Décret no 90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel

RECRUTEMENT DES MEDECINS DANS L'ETABLISSEMENT SELON LES REGLES QUI REGISSENT LES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL.
CONDITION DE L'OPTION ET FIXATION DES MODALITES D'INTEGRATION DANS LES STATUTS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL.
ALIGNEMENT DES STATUTS DES PERSONNELS MEDICAUX DE NANTERRE SUR CEUX DES PRATICIENS DES HOPITAUX PUBLICS,PERMETTANT LA REALISATION DES INTEGRATIONS PAR SIMPLE TRANSPOSITION DES SITUATIONS EXISTANTES.

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000351074
NOR: SPSH9001102D
Ancien identifiant: 1DX990784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/10/JORFTEXT000000351074.xml
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République française 2022-02-07 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01
Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000022875616
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Date de début: 2022-02-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045137782
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/13/77/LEGIARTI000045137782.xml
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###### Article R6152-8
En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle ou, à
défaut, le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre
structure interne peut proposer plusieurs candidatures au directeur de
l'établissement.<br />
En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur
proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité
fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs
candidatures au directeur de l'établissement.<br />
La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du
directeur général du Centre national de gestion.<br />
La nomination est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux
praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait l'objet
d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre national
de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine
aux praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait
l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre
national de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.