diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md index 9a0ca0241..b71833845 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md @@ -1,23 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-01 -Date de fin: 2022-02-07 -Identifiant: LEGIARTI000022875616 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/56/LEGIARTI000022875616.xml +Date de début: 2022-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045137782 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/13/77/LEGIARTI000045137782.xml --- ###### Article R6152-8 -En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle ou, à -défaut, le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre -structure interne peut proposer plusieurs candidatures au directeur de -l'établissement.
+En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur +proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité +fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs +candidatures au directeur de l'établissement.
La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
-La nomination est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux -praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait l'objet -d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre national -de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur. +La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine +aux praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait +l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre +national de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.