Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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République française 2006-03-10 00:00:00 +01:00
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@ -11,3 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006198885
- [Article D6124-121](article_d6124-121.md)
- [Article D6124-122](article_d6124-122.md)
- [Article D6124-123](article_d6124-123.md)
- [Article D6124-124](article_d6124-124.md)
- [Article D6124-125](article_d6124-125.md)

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@ -1,19 +1,20 @@
---
État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917120
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1210XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917120.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917121
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1210XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917121.xml
---
###### Article D6124-121
La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions
mentionnées au 1° de l'article D. 6124-120, un anesthésiste réanimateur et un
médecin ou un infirmier ou une infirmière compétent en circulation sanguine
extracorporelle. Ces personnels assurent leurs fonctions sur place ou en
astreinte opérationnelle exclusivement pour le site mentionné à l'article R.
6123-70. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être
compatible avec l'urgence vitale.
Les unités d'hospitalisation de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits
dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les
patients de chirurgie cardiaque.<br />
Des protocoles sont conclus entre les responsables médicaux des unités de
chirurgie cardiaque et des unités de réanimation sur la mise à disposition de
lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge
des patients de chirurgie cardiaque.

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@ -1,28 +1,36 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917122
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1220XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917122.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917123
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1220XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917123.xml
---
###### Article D6124-122
La pratique de l'activité de chirurgie cardiaque nécessite de disposer :<br />
Le personnel médical et paramédical intervenant en chirurgie cardiaque comprend
:<br />
1° Sur le même site, des appareils d'échocardiographie, d'échographie
transthoracique, d'échographie transoesophagienne et d'angiographie numérisée,
utilisables et accessibles à tout moment pour l'activité de chirurgie cardiaque
;<br />
1° Au moins deux chirurgiens, titulaires du diplôme d'études spécialisées
complémentaires en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétents en
chirurgie thoracique et, pour la chirurgie des cardiopathies congénitales
complexes de l'adulte, la collaboration d'un chirurgien formé ou ayant une
expérience en chirurgie des cardiopathies congénitales selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
2° D'un laboratoire d'analyses de biologie médicale en mesure de pratiquer des
examens nécessaires à la réalisation de l'activité de chirurgie cardiaque soit
situé sur le même site, soit lié par convention ; les résultats des examens, et
notamment ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang, doivent être
accessibles dans des délais compatibles avec l'urgence vitale ;<br />
2° Au moins un médecin justifiant d'une formation universitaire en circulation
sanguine extracorporelle ;<br />
3° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des
délais compatibles avec l'urgence vitale.
3° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie
réanimation ayant une expérience en chirurgie cardiaque ;<br />
4° Le cas échéant, des médecins qualifiés en réanimation médicale ou en
cardiologie ;<br />
5° Pour chaque intervention : deux infirmiers, dont un infirmier ou une
infirmière de bloc opératoire, présents dans la salle. En tant que de besoin, un
infirmier ou une infirmière ou un médecin expérimenté en circulation sanguine
extracorporelle et un infirmier ou une infirmière anesthésiste sont également
présents ou peuvent être appelés dans un délai compatible avec l'urgence vitale.

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@ -1,24 +1,19 @@
---
État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917124
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1230XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917124.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917125
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1230XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917125.xml
---
###### Article D6124-123
Le bloc opératoire dispose :<br />
1° D'au moins deux salles d'intervention aseptiques affectées à la chirurgie
cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les
conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation
sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des
paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;<br />
2° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;<br />
3° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation
sanguine extracorporelle.
La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions
mentionnées au 1° de l'article D. 6124-122, un anesthésiste réanimateur et un
médecin ou un infirmier ou une infirmière compétent en circulation sanguine
extracorporelle. Ces personnels assurent leurs fonctions sur place ou en
astreinte opérationnelle exclusivement pour le site mentionné à l'article R.
6123-70. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être
compatible avec l'urgence vitale.

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917127
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1240XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917127.xml
---
###### Article D6124-124
La pratique de l'activité de chirurgie cardiaque nécessite de disposer :<br />
1° Sur le même site, des appareils d'échocardiographie, d'échographie
transthoracique, d'échographie transoesophagienne et d'angiographie numérisée,
utilisables et accessibles à tout moment pour l'activité de chirurgie cardiaque
;<br />
2° D'un laboratoire d'analyses de biologie médicale en mesure de pratiquer des
examens nécessaires à la réalisation de l'activité de chirurgie cardiaque soit
situé sur le même site, soit lié par convention ; les résultats des examens, et
notamment ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang, doivent être
accessibles dans des délais compatibles avec l'urgence vitale ;<br />
3° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des
délais compatibles avec l'urgence vitale.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917129
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1250XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917129.xml
---
###### Article D6124-125
Le bloc opératoire dispose :<br />
1° D'au moins deux salles d'intervention aseptiques affectées à la chirurgie
cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les
conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation
sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des
paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;<br />
2° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;<br />
3° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation
sanguine extracorporelle.

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006198886
###### Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
- [Article D6124-124](article_d6124-124.md)
- [Article D6124-125](article_d6124-125.md)
- [Article D6124-126](article_d6124-126.md)
- [Article D6124-127](article_d6124-127.md)
- [Article D6124-128](article_d6124-128.md)
- [Article D6124-129](article_d6124-129.md)
- [Article D6124-130](article_d6124-130.md)

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917126
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1240XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917126.xml
---
###### Article D6124-124
L'unité d'hospitalisation comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose
du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment
les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou de
l'enfant.

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@ -1,21 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917128
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1250XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917128.xml
---
###### Article D6124-125
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-120 est complété par au moins un
praticien expérimenté en cardio-pédiatrie hémodynamique et interventionnelle.<br />
Les chirurgiens justifient d'une formation et d'une expérience attestée en
chirurgie des cardiopathies congénitales selon les modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de la santé. Ils assurent la continuité des soins.<br />
Des médecins spécialistes ainsi qu'un masseur-kinésithérapeute assurent, en tant
que de besoin, la prise en charge de l'enfant.

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@ -1,18 +1,16 @@
---
État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917130
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1260XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917130.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917131
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1260XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917131.xml
---
###### Article D6124-126
La réanimation est exercée soit dans une unité de réanimation pédiatrique
spécialisée pour la chirurgie cardiaque, soit dans un secteur individualisé au
sein d'une unité de réanimation pédiatrique.<br />
Elle comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, dont
notamment un appareil d'épuration extrarénale et un appareil de photothérapie.
L'unité d'hospitalisation comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose
du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment
les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou de
l'enfant.

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@ -1,38 +1,21 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917132
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1270XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917132.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917133
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1270XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917133.xml
---
###### Article D6124-127
La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut
être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de
réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des
délais compatibles avec l'urgence vitale, les examens suivants :<br />
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-122 est complété par au moins un
praticien expérimenté en cardio-pédiatrie hémodynamique et interventionnelle.<br />
- les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et
les examens de l'hémostase ;<br />
Les chirurgiens justifient d'une formation et d'une expérience attestée en
chirurgie des cardiopathies congénitales selon les modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de la santé. Ils assurent la continuité des soins.<br />
- l'échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par
un appareil mobile avec sondes ;<br />
- l'électroencéphalographie et l'échographie transfontanellaire ;<br />
- l'endoscopie respiratoire ;<br />
- les explorations rythmologiques ;<br />
- la stimulation cardiaque ;<br />
- l'hémodynamique avec possibilité d'angiographie et de cathétérisme
interventionnel ;<br />
- les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique
;<br />
- les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées.
Des médecins spécialistes ainsi qu'un masseur-kinésithérapeute assurent, en tant
que de besoin, la prise en charge de l'enfant.

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@ -1,16 +1,18 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-27
Date de fin: 2006-03-10
Identifiant: LEGIARTI000006917134
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1280XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917134.xml
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917135
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1280XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917135.xml
---
###### Article D6124-128
Le bloc opératoire dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque
pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à
l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle,
les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée.
La réanimation est exercée soit dans une unité de réanimation pédiatrique
spécialisée pour la chirurgie cardiaque, soit dans un secteur individualisé au
sein d'une unité de réanimation pédiatrique.<br />
Elle comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, dont
notamment un appareil d'épuration extrarénale et un appareil de photothérapie.

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@ -0,0 +1,38 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917136
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1290XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917136.xml
---
###### Article D6124-129
La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut
être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de
réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des
délais compatibles avec l'urgence vitale, les examens suivants :<br />
- les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et
les examens de l'hémostase ;<br />
- l'échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par
un appareil mobile avec sondes ;<br />
- l'électroencéphalographie et l'échographie transfontanellaire ;<br />
- l'endoscopie respiratoire ;<br />
- les explorations rythmologiques ;<br />
- la stimulation cardiaque ;<br />
- l'hémodynamique avec possibilité d'angiographie et de cathétérisme
interventionnel ;<br />
- les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique
;<br />
- les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917138
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1300XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917138.xml
---
###### Article D6124-130
Le bloc opératoire dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque
pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à
l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle,
les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée.

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@ -16,3 +16,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190881
- [Article R6154-8](article_r6154-8.md)
- [Article R6154-9](article_r6154-9.md)
- [Article R6154-10](article_r6154-10.md)
- [Article D6154-10-1](article_d6154-10-1.md)
- [Article D6154-10-2](article_d6154-10-2.md)
- [Article D6154-10-3](article_d6154-10-3.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2008-05-19
Identifiant: LEGIARTI000006918893
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6154D0100XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918893.xml
---
###### Article D6154-10-1
La redevance mentionnée à l'article L. 6154-3, due à l'établissement par les
praticiens qui exercent une activité libérale, est calculée en pourcentage soit
des tarifs fixés par les articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la
sécurité sociale et des textes pris pour leur application, soit des honoraires
perçus par les praticiens pour les actes qui ne figurent pas dans ces
articles.<br />
Toutefois, ne sont pas soumis à redevance les honoraires perçus au titre des
examens dont la tarification dissocie la prestation intellectuelle des frais de
fonctionnement de l'appareil.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006918894
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6154D0100XX2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918894.xml
---
###### Article D6154-10-2
L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique
le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en
valeur.

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@ -0,0 +1,82 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-10
Date de fin: 2006-07-12
Identifiant: LEGIARTI000006918895
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6154D0100XX3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918895.xml
---
###### Article D6154-10-3
Le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 6154-3 est ainsi fixé :<br />
1° Consultations : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour
les centres hospitaliers.<br />
2° Actes, selon les codes de regroupement :<br />
a) Actes de chirurgie - ADC : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires,
20 % pour les centres hospitaliers ;<br />
b) Actes d'obstétrique - ACO : 40 % pour les centres hospitaliers
universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ;<br />
c) Actes d'anesthésie - ADA : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires,
20 % pour les centres hospitaliers ;<br />
d) Actes d'imagerie - ADI : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et
pour les centres hospitaliers ;<br />
e) Actes d'échographie - ADE : 40 % pour les centres hospitaliers
universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ;<br />
f) Actes techniques médicaux - ATM :<br />
- actes de chimiothérapie : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires,
20 % pour les centres hospitaliers ;<br />
- actes de radiothérapie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et
pour les centres hospitaliers ;<br />
- actes de médecine nucléaire : 60 % pour les centres hospitaliers
universitaires et pour les centres hospitaliers.<br />
3° Actes comportant un acte principal et un supplément, dont :<br />
- actes de radiologie et cardiologie interventionnelle ;<br />
- actes d'endoscopie et divers actes diagnostiques.<br />
Pour les actes dont la codification comprend la codification d'un acte principal
et celle d'un supplément, il convient d'appliquer séparément à l'acte principal,
d'une part, et au supplément, d'autre part, le taux défini pour chacun d'eux, en
fonction de la catégorie de l'établissement et du code de regroupement, par les
dispositions du présent article.<br />
4° Odontologie : pour tous les actes mentionnés ci-dessous : 40 % pour les
centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers :<br />
a) Soins dentaires : SDE ;<br />
b) Parodontologie : PAR ;<br />
c) Prothèses dentaires :<br />
- actes divers de prothèse dentaire : ADP ;<br />
- prothèse dentaire fixe métallique : PFM ;<br />
- prothèse dentaire fixe esthétique : PFE ;<br />
- prothèse dentaire amovible : PDA ;<br />
d) Implantologie : IMP ;<br />
e) Traitement orthopédique dento-faciale : TOR ;<br />
f) Prophylaxie bucco-dentaire : AXI.<br />
5° Actes de biologie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour
les centres hospitaliers.