des traitements spécifiques hématologiques,
pouvant nécessiter un ou des séjours en secteur stérile.<br />
L'unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie assure la prise en charge,
au sein d'une unité dédiée, des patients âgés de moins de dix-huit ans qui
présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue liée à une
pathologie hématologique mettant directement en jeu leur pronostic vital ou
fonctionnel imposant des traitements spécifiques hématologiques, pouvant
nécessiter un ou des séjours en secteur stérile.<br />
VII.-Lorsque les activités du site le justifient, le titulaire de la mention 1°
mentionnée à l'article R. 6123-34-1 peut également disposer d'unités de soins
intensifs de spécialité, à l'exception de celles mentionnées au 3°, 4° et 5° du
même article, et notamment :<br />
1° Néphrologie ;<br />
2° Respiratoire ;<br />
3° Hépato-gastro-entérologie.<br />
Lorsque les activités du site le justifient, le titulaire des mentions 1° ou 2°
mentionnées à l'article R. 6123-34-2 peut également disposer d'unités de soins
intensifs de spécialité, à l'exception de celle mentionnée au 4° dudit article,
et notamment de cardiologie pédiatrique.<br />
Les unités de soins intensifs de spécialité mentionnées aux précédents alinéas
assurent la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de
présenter une défaillance aigüe de l'organe concerné, mettant directement en jeu
leur pronostic vital ou fonctionnel, imposant des traitements spécifiques à la
spécialité, et sans défaillance aiguë d'organe supplémentaire.<br />
Les unités de soins intensifs de spécialité mises en œuvre sont précisées dans
la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision d'autorisation.<br />
Toute modification de ces unités est portée à la connaissance du directeur
général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/21/LEGIARTI000046912112.xml
---
###### Article R6123-34-4
I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits
disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans
peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention
avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes,
permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de
sécurité des soins.<br />
II. - Dans le cadre d'une filière de soins pédiatriques, les enfants de plus de
15 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adultes sur site ou par
convention établie entre les titulaires de l'autorisation de l'activité de soins
critiques pédiatriques et adultes, permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000046888734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888734.xml
---
###### Article R6123-36
I. - L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques
adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre heures
sur vingt-quatre tous les jours de l'année :<br />
a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés
à l'âge ;<br />
b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de
médecine, adaptés à l'âge ;<br />
c) Sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de
surveillance post-interventionnelle.<br />
II. - L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques
pédiatriques, ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre
heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année :<br />
a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés
à l'âge ;<br />
b) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à
l'âge ;<br />
c) Sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de
surveillance post-interventionnelle.<br />
III. L'autorisation de la mention 3° sous la modalité soins critiques
pédiatriques, ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre
heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année :<br />
a) Sur site, d'une structure des urgences prenant en charge les patients âgés de
moins de 18 ans ;<br />
b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de
chirurgie, adaptés à l'âge ;<br />
c) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à
l'âge ;<br />
d) Sur site ou par convention, d'un secteur opératoire à disposition avec des
moyens de surveillance post-interventionnelle.

View file

@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196693
- [Article R6123-86](article_r6123-86.md)
- [Article R6123-86-1](article_r6123-86-1.md)
- [Article R6123-87](article_r6123-87.md)
- [Article R6123-87-1](article_r6123-87-1.md)
- [Article R6123-88](article_r6123-88.md)
- [Article R6123-88-1](article_r6123-88-1.md)
- [Article R6123-89](article_r6123-89.md)

View file

@ -0,0 +1,105 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912220
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/22/LEGIARTI000046912220.xml
---
###### Article R6123-87-1
La modalité “ Chirurgie oncologique ” comprend les mentions suivantes :<br />
I.-Mention A assurant la chirurgie oncologique chez l'adulte pour l'une ou
plusieurs des sept localisations de tumeurs suivantes, mentionnées dans
l'autorisation, et hors chirurgie complexe citée en mention B :<br />
1° A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;<br />
2° A2 : Chirurgie oncologique thoracique ;<br />
3° A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale
et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde ;<br />
4° A4 : Chirurgie oncologique urologique ;<br />
5° A5 : Chirurgie oncologique gynécologique ;<br />
6° A6 : Chirurgie oncologique mammaire ;<br />
7° A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée. La ou les localisations tumorales
en mention A7 ne concernent pas les localisations prévues du 1° au 6°, à
l'exception de la chirurgie du cancer de la thyroïde mentionnée au 3°.<br />
II.-Mention B assurant, en sus de la chirurgie oncologique chez l'adulte
autorisée en mention A, une mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive des tumeurs malignes chez
l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, pour l'une ou plusieurs
des cinq localisations de tumeurs prévues aux 1° à 5° ci-après, dont le type est
précisé dans l'autorisation :<br />
1° B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales.<br />
Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7 pour
la mention B1 sont :<br />
a) La mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone
irradiée ;<br />
b) La chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne
;<br />
c) La chirurgie oncologique du foie ;<br />
d) La chirurgie oncologique de l'estomac ;<br />
e) La chirurgie oncologique du pancréas ;<br />
f) La chirurgie oncologique du rectum.<br />
L'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe peut
être limitée sur sollicitation du demandeur à l'une ou plusieurs des pratiques
thérapeutiques spécifiques précitées au 1° dont au moins celle mentionnée au a
du 1°.<br />
La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre en mention B1 sont
précisées dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
d'autorisation ;<br />
2° B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique ;<br />
3° B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale
et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse ;<br />
4° B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique ;<br />
5° B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale.<br />
Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7 pour
la mention B5 sont :<br />
a) La mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone
irradiée, y compris pour les cancers avec atteintes péritonéales ;<br />
b) La chirurgie des cancers de l'ovaire.<br />
L'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique complexe peut être
limitée, sur sollicitation du demandeur au a de la mention B5.<br />
La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre en mention B5 sont
précisées dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
d'autorisation.<br />
III.-Mention C assurant la chirurgie oncologique chez l'enfant et les
adolescents de moins de dix-huit ans.

View file

@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045682472
- [Article R6123-91](article_r6123-91.md)
- [Article R6123-91-1](article_r6123-91-1.md)
- [Article R6123-91-2](article_r6123-91-2.md)
- [Article R6123-91-3](article_r6123-91-3.md)
- [Article R6123-91-4](article_r6123-91-4.md)
- [Article R6123-91-5](article_r6123-91-5.md)
- [Article R6123-91-6](article_r6123-91-6.md)

View file

@ -0,0 +1,38 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/22/LEGIARTI000046912248.xml
---
###### Article R6123-91-3
I.-Sans préjudice de l'application des dispositions du I de l'article R.
6123-91, l'établissement autorisé au traitement du cancer pour l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans est membre d'une organisation hospitalière
interrégionale de recours en oncologie pédiatrique, identifiée par l'Institut
national du cancer en application de l'article L. 1415-2. Cette organisation a
notamment pour mission d'organiser et d'assurer la concertation
pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique des patients de moins de dix-huit
ans, et qui répond aux mêmes obligations que les concertations
pluridisciplinaires mentionnées à l'article R. 6123-91-1.<br />
II.-Les propositions thérapeutiques pour les enfants et adolescents de moins de
dix-huit ans relèvent systématiquement d'une réunion de concertation
pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale dans le respect
des conditions prévues au précédent alinéa.<br />
III.-Pour les adolescents âgés de seize à dix-huit ans, la réunion de
concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique peut proposer une
prise en charge au sein d'un établissement autorisé au traitement du cancer des
patients adultes. Cette orientation nécessite l'accord éclairé et explicite du
patient et sa famille.<br />
Les dispositions des 1° et 2° de l'article R. 6123-92-9 et de l'article R.
6123-94-2 et les critères d'agrément de l'Institut national du cancer pour la
pratique de traitement du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de
dix-huit ans s'appliquent alors à la structure réalisant la prise en charge.
Tout changement de thérapeutique fait l'objet d'une discussion en réunion de
concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique.

View file

@ -15,6 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045682470
- [Article R6123-92-6](article_r6123-92-6.md)
- [Article R6123-92-7](article_r6123-92-7.md)
- [Article R6123-92-8](article_r6123-92-8.md)
- [Article R6123-92-9](article_r6123-92-9.md)
- [Article R6123-92-10](article_r6123-92-10.md)
- [Article R6123-92-11](article_r6123-92-11.md)
- [Article R6123-92-12](article_r6123-92-12.md)

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912409
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/24/LEGIARTI000046912409.xml
---
###### Article R6123-92-9
Pour la prise en charge post-opératoire des patients qu'il traite, le titulaire
de l'autorisation de chirurgie oncologique thoracique avec mention A2 mentionnée
au I de l'article R. 6123-87-1, le titulaire de l'autorisation de chirurgie
oncologique complexe avec la mention B mentionnée au II de l'article R.
6123-87-1 et le titulaire de l'autorisation de chirurgie chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans avec la mention C mentionnée au III de ce
même article disposent, en outre, sur place :<br />
1° D'une unité de surveillance continue ;<br />
2° D'une organisation de la continuité des soins pour ces patients garantissant
la présence permanente, sur site ou par voie d'astreinte opérationnelle, d'un
médecin spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine
intensive-réanimation.<br />
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie digestive oncologique complexe avec
la mention B1, lorsqu'il dispense des soins à des patients atteints d'un cancer
de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne garantit, en outre, l'accès
sur le site ou dans des bâtiments voisins à une unité de soins intensifs
mentionnée au 1° ou au 2° de l'article R. 6123-34-1, ou bien à une unité de
réanimation.<br />
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie thoracique oncologique complexe avec
la mention B2 garantit, en outre, l'accès sur place ou dans des bâtiments
voisins à une unité de réanimation.<br />
Lorsque l'unité de soins intensifs ou celle de réanimation située dans le
bâtiment voisin est détenue par une autre entité juridique, une convention est
obligatoire.

View file

@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000045676449
- [Article R6123-94](article_r6123-94.md)
- [Article R6123-94-1](article_r6123-94-1.md)
- [Article R6123-94-1-1](article_r6123-94-1-1.md)
- [Article R6123-94-2](article_r6123-94-2.md)

View file

@ -0,0 +1,43 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046912437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/24/LEGIARTI000046912437.xml
---
###### Article R6123-94-2
I. - L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux
systémiques du cancer avec la mention B ou la mention C doit disposer sur le
site :<br />
1° D'une organisation d'une permanence médicale au-moins par voie d'astreinte
opérationnelle ;<br />
2° D'une unité de surveillance continue ;<br />
3° D'une organisation permettant une prise en charge spécialisée et renforcée du
patient dont le traitement de l'hémopathie maligne ou de la tumeur solide
maligne par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de
huit jours, 24h/ 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de traitement. A cet
effet une permanence médicale est organisée sur place ;<br />
4° Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
cancer avec mention B, d'une unité de soins intensifs hématologiques permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou
de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
chimiothérapie intensive ;<br />
Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
cancer avec mention C, d'une unité de soins intensifs hématologiques
pédiatriques mentionnée au 4° de l'article R. 6123-34-2 ou d'une unité de soins
intensifs mentionnée au 1°, 2° ou 3° de l'article R. 6123-34-2 permettant les
prises en charges mentionnées au précédent alinéa ;<br />
II. - Il dispose d'une organisation, sur place ou par voie de convention,
garantissant l'accès des patients sous aplasie à risque de défaillances
multi-organes dans une unité de réanimation dont la proximité et l'accessibilité
permet de garantir la sécurité du patient et qui dispose d'un dispositif
permettant la décontamination de l'air.

View file

@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190816
- [Article R6123-98](article_r6123-98.md)
- [Article R6123-99](article_r6123-99.md)
- [Article R6123-100](article_r6123-100.md)
- [Article R6123-100-1](article_r6123-100-1.md)
- [Article R6123-101](article_r6123-101.md)
- [Article R6123-102](article_r6123-102.md)
- [Article R6123-103](article_r6123-103.md)

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046900471
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/90/04/LEGIARTI000046900471.xml
---
###### Article R6123-100-1
Sans préjudice du respect des dispositions de l'article R. 6123-98, ne sont pas
soumis à l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie, ni aux
conditions de seuils prévues par l'article R. 6123-91-4, les titulaires
d'autorisation de neurochirurgie avec la pratique de radiochirurgie
intracrânienne et extracrânienne en condition stéréotaxique, dès lors qu'ils ne
dispensent pas d'autres techniques relevant de la radiothérapie soumise à
autorisation au titre du 2° de l'article R. 6123-86-1.<br />
Toutefois, les dispositions des articles R. 6123-93, R. 6123-93-3, du II de
l'article R. 6123-93-4 leur sont rendues opposables.<br />
Le secteur opératoire peut être utilisé en tant qu'unité de radiothérapie
mentionnée au 1° de l'article R. 6123-93-3.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-09-28
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000037443734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/44/37/LEGIARTI000037443734.xml
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046888717
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888717.xml
---
###### Article R6123-101
@ -16,6 +16,5 @@ urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R.
patients.<br />
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en
neurochirurgie, selon les modalités d'organisation d'accès aux soins définies
dans le schéma interrégional de santé. Dans ce cas, une convention est établie
entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site.
neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires
d'autorisation propre à chaque site.