Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875930
Ancien identifiant: 1DX970931
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/59/JORFTEXT000000875930.xml
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République française 2011-08-13 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-11 Date de début: 2011-08-13
Date de fin: 2011-08-13 Date de fin: 2013-01-26
Identifiant: LEGIARTI000022911486 Identifiant: LEGIARTI000024469003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911486.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469003.xml
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###### Article R6153-46 ###### Article R6153-46
@ -17,6 +17,6 @@ titre d'étudiant hospitalier.<br />
A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.<br /> A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.<br />
Les étudiants en médecine, durant la deuxième partie du deuxième cycle des Les étudiants en médecine, durant la deuxième partie du deuxième cycle des
études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs médecins généralistes études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs praticiens
agréés, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues par arrêté
et de l'enseignement supérieur. des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.