Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES
UN ARRETE PREFECTORAL FIXE LES MODALITES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES EAUX. POSSIBILITE DONNEE AU PREFET D'INTERDIRE OU DE LIMITER L'UTILISATION DE L'ETABLISSEMENT SI LES NORMES NE SONT PAS RESPECTEES. APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76160CEE DU 08-12-1975 CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000857791 Ancien identifiant: 1DX981324 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857791.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-09-22
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Date de fin: 2022-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000019506533
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506533.xml
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Date de début: 2022-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043539394
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539394.xml
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###### Article D1332-1
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Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres
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que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.<br />
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I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques
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et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines
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d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport. Un arrêté du
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||||
ministre chargé de la santé définit la notion d'usage collectif de ces
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||||
installations.<br />
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||||
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un
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ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de
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natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé
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autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage
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||||
exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente
|
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section.
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Elles ne s'appliquent pas, à l'exception des dispositions relatives aux
|
||||
traitements de désinfection mentionnés à l'article D. 1332-3, aux piscines
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||||
thermales alimentées par de l'eau minérale naturelle utilisée exclusivement à
|
||||
des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux mentionnés à l'article
|
||||
R. 1322-52.<br />
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||||
II.-Les piscines mentionnées au I sont constituées d'installations ou parties
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d'installation qui comportent un ou plusieurs bassins artificiels étanches dans
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||||
lesquels des activités aquatiques sont régulièrement pratiquées et dont l'eau
|
||||
est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Les équipements
|
||||
et aménagements nécessaires à l'accueil du public et à la mise en œuvre des
|
||||
activités ainsi qu'au fonctionnement des bassins font partie des installations
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constitutives d'une piscine.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-09-22
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Date de fin: 2022-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000019506568
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506568.xml
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Date de début: 2022-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000043539365
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539365.xml
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###### Article D1332-10
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||||
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à
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240 mètres carrés, les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage
|
||||
comportent un ensemble sanitaire comprenant des cabinets d'aisance, des douches
|
||||
corporelles et des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour pieds alimentées en
|
||||
eau désinfectante. Les autres accès aux plages comportent des pédiluves et, si
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||||
nécessaire, des douches corporelles. Les pédiluves sont conçus de façon que les
|
||||
baigneurs ne puissent les éviter. Ils sont alimentés en eau courante et
|
||||
désinfectante non recyclée et vidangés quotidiennement.
|
||||
I.-La personne responsable de la piscine organise et met en œuvre la
|
||||
surveillance des installations et du système de traitement de l'eau et le
|
||||
système de ventilation d'air de l'établissement. Elle établit à cet effet un
|
||||
protocole de suivi des paramètres et tient à jour un carnet sanitaire dont le
|
||||
contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé. Les carnets
|
||||
sanitaires de l'année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont
|
||||
mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire mentionné à l'article
|
||||
L. 1332-8, sur le lieu de l'établissement.<br />
|
||||
|
||||
II.-Le contrôle sanitaire est exercé par le directeur général de l'agence
|
||||
régionale de santé et comprend toute opération de vérification du respect des
|
||||
dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire
|
||||
des piscines, notamment :<br />
|
||||
|
||||
1° L'inspection des installations ;<br />
|
||||
|
||||
2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre ;<br />
|
||||
|
||||
3° La réalisation d'un programme de prélèvements d'échantillons d'eau et
|
||||
d'analyses de la qualité de l'eau de la piscine dans les conditions prévues à
|
||||
l'article L. 1321-5.<br />
|
||||
|
||||
III.-Les prélèvements d'échantillons d'eau effectués pour les analyses
|
||||
mentionnées au 3° du II sont réalisés par les agents de l'agence régionale de
|
||||
santé ou d'un laboratoire agréé et analysés par un laboratoire agréé dans les
|
||||
conditions mentionnées à l'article R. 1321-21. Les frais correspondant aux
|
||||
prélèvements et aux analyses sont à la charge de la personne responsable de la
|
||||
piscine. L'analyse par le laboratoire agréé est réalisée conformément à des
|
||||
méthodes de référence fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
|
||||
|
||||
IV.-Les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons d'eau et des
|
||||
analyses au titre du contrôle sanitaire et de la surveillance en fonction du
|
||||
type de piscine, tenant compte de leur fréquentation maximale théorique et de la
|
||||
nature de l'établissement dans lequel elles se situent, sont définies par un
|
||||
arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
|
||||
|
||||
V.-Les limites de qualité applicables aux alimentations mentionnées au deuxième
|
||||
alinéa des II et III de l'article D. 1332-4 sont fixées par un arrêté du
|
||||
ministre chargé de la santé. Une surveillance journalière et un contrôle des
|
||||
installations sont réalisés dans les conditions mentionnées aux I et II du
|
||||
présent article. En cas de non-respect des limites de qualité, l'alimentation en
|
||||
eau des bassins est assurée à partir d'un réseau public de distribution.<br />
|
||||
|
||||
VI.-Les derniers résultats d'analyses et les conclusions sanitaires de l'agence
|
||||
régionale de santé sont affichés par la personne responsable de la piscine de
|
||||
manière visible pour les usagers. En l'absence d'analyses réalisées au titre du
|
||||
contrôle sanitaire, les derniers résultats d'analyses issues de la surveillance
|
||||
et effectuées par un laboratoire sont affichés dans les mêmes conditions.<br />
|
||||
|
||||
VII.-La personne responsable de la piscine informe annuellement le directeur
|
||||
général de l'agence régionale de santé des dates d'ouverture de la piscine et de
|
||||
tout changement pouvant modifier la mise en œuvre du contrôle sanitaire et de la
|
||||
surveillance.<br />
|
||||
|
||||
VIII.-Les dispositions prévues au V du présent article ne s'appliquent pas aux
|
||||
installations mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.
|
||||
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||||
État: MODIFIE
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||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-09-22
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000019506565
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506565.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539363
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539363.xml
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||||
###### Article D1332-11
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||||
Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les
|
||||
caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.
|
||||
I.-En cas de non-respect des limites de qualité définies par l'arrêté mentionné
|
||||
à l'article D. 1332-2 constaté lors de la surveillance des installations
|
||||
mentionnée au I de l'article D. 1332-10 ou à l'occasion du contrôle sanitaire
|
||||
mentionné au II de l'article D. 1332-10, la personne responsable de la piscine
|
||||
prend sans délai :<br />
|
||||
|
||||
1° Les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la conformité de l'eau
|
||||
de piscine ;<br />
|
||||
|
||||
2° Les dispositions nécessaires afin de protéger les baigneurs pendant la
|
||||
période nécessaire au retour à la conformité de l'eau.<br />
|
||||
|
||||
II.-En cas de non-respect des références de qualité définies par l'arrêté
|
||||
mentionné à l'article D. 1332-2 lors de la surveillance des installations
|
||||
mentionnée au I de l'article D. 1332-10 ou à l'occasion du contrôle sanitaire
|
||||
mentionné au II de l'article D. 1332-10, la personne responsable de la piscine
|
||||
prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires
|
||||
afin de rétablir la qualité de l'eau de piscine.<br />
|
||||
|
||||
III.-Lorsqu'il estime que l'eau de piscine ou l'hygiène de l'établissement
|
||||
présente un risque pour la santé des personnes ou que le bon fonctionnement des
|
||||
installations n'est pas assuré de manière permanente et que les limites et les
|
||||
références de qualité aient été ou non respectées ou satisfaites, le directeur
|
||||
général de l'agence régionale de santé en informe le préfet qui peut demander à
|
||||
la personne responsable de la piscine de restreindre, voire d'interdire l'accès
|
||||
au bassin ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé des
|
||||
personnes. La personne responsable de la piscine informe le directeur général de
|
||||
l'agence régionale de santé de l'application des mesures prises.<br />
|
||||
|
||||
IV.-La personne responsable de la piscine définit une procédure interne de
|
||||
gestion des situations de non-respect des limites de qualité, de
|
||||
non-satisfaction des références de qualité et de gestion des situations
|
||||
exceptionnelles, notamment la présence de matières fécales ou de vomissures dans
|
||||
un bassin. Ces procédures sont tenues à la disposition des agents chargés du
|
||||
contrôle sanitaire mentionné à l'article L. 1332-8, sur le lieu de
|
||||
l'établissement.
|
||||
|
|
|
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-06-10
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006909909
|
||||
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1332D0020XX0B
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/99/LEGIARTI000006909909.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539390
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539390.xml
|
||||
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||||
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||||
###### Article D1332-2
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||||
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||||
L'eau des bassins des piscines doit répondre aux normes physiques, chimiques et
|
||||
microbiologiques suivantes :<br />
|
||||
Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux
|
||||
conditions suivantes :<br />
|
||||
|
||||
1° Sa transparence permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les
|
||||
lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus
|
||||
profond ;<br />
|
||||
1° Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de
|
||||
parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la
|
||||
santé des personnes ;<br />
|
||||
|
||||
2° Elle n'est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;<br />
|
||||
2° Ne pas être irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;<br />
|
||||
|
||||
3° La teneur en substance oxydable au permanganate de potassium à chaud en
|
||||
milieu alcalin exprimée en oxygène ne doit pas dépasser de plus de 4 mg/l la
|
||||
teneur de l'eau de remplissage des bassins ;<br />
|
||||
3° Etre conformes à des limites de qualité, portant sur des paramètres
|
||||
microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de
|
||||
la santé ;<br />
|
||||
|
||||
4° Elle ne contient pas de substances dont la quantité serait susceptible de
|
||||
nuire à la santé des baigneurs ;<br />
|
||||
|
||||
5° Le pH est compris entre 6,9 et 8,2 ;<br />
|
||||
|
||||
6° Le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37° C dans un millilitre est
|
||||
inférieur à 100 ;<br />
|
||||
|
||||
7° Le nombre de coliformes totaux dans 100 millilitres est inférieur à 10 avec
|
||||
absence de coliformes fécaux dans 100 millilitres ;<br />
|
||||
|
||||
8° Elle ne contient pas de germes pathogènes, notamment pas de staphylocoques
|
||||
pathogènes dans 100 ml pour 90 % des échantillons.
|
||||
4° Satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres
|
||||
microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques, établies à des fins de
|
||||
suivi des installations de traitement de l'eau des bassins et définies par
|
||||
arrêté du ministre chargé de la santé.
|
||||
|
|
|
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---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2021-03-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043182328
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/18/23/LEGIARTI000043182328.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539385
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539385.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D1332-3
|
||||
|
||||
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
|
||||
l'alimentation, de l'environnement et du travail autorise les produits et les
|
||||
procédés qui permettent de satisfaire aux exigences prévues à l'article D.
|
||||
1332-2. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation
|
||||
d'utilisation de ces produits et procédés vaut décision d'acceptation.<br />
|
||||
I.-Les produits et les procédés de traitement permettant de répondre aux règles
|
||||
fixées à l'article D. 1332-2 sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité
|
||||
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le silence gardé
|
||||
pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation d'utilisation de ces
|
||||
produits et procédés vaut décision d'acceptation. Un arrêté du ministre chargé
|
||||
de la santé définit les éléments et les modalités de dépôt du dossier de demande
|
||||
d'autorisation.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux produits autorisés à
|
||||
l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché en
|
||||
application du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.
|
||||
II.-Les dispositions prévues au I ne s'appliquent pas aux produits biocides et
|
||||
procédés autorisés à l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à
|
||||
disposition sur le marché en application du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai
|
||||
2012.
|
||||
|
|
|
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|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2010-04-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000022053733
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/37/LEGIARTI000022053733.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539383
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539383.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D1332-4
|
||||
|
||||
L'eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante.<br />
|
||||
I.-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau
|
||||
recyclée.<br />
|
||||
|
||||
L'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de
|
||||
distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire
|
||||
l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral sur proposition du
|
||||
directeur général de l'agence régionale de santé après avis du conseil
|
||||
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
|
||||
L'alimentation en eau neuve est assurée par une eau non recyclée respectant les
|
||||
dispositions des II et III.<br />
|
||||
|
||||
L'alimentation en eau recyclée est assurée par une eau provenant du bassin et
|
||||
ayant fait l'objet d'un traitement.<br />
|
||||
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités de traitement de
|
||||
l'eau des bassins.<br />
|
||||
|
||||
II.-L'alimentation en eau neuve des bassins est assurée à partir d'un réseau
|
||||
public de distribution ou d'une eau prélevée dans le milieu naturel.<br />
|
||||
|
||||
L'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le
|
||||
préfet de département sur proposition du directeur général de l'agence régionale
|
||||
de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les
|
||||
modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation par la personne
|
||||
responsable de la piscine.<br />
|
||||
|
||||
III.-Lorsque l'alimentation du bassin est déjà assurée au 31 décembre 2021 à
|
||||
partir d'une eau prélevée dans le milieu naturel, elle est réputée satisfaire
|
||||
aux dispositions du II. Le préfet de département arrête la liste des
|
||||
alimentations en eau pour les piscines existantes au 31 décembre 2021.<br />
|
||||
|
||||
L'eau prélevée dans le milieu naturel peut subir un traitement avant d'alimenter
|
||||
le dispositif de traitement des eaux de piscine, sous réserve de l'utilisation
|
||||
des produits et procédés de traitement satisfaisant aux dispositions des
|
||||
articles R. 1321-50 et D. 1332-3.<br />
|
||||
|
||||
IV.-Les dispositions prévues au second alinéa du II et au III ne s'appliquent
|
||||
pas :<br />
|
||||
|
||||
1° Aux piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles réservées
|
||||
à l'usage du personnel ou des résidents et aux piscines dont la fréquentation
|
||||
maximale théorique définie au I de l'article D. 1332-7 est inférieure ou égale à
|
||||
quinze personnes ;<br />
|
||||
|
||||
2° Aux piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité
|
||||
d'accueil de l'établissement dans lequel se situe la piscine est inférieure ou
|
||||
égale à quinze personnes. La capacité d'accueil ;<br />
|
||||
|
||||
3° Aux bassins individuels et sans remous fréquenté par un seul utilisateur à la
|
||||
fois et dont l'eau n'est pas vidangée après chaque utilisateur.
|
||||
|
|
|
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|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-09-22
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000019506550
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506550.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539379
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539379.xml
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###### Article D1332-5
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Sauf pour les pataugeoires et les bassins à vagues, pendant la période de
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production des vagues, la couche d'eau superficielle des bassins est éliminée ou
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reprise en continu pour au moins 50 % des débits de recyclage définis à
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l'article D. 1332-6, par un dispositif situé à la surface. Les écumeurs de
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surface ne peuvent être installés que dans les bassins dont la superficie du
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plan d'eau est inférieure ou égale à 200 mètres carrés ; il doit, dans ce cas, y
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avoir au moins un écumeur de surface pour 25 mètres carrés de plan d'eau.
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||||
Les installations ou parties d'installation mentionnées au II de l'article D.
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||||
1332-1 respectent les règles relatives au fonctionnement du bassin, à la gestion
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hydraulique et au traitement de l'eau du bassin, ainsi que les exigences
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relatives au nombre d'installations sanitaires, définies par un arrêté du
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ministre chargé de la santé.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-09-22
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Date de fin: 2022-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000019506578
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506578.xml
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||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000043539375
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539375.xml
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###### Article D1332-6
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||||
L'installation de recyclage et de traitement est dimensionnée pour pouvoir
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||||
fournir, à tout moment et à chaque bassin qu'elle alimente, un débit d'eau
|
||||
filtrée et désinfectée de qualité conforme aux normes fixées à l'article D.
|
||||
1332-2. Pour les piscines dont la surface totale de plan d'eau est supérieure à
|
||||
240 mètres carrés, cette installation assure une durée du cycle de l'eau
|
||||
inférieure ou égale à :<br />
|
||||
I.-Les personnes autres que les baigneurs et le personnel, notamment les
|
||||
spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans
|
||||
l'enceinte de la piscine que si des espaces distincts des zones de bain et
|
||||
comportant des équipements sanitaires spécifiques ont été prévus à cette fin ou
|
||||
si elles sont pieds nus et sont préalablement passées par un pédiluve ou par une
|
||||
rampe d'aspersion pour pieds.<br />
|
||||
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||||
1° Huit heures pour un bassin de plongeon ou une fosse de plongée subaquatique
|
||||
;<br />
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||||
|
||||
2° Trente minutes pour une pataugeoire ;<br />
|
||||
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||||
3° Une heure trente pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur
|
||||
inférieure ou égale à 1,50 mètre ;<br />
|
||||
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||||
4° Quatre heures pour les autres bassins ou parties de bassins de profondeur
|
||||
supérieure à 1,50 mètre.<br />
|
||||
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||||
Des débitmètres permettent de s'assurer que l'eau de chaque bassin est recyclée
|
||||
conformément aux dispositions du présent article.<br />
|
||||
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||||
Il peut n'être réalisé qu'une seule installation de traitement de l'eau pour
|
||||
plusieurs bassins, à condition que chaque bassin possède ses propres dispositifs
|
||||
d'alimentation et d'évacuation et que les apports de désinfectant correspondent
|
||||
aux besoins. Toutes dispositions sont prises pour que les réparations puissent
|
||||
être effectuées sur les canalisations et les appareils de traitement de l'eau
|
||||
sans qu'une vidange générale soit nécessaire.<br />
|
||||
|
||||
Des robinets de puisage d'accès facile, à fins de prélèvements, doivent être
|
||||
installés au moins avant filtration et injection de réactifs, immédiatement
|
||||
avant l'entrée de l'eau dans chaque filtre, après filtration et avant injection
|
||||
de désinfectant, le plus près possible de l'arrivée à chaque bassin, sur la
|
||||
vidange des filtres.<br />
|
||||
|
||||
Les eaux coulant sur les plages ne doivent pas pouvoir pénétrer dans un bassin.
|
||||
Elles sont évacuées par un dispositif spécial distinct du circuit emprunté par
|
||||
l'eau des bassins.
|
||||
II.-Les dispositions prévues au I ne s'appliquent pas aux installations
|
||||
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.
|
||||
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||||
État: MODIFIE
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||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-09-22
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000019506574
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506574.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044106986
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/10/69/LEGIARTI000044106986.xml
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||||
###### Article D1332-7
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||||
L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout
|
||||
risque de pollution des eaux de baignade.<br />
|
||||
I-La fréquentation maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité
|
||||
d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres
|
||||
carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan
|
||||
d'eau couvert. N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des
|
||||
plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en
|
||||
permanence à cet usage.<br />
|
||||
|
||||
La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction
|
||||
de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux
|
||||
dispositions de l'annexe 13-6.
|
||||
Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l'entrée de
|
||||
la piscine :<br />
|
||||
|
||||
1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité
|
||||
maximale instantanée en nageurs dans l'enceinte de la piscine, qui ne peut
|
||||
dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité
|
||||
maximale instantanée d'autres personnes ;<br />
|
||||
|
||||
2° La fréquentation maximale journalière de la piscine, correspondant à la
|
||||
capacité maximale journalière en personnes présentes dans l'enceinte de la
|
||||
piscine.<br />
|
||||
|
||||
II.-La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous est
|
||||
affichée de manière visible à proximité du bassin. Un bain à remous est un
|
||||
bassin spécifique comprenant des places assises ou semi-allongées, à usage
|
||||
ludique ou de bien-être, et équipé d'un dispositif d'injection spécifique d'air,
|
||||
d'eau ou d'air et d'eau.<br />
|
||||
|
||||
Le volume minimal d'eau par baigneur d'un bain à remous est fixé par un arrêté
|
||||
du ministère chargé de la santé.<br />
|
||||
|
||||
III.-A proximité des bains à remous est affichée une recommandation à ne pas
|
||||
dépasser une durée d'utilisation de 15 minutes et déconseillant l'accès aux
|
||||
enfants de moins de dix ans.<br />
|
||||
|
||||
IV.-Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux installations
|
||||
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4, à l'exception du premier alinéa du I
|
||||
qui s'applique aux installations mentionnées au 1° du IV de l'article D. 1332-4.
|
||||
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@ -1,13 +1,48 @@
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|
||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-09-22
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000019506546
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506546.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2024-09-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539369
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539369.xml
|
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||||
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||||
###### Article D1332-8
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||||
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||||
Les piscines comprennent un poste de secours situé à proximité directe des
|
||||
plages.
|
||||
I.-L'accès aux plages comporte des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour
|
||||
pieds et des douches corporelles.<br />
|
||||
|
||||
II.-L'emplacement des pédiluves et des rampes d'aspersion pour pieds doit
|
||||
conduire à ce que les baigneurs les empruntent obligatoirement lors de l'accès
|
||||
aux plages.<br />
|
||||
|
||||
Les pédiluves et rampes d'aspersion pour pieds sont alimentés en eau courante et
|
||||
désinfectante. Le taux de chlore libre ou de chlore disponible de cette eau est
|
||||
supérieur à 5 mg/ L.<br />
|
||||
|
||||
Cette eau est évacuée sans pouvoir être recyclée dans l'enceinte de
|
||||
l'établissement.<br />
|
||||
|
||||
Les pédiluves sont nettoyés et vidangés quotidiennement.<br />
|
||||
|
||||
III.-Dans les établissements ouverts à compter du 1er janvier 2022, la zone de
|
||||
chevauchement entre les zones où les personnes sont déchaussées et les zones où
|
||||
les personnes sont chaussées est signalée par tout moyen.<br />
|
||||
|
||||
IV.-La personne responsable de la piscine informe par tout moyen les baigneurs
|
||||
de l'obligation de prendre une douche savonnée avant l'accès au bassin. Elle
|
||||
peut mettre à leur disposition du savon.<br />
|
||||
|
||||
V.-Les dispositions des I à IV ne s'appliquent pas :<br />
|
||||
|
||||
1° Aux installations mentionnées au IV de l'article D. 1332-4 ;<br />
|
||||
|
||||
2° Aux établissements ouverts avant le 1er janvier 2022, dont la superficie
|
||||
totale des bassins est inférieure à 240 mètres carrés, à l'exception de ceux
|
||||
procédant à compter de cette date à une réhabilitation de l'accès aux plages
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
3° Aux établissements comprenant pour seules installations mentionnées à
|
||||
l'article D. 1332-1 des bassins individuels, des bains à remous dont le volume
|
||||
est inférieur à 10 mètres cubes ou des pataugeoires destinées aux enfants dont
|
||||
la profondeur d'eau n'excède pas 0,4 mètre.
|
||||
|
|
|
@ -1,26 +1,35 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-09-22
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000019506571
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/50/65/LEGIARTI000019506571.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043539367
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/53/93/LEGIARTI000043539367.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D1332-9
|
||||
|
||||
La capacité d'accueil de l'établissement, fixée par le maître d'ouvrage, doit
|
||||
être affichée à l'entrée. Elle distingue les fréquentations maximales
|
||||
instantanées en baigneurs et en autres personnes.<br />
|
||||
I.-Dans les zones où les personnes doivent être déchaussées, les revêtements de
|
||||
sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les moquettes et les
|
||||
caillebotis, sont interdits, à l'exception des couvertures de goulotte pour les
|
||||
caillebotis.<br />
|
||||
|
||||
La fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l'établissement
|
||||
ne doit pas dépasser trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein
|
||||
air et une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. Pour l'application du
|
||||
présent article, la surface des pataugeoires et celle des bassins de plongeon ou
|
||||
de plongée réservés en permanence à cet usage ne sont pas prises en compte dans
|
||||
le calcul de la surface des plans d'eau.<br />
|
||||
II.-Les revêtements de sol des zones où les personnes doivent être déchaussées
|
||||
ne doivent pas dégrader la qualité de l'eau des bassins et sont imputrescibles,
|
||||
lavables, résistants aux chocs et aux produits de nettoyage et de traitement de
|
||||
l'eau des bassins, antidérapants et non abrasifs.<br />
|
||||
|
||||
Les personnes autres que les baigneurs, notamment les spectateurs, visiteurs ou
|
||||
accompagnateurs, ne peuvent être admises dans l'établissement que si des espaces
|
||||
distincts des zones de bain et comportant un équipement sanitaire spécifique ont
|
||||
été prévus à cette fin.
|
||||
III.-La personne responsable de la piscine formalise une procédure interne de
|
||||
nettoyage des surfaces et la tient à disposition du directeur général de
|
||||
l'agence régionale de santé. Cette procédure précise notamment les zones
|
||||
spécifiques de nettoyage, les fréquences de nettoyage, la nature des produits
|
||||
employés, leur mode d'emploi et leur fiche de données de sécurité, le matériel
|
||||
utilisé, ainsi que leur modalité de stockage et leur compatibilité avec l'usage
|
||||
en piscines.<br />
|
||||
|
||||
IV.-Les dispositions des I à III ne s'appliquent pas aux installations
|
||||
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux piscines ouvertes au public avant
|
||||
le 1er janvier 2022, à l'exception de celles qui font l'objet d'une rénovation
|
||||
des sols à compter de cette date.
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||||
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