Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875930
Ancien identifiant: 1DX970931
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/59/JORFTEXT000000875930.xml
This commit is contained in:
République française 2011-08-13 00:00:00 +02:00
parent dc072c4689
commit d524dfebcd

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-11
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000022911486
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911486.xml
Date de début: 2011-08-13
Date de fin: 2013-01-26
Identifiant: LEGIARTI000024469003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/46/90/LEGIARTI000024469003.xml
---
###### Article R6153-46
@ -17,6 +17,6 @@ titre d'étudiant hospitalier.<br />
A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.<br />
Les étudiants en médecine, durant la deuxième partie du deuxième cycle des
études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs médecins généralistes
agréés, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé
et de l'enseignement supérieur.
études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs praticiens
agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues par arrêté
des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.