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@@ -24,3 +24,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178694
- [Section 16 : Activité de médecine](section_16)
- [Section 17 : Radiologie](section_17)
- [Section 18 : Psychiatrie](section_18)
+- [Section 19 : Activité de soins de chirurgie](section_19)
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@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046877540
+---
+
+###### Section 19 : Activité de soins de chirurgie
+
+- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique](sous-section_2)
+- [Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique](sous-section_3)
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046877894
+---
+
+###### Sous-section 1 : Dispositions générales
+
+- [Article R6123-201](article_r6123-201.md)
+- [Article R6123-202](article_r6123-202.md)
+- [Article R6123-203](article_r6123-203.md)
+- [Article R6123-204](article_r6123-204.md)
+- [Article R6123-205](article_r6123-205.md)
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878395
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/83/LEGIARTI000046878395.xml
+---
+
+###### Article R6123-201
+
+L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25
+consiste en la prise en charge à visée diagnostique ou thérapeutique des
+patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel
+invasif ou mini-invasif réalisé dans un secteur interventionnel quelle que soit
+la voie d'abord et la mise en œuvre d'une continuité des soins, à l'exception
+des actes relevant des activités mentionnées aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et
+21° du même article.
+
+Cette activité requiert, pour sa réalisation, un environnement adapté à la
+complexité et au niveau de risque du geste ainsi qu'au type de patients pris en
+charge. Les soins de chirurgie s'inscrivent dans une prise en charge globale des
+patients. Elle comporte également des actions de prévention et d'éducation à la
+santé.
+
+Les titulaires de l'autorisation mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ne
+sont pas soumis à l'autorisation de chirurgie lorsqu'ils réalisent des actes de
+chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à l'accouchement mentionnés
+au 2° de l'article R. 6123-40.
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@@ -0,0 +1,68 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878419
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878419.xml
+---
+
+###### Article R6123-202
+
+I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R. 6123-201 s'exerce
+selon les trois modalités suivantes :
+
+1° L'activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes ;
+
+2° L'activité de soins de chirurgie pédiatrique ;
+
+3° L'activité de soins de chirurgie bariatrique.
+
+II.-Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7
+pour la modalité mentionnée au 1° du I sont :
+
+1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
+
+2° Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
+
+3° Chirurgie plastique reconstructrice ;
+
+4° Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
+mentionnée à l'article R. 6123-69 ;
+
+5° Chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
+
+6° Chirurgie viscérale et digestive ;
+
+7° Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
+l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
+l'article R. 6122-25 ;
+
+8° Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
+de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
+épinière ;
+
+9° Chirurgie ophtalmologique ;
+
+10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
+
+11° Chirurgie urologique.
+
+La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre sont précisées
+dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
+d'autorisation.
+
+III.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
+l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
+des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
+chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 1°, 3°, 9° et
+10° du II.
+
+IV.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
+l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
+des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
+chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 2°, 6°, 7° et
+11° du II, pour des prises en charge urgentes d'enfants de plus de trois ans
+relevant de ces pratiques thérapeutiques spécifiques. Pour ces situations, il
+adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique mentionné à
+l'article R. 6123-207.
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878445
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878445.xml
+---
+
+###### Article R6123-203
+
+I.-L'autorisation est accordée au demandeur qui assure :
+
+1° Soit à la fois une prise en charge de chirurgie ambulatoire et une prise en
+charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet ;
+
+2° Soit la seule prise en charge en chirurgie ambulatoire. Dans ce cas, le
+titulaire conclut une convention avec un établissement de santé réalisant une
+prise en charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet et permettant
+cette prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de
+sécurité des soins.
+
+II.-Par dérogation au I du présent article, l'autorisation peut être accordée à
+un demandeur disposant sur son site de la seule forme d'hospitalisation à temps
+complet, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de chirurgie
+proposant la chirurgie ambulatoire sur un site à proximité, soit qu'il conclue
+une convention avec un autre titulaire proposant la chirurgie ambulatoire situé
+sur le même site ou, à défaut, sur un site à proximité.
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@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878449
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878449.xml
+---
+
+###### Article R6123-204
+
+L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :
+
+1° Sur site, d'un secteur interventionnel ;
+
+2° Sur site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical
+partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L.
+6132-1, d'un accès, permettant la prise en charge dans un délai compatible avec
+la sécurité des prises en charge :
+
+a) Aux examens de biologie médicale ;
+
+b) Aux examens d'anatomopathologie ;
+
+c) Aux examens d'imagerie médicale ;
+
+d) A des produits sanguins labiles.
+
+3° Sur site, par convention, le cas échéant dans le cadre du projet médical
+partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L.
+6132-1, d'un accès à une unité de soins critiques ou, le cas échéant d'une
+procédure interne formalisée de transfert de patients vers une unité de soins
+critiques, permettant leur prise en charge dans des délais compatibles avec les
+impératifs de sécurité des soins.
+
+4° D'une organisation permettant l'application des articles R. 6111-18 à R.
+6111-21 et assurant la disponibilité de dispositifs médicaux stériles, notamment
+en situation d'urgence.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878457
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878457.xml
+---
+
+###### Article R6123-205
+
+L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au
+21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation
+d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de
+soins de radiologie interventionnelle sont réalisés par un chirurgien dans le
+secteur interventionnel mentionné au 1° de l'article R. 6123-204.
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046878463
+---
+
+###### Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
+
+- [Article R6123-206](article_r6123-206.md)
+- [Article R6123-207](article_r6123-207.md)
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878468
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878468.xml
+---
+
+###### Article R6123-206
+
+L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article
+R. 6123-202, consiste en la prise en charge chirurgicale, définie au premier
+alinéa de l'article R. 6123-201, des enfants de moins de quinze ans.
+
+En cas de besoin, le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie
+pédiatrique " peut prendre en charge des enfants entre quinze et dix-huit ans.
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878475
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/84/LEGIARTI000046878475.xml
+---
+
+###### Article R6123-207
+
+Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère
+au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_19/sous-section_3/README.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046878518
+---
+
+###### Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
+
+- [Article R6123-208](article_r6123-208.md)
+- [Article R6123-209](article_r6123-209.md)
+- [Article R6123-210](article_r6123-210.md)
+- [Article R6123-211](article_r6123-211.md)
+- [Article R6123-212](article_r6123-212.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878549
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878549.xml
+---
+
+###### Article R6123-208
+
+L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article
+R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints
+d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre
+en charge de la santé.
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878553
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/85/LEGIARTI000046878553.xml
+---
+
+###### Article R6123-209
+
+L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I
+de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de
+l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes
+3 mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 et de la pratique thérapeutique
+spécifique " chirurgie viscérale et digestive " mentionnée au 6° du II du même
+article.
+
+Lorsque le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique
+" prend en charge des enfants, il dispose d'une autorisation sous la modalité "
+chirurgie pédiatrique " prévue au 2° du I de l'article R. 6123-202.
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@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878557
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+---
+
+###### Article R6123-210
+
+L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée
+que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du
+projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II
+de l'article L. 6132-1, d'un accès permettant la prise en charge dans un délai
+compatible avec la sécurité des prises en charge, à :
+
+" 1° Une unité de réanimation ;
+
+" 2° Un plateau technique permettant la réalisation d'endoscopies
+interventionnelles ;
+
+" 3° Un scanographe adapté à la prise en charge des patients atteints d'obésité
+sévère vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
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@@ -0,0 +1,16 @@
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+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878567
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+---
+
+###### Article R6123-211
+
+Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique "
+dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis
+validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation
+pluridisciplinaire et traduit dans un programme personnalisé de soins remis au
+patient.
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@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046878656
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/86/LEGIARTI000046878656.xml
+---
+
+###### Article R6123-212
+
+I.-L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne peut être
+accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation
+respecte, sur le site géographique autorisé, une activité minimale annuelle
+fixée par arrêté du ministre en charge de la santé.
+
+Dans le cadre d'une création, l'activité minimale annuelle est prévisionnelle
+pour la première année.
+
+L'activité annuelle est établie par référence à certains actes fixés par arrêté
+du ministre chargé de la santé.
+
+II.-En cas de survenance d'un événement exceptionnel et temporaire entraînant
+une baisse significative de l'activité, le directeur général de l'agence
+régionale de santé, sur demande expresse du titulaire, peut surseoir à
+l'application du I du présent article pour une durée maximale d'une année et dès
+lors que le titulaire a pris des engagements pour résoudre ledit événement.
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@@ -10,7 +10,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000045678199
- [Article R6123-34](article_r6123-34.md)
- [Article R6123-34-1](article_r6123-34-1.md)
- [Article R6123-34-2](article_r6123-34-2.md)
+- [Article R6123-34-3](article_r6123-34-3.md)
+- [Article R6123-34-4](article_r6123-34-4.md)
- [Article R6123-35](article_r6123-35.md)
+- [Article R6123-36](article_r6123-36.md)
- [Article R6123-36-1](article_r6123-36-1.md)
- [Article R6123-37](article_r6123-37.md)
- [Article R6123-38](article_r6123-38.md)
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@@ -0,0 +1,109 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912081
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/20/LEGIARTI000046912081.xml
+---
+
+###### Article R6123-34-3
+
+I.-Les titulaires de la mention 1° sous la modalité soins critiques adultes de
+l'article R. 6123-34-1 et les titulaires des mentions 1° ou 2° sous la modalité
+soins critiques pédiatriques de l'article R. 6123-34-2 doivent s'organiser en
+plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité de
+réanimation et au moins une unité de soins intensifs polyvalents contiguë.
+
+II.-L'unité de réanimation assure la prise en charge des patients qui présentent
+ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant
+directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer le
+recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.
+
+L'unité de réanimation pédiatrique de recours assure la prise en charge des
+patients âgés de moins de dix-huit ans qui présentent ou sont susceptibles de
+présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu le
+pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou
+plusieurs méthodes de suppléance, et dont l'affection peut requérir des avis et
+des soins particuliers, du fait de sa rareté ou sa complexité.
+
+L'unité de réanimation pédiatrique assure la prise en charge des patients âgés
+de moins de dix-huit ans qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou
+plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu le pronostic vital ou
+fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de
+suppléance.
+
+III.-Les unités de soins intensifs polyvalents contiguës et les unités de soins
+intensifs polyvalents dérogatoires en l'absence d'une unité de réanimation sur
+le site assurent la prise en charge des patients qui sont susceptibles de
+présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu leur
+pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer de façon transitoire le
+recours à une méthode de suppléance, dans l'attente le cas échéant d'un
+transfert en réanimation. Lorsque le patient présente une ou plusieurs
+défaillances aiguës mettant en jeu son pronostic vital ou fonctionnel et
+nécessitant un traitement de suppléance d'organe, il est transféré en
+réanimation.
+
+Les unités de soins intensifs polyvalents pédiatriques contiguës et les unités
+de soins intensifs polyvalents pédiatriques dérogatoires en l'absence d'une
+unité de réanimation sur le site assurent la prise en charge des patients âgés
+de moins de dix-huit ans, qui sont susceptibles de présenter une défaillance
+aigue mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel et pouvant
+impliquer de façon transitoire le recours à une méthode de suppléance, dans
+l'attente le cas échéant d'un transfert en réanimation. Lorsque le patient
+présente une ou plusieurs défaillances aiguës mettant en jeu son pronostic vital
+ou fonctionnel et nécessitant un traitement de suppléance d'organe, il est
+transféré en réanimation.
+
+IV.-L'unité de soins intensifs de cardiologie assure la prise en charge des
+patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue
+liée à une pathologie cardiovasculaire, mettant directement en jeu leur
+pronostic vital ou fonctionnel, imposant des traitements spécifiques
+cardiologiques et pouvant impliquer le recours à une méthode de suppléance.
+
+V.-L'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire assure la prise en charge
+des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance
+aigue liée à une pathologie neuro-vasculaire mettant directement en jeu leur
+pronostic vital ou fonctionnel et imposant des traitements spécifiques
+neuro-vasculaires, de prévention et de rééducation neurologique et cognitive.
+
+VI.-L'unité de soins intensifs d'hématologie assure la prise en charge des
+patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue
+liée à une pathologie hématologique mettant directement en jeu leur pronostic
+vital ou fonctionnel et imposant des traitements spécifiques hématologiques,
+pouvant nécessiter un ou des séjours en secteur stérile.
+
+L'unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie assure la prise en charge,
+au sein d'une unité dédiée, des patients âgés de moins de dix-huit ans qui
+présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aigue liée à une
+pathologie hématologique mettant directement en jeu leur pronostic vital ou
+fonctionnel imposant des traitements spécifiques hématologiques, pouvant
+nécessiter un ou des séjours en secteur stérile.
+
+VII.-Lorsque les activités du site le justifient, le titulaire de la mention 1°
+mentionnée à l'article R. 6123-34-1 peut également disposer d'unités de soins
+intensifs de spécialité, à l'exception de celles mentionnées au 3°, 4° et 5° du
+même article, et notamment :
+
+1° Néphrologie ;
+
+2° Respiratoire ;
+
+3° Hépato-gastro-entérologie.
+
+Lorsque les activités du site le justifient, le titulaire des mentions 1° ou 2°
+mentionnées à l'article R. 6123-34-2 peut également disposer d'unités de soins
+intensifs de spécialité, à l'exception de celle mentionnée au 4° dudit article,
+et notamment de cardiologie pédiatrique.
+
+Les unités de soins intensifs de spécialité mentionnées aux précédents alinéas
+assurent la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de
+présenter une défaillance aigüe de l'organe concerné, mettant directement en jeu
+leur pronostic vital ou fonctionnel, imposant des traitements spécifiques à la
+spécialité, et sans défaillance aiguë d'organe supplémentaire.
+
+Les unités de soins intensifs de spécialité mises en œuvre sont précisées dans
+la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision d'autorisation.
+
+Toute modification de ces unités est portée à la connaissance du directeur
+général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912112
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/21/LEGIARTI000046912112.xml
+---
+
+###### Article R6123-34-4
+
+I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits
+disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans
+peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention
+avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes,
+permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de
+sécurité des soins.
+
+II. - Dans le cadre d'une filière de soins pédiatriques, les enfants de plus de
+15 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adultes sur site ou par
+convention établie entre les titulaires de l'autorisation de l'activité de soins
+critiques pédiatriques et adultes, permettant la prise en charge dans des délais
+compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.
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@@ -0,0 +1,52 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2023-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000046888734
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888734.xml
+---
+
+###### Article R6123-36
+
+I. - L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques
+adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre heures
+sur vingt-quatre tous les jours de l'année :
+
+a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés
+à l'âge ;
+
+b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de
+médecine, adaptés à l'âge ;
+
+c) Sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de
+surveillance post-interventionnelle.
+
+II. - L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques
+pédiatriques, ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre
+heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année :
+
+a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés
+à l'âge ;
+
+b) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à
+l'âge ;
+
+c) Sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de
+surveillance post-interventionnelle.
+
+III. − L'autorisation de la mention 3° sous la modalité soins critiques
+pédiatriques, ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre
+heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année :
+
+a) Sur site, d'une structure des urgences prenant en charge les patients âgés de
+moins de 18 ans ;
+
+b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de
+chirurgie, adaptés à l'âge ;
+
+c) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à
+l'âge ;
+
+d) Sur site ou par convention, d'un secteur opératoire à disposition avec des
+moyens de surveillance post-interventionnelle.
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--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/README.md
@@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196693
- [Article R6123-86](article_r6123-86.md)
- [Article R6123-86-1](article_r6123-86-1.md)
- [Article R6123-87](article_r6123-87.md)
+- [Article R6123-87-1](article_r6123-87-1.md)
- [Article R6123-88](article_r6123-88.md)
- [Article R6123-88-1](article_r6123-88-1.md)
- [Article R6123-89](article_r6123-89.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r6123-87-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r6123-87-1.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_1/article_r6123-87-1.md
@@ -0,0 +1,105 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912220
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/22/LEGIARTI000046912220.xml
+---
+
+###### Article R6123-87-1
+
+La modalité “ Chirurgie oncologique ” comprend les mentions suivantes :
+
+I.-Mention A assurant la chirurgie oncologique chez l'adulte pour l'une ou
+plusieurs des sept localisations de tumeurs suivantes, mentionnées dans
+l'autorisation, et hors chirurgie complexe citée en mention B :
+
+1° A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
+
+2° A2 : Chirurgie oncologique thoracique ;
+
+3° A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale
+et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde ;
+
+4° A4 : Chirurgie oncologique urologique ;
+
+5° A5 : Chirurgie oncologique gynécologique ;
+
+6° A6 : Chirurgie oncologique mammaire ;
+
+7° A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée. La ou les localisations tumorales
+en mention A7 ne concernent pas les localisations prévues du 1° au 6°, à
+l'exception de la chirurgie du cancer de la thyroïde mentionnée au 3°.
+
+II.-Mention B assurant, en sus de la chirurgie oncologique chez l'adulte
+autorisée en mention A, une mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
+multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive des tumeurs malignes chez
+l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, pour l'une ou plusieurs
+des cinq localisations de tumeurs prévues aux 1° à 5° ci-après, dont le type est
+précisé dans l'autorisation :
+
+1° B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
+atteintes péritonéales.
+
+Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7 pour
+la mention B1 sont :
+
+a) La mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
+chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
+curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone
+irradiée ;
+
+b) La chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne
+;
+
+c) La chirurgie oncologique du foie ;
+
+d) La chirurgie oncologique de l'estomac ;
+
+e) La chirurgie oncologique du pancréas ;
+
+f) La chirurgie oncologique du rectum.
+
+L'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe peut
+être limitée sur sollicitation du demandeur à l'une ou plusieurs des pratiques
+thérapeutiques spécifiques précitées au 1° dont au moins celle mentionnée au a
+du 1°.
+
+La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre en mention B1 sont
+précisées dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
+d'autorisation ;
+
+2° B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
+chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
+ou la paroi thoracique ;
+
+3° B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale
+et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
+reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse ;
+
+4° B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
+chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique ;
+
+5° B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
+des cancers avec atteinte péritonéale.
+
+Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7 pour
+la mention B5 sont :
+
+a) La mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
+chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
+curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone
+irradiée, y compris pour les cancers avec atteintes péritonéales ;
+
+b) La chirurgie des cancers de l'ovaire.
+
+L'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique complexe peut être
+limitée, sur sollicitation du demandeur au a de la mention B5.
+
+La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre en mention B5 sont
+précisées dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
+d'autorisation.
+
+III.-Mention C assurant la chirurgie oncologique chez l'enfant et les
+adolescents de moins de dix-huit ans.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/README.md
index 4644025c7..909d9ea5c 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/README.md
@@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045682472
- [Article R6123-91](article_r6123-91.md)
- [Article R6123-91-1](article_r6123-91-1.md)
- [Article R6123-91-2](article_r6123-91-2.md)
+- [Article R6123-91-3](article_r6123-91-3.md)
- [Article R6123-91-4](article_r6123-91-4.md)
- [Article R6123-91-5](article_r6123-91-5.md)
- [Article R6123-91-6](article_r6123-91-6.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/article_r6123-91-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/article_r6123-91-3.md
new file mode 100644
index 000000000..b1a2c051f
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_2/article_r6123-91-3.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912248
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/22/LEGIARTI000046912248.xml
+---
+
+###### Article R6123-91-3
+
+I.-Sans préjudice de l'application des dispositions du I de l'article R.
+6123-91, l'établissement autorisé au traitement du cancer pour l'enfant et
+l'adolescent de moins de dix-huit ans est membre d'une organisation hospitalière
+interrégionale de recours en oncologie pédiatrique, identifiée par l'Institut
+national du cancer en application de l'article L. 1415-2. Cette organisation a
+notamment pour mission d'organiser et d'assurer la concertation
+pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique des patients de moins de dix-huit
+ans, et qui répond aux mêmes obligations que les concertations
+pluridisciplinaires mentionnées à l'article R. 6123-91-1.
+
+II.-Les propositions thérapeutiques pour les enfants et adolescents de moins de
+dix-huit ans relèvent systématiquement d'une réunion de concertation
+pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale dans le respect
+des conditions prévues au précédent alinéa.
+
+III.-Pour les adolescents âgés de seize à dix-huit ans, la réunion de
+concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique peut proposer une
+prise en charge au sein d'un établissement autorisé au traitement du cancer des
+patients adultes. Cette orientation nécessite l'accord éclairé et explicite du
+patient et sa famille.
+
+Les dispositions des 1° et 2° de l'article R. 6123-92-9 et de l'article R.
+6123-94-2 et les critères d'agrément de l'Institut national du cancer pour la
+pratique de traitement du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de
+dix-huit ans s'appliquent alors à la structure réalisant la prise en charge.
+Tout changement de thérapeutique fait l'objet d'une discussion en réunion de
+concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
index f3cf266d8..c7e6ef0b4 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
@@ -15,6 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045682470
- [Article R6123-92-6](article_r6123-92-6.md)
- [Article R6123-92-7](article_r6123-92-7.md)
- [Article R6123-92-8](article_r6123-92-8.md)
+- [Article R6123-92-9](article_r6123-92-9.md)
- [Article R6123-92-10](article_r6123-92-10.md)
- [Article R6123-92-11](article_r6123-92-11.md)
- [Article R6123-92-12](article_r6123-92-12.md)
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@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912409
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/24/LEGIARTI000046912409.xml
+---
+
+###### Article R6123-92-9
+
+Pour la prise en charge post-opératoire des patients qu'il traite, le titulaire
+de l'autorisation de chirurgie oncologique thoracique avec mention A2 mentionnée
+au I de l'article R. 6123-87-1, le titulaire de l'autorisation de chirurgie
+oncologique complexe avec la mention B mentionnée au II de l'article R.
+6123-87-1 et le titulaire de l'autorisation de chirurgie chez l'enfant et
+l'adolescent de moins de dix-huit ans avec la mention C mentionnée au III de ce
+même article disposent, en outre, sur place :
+
+1° D'une unité de surveillance continue ;
+
+2° D'une organisation de la continuité des soins pour ces patients garantissant
+la présence permanente, sur site ou par voie d'astreinte opérationnelle, d'un
+médecin spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine
+intensive-réanimation.
+
+Le titulaire de l'autorisation de chirurgie digestive oncologique complexe avec
+la mention B1, lorsqu'il dispense des soins à des patients atteints d'un cancer
+de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne garantit, en outre, l'accès
+sur le site ou dans des bâtiments voisins à une unité de soins intensifs
+mentionnée au 1° ou au 2° de l'article R. 6123-34-1, ou bien à une unité de
+réanimation.
+
+Le titulaire de l'autorisation de chirurgie thoracique oncologique complexe avec
+la mention B2 garantit, en outre, l'accès sur place ou dans des bâtiments
+voisins à une unité de réanimation.
+
+Lorsque l'unité de soins intensifs ou celle de réanimation située dans le
+bâtiment voisin est détenue par une autre entité juridique, une convention est
+obligatoire.
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@@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000045676449
- [Article R6123-94](article_r6123-94.md)
- [Article R6123-94-1](article_r6123-94-1.md)
- [Article R6123-94-1-1](article_r6123-94-1-1.md)
+- [Article R6123-94-2](article_r6123-94-2.md)
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@@ -0,0 +1,43 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046912437
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/91/24/LEGIARTI000046912437.xml
+---
+
+###### Article R6123-94-2
+
+I. - L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux
+systémiques du cancer avec la mention B ou la mention C doit disposer sur le
+site :
+
+1° D'une organisation d'une permanence médicale au-moins par voie d'astreinte
+opérationnelle ;
+
+2° D'une unité de surveillance continue ;
+
+3° D'une organisation permettant une prise en charge spécialisée et renforcée du
+patient dont le traitement de l'hémopathie maligne ou de la tumeur solide
+maligne par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de
+huit jours, 24h/ 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de traitement. A cet
+effet une permanence médicale est organisée sur place ;
+
+4° Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
+cancer avec mention B, d'une unité de soins intensifs hématologiques permettant
+la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou
+de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
+chimiothérapie intensive ;
+
+Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
+cancer avec mention C, d'une unité de soins intensifs hématologiques
+pédiatriques mentionnée au 4° de l'article R. 6123-34-2 ou d'une unité de soins
+intensifs mentionnée au 1°, 2° ou 3° de l'article R. 6123-34-2 permettant les
+prises en charges mentionnées au précédent alinéa ;
+
+II. - Il dispose d'une organisation, sur place ou par voie de convention,
+garantissant l'accès des patients sous aplasie à risque de défaillances
+multi-organes dans une unité de réanimation dont la proximité et l'accessibilité
+permet de garantir la sécurité du patient et qui dispose d'un dispositif
+permettant la décontamination de l'air.
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index b7c985d49..fffbdb17d 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/README.md
@@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190816
- [Article R6123-98](article_r6123-98.md)
- [Article R6123-99](article_r6123-99.md)
- [Article R6123-100](article_r6123-100.md)
+- [Article R6123-100-1](article_r6123-100-1.md)
- [Article R6123-101](article_r6123-101.md)
- [Article R6123-102](article_r6123-102.md)
- [Article R6123-103](article_r6123-103.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/article_r6123-100-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/article_r6123-100-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/article_r6123-100-1.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046900471
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/90/04/LEGIARTI000046900471.xml
+---
+
+###### Article R6123-100-1
+
+Sans préjudice du respect des dispositions de l'article R. 6123-98, ne sont pas
+soumis à l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie, ni aux
+conditions de seuils prévues par l'article R. 6123-91-4, les titulaires
+d'autorisation de neurochirurgie avec la pratique de radiochirurgie
+intracrânienne et extracrânienne en condition stéréotaxique, dès lors qu'ils ne
+dispensent pas d'autres techniques relevant de la radiothérapie soumise à
+autorisation au titre du 2° de l'article R. 6123-86-1.
+
+Toutefois, les dispositions des articles R. 6123-93, R. 6123-93-3, du II de
+l'article R. 6123-93-4 leur sont rendues opposables.
+
+Le secteur opératoire peut être utilisé en tant qu'unité de radiothérapie
+mentionnée au 1° de l'article R. 6123-93-3.
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--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/article_r6123-101.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_8/article_r6123-101.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-09-28
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000037443734
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/44/37/LEGIARTI000037443734.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046888717
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888717.xml
---
###### Article R6123-101
@@ -16,6 +16,5 @@ urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R.
patients.
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en
-neurochirurgie, selon les modalités d'organisation d'accès aux soins définies
-dans le schéma interrégional de santé. Dans ce cas, une convention est établie
-entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site.
+neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires
+d'autorisation propre à chaque site.