diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6152-8.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-01
-Date de fin: 2022-02-07
-Identifiant: LEGIARTI000022875616
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/87/56/LEGIARTI000022875616.xml
+Date de début: 2022-02-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045137782
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/13/77/LEGIARTI000045137782.xml
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###### Article R6152-8
-En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle ou, à
-défaut, le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre
-structure interne peut proposer plusieurs candidatures au directeur de
-l'établissement.
+En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur
+proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité
+fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs
+candidatures au directeur de l'établissement.
La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du
directeur général du Centre national de gestion.
-La nomination est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux
-praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait l'objet
-d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre national
-de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
+La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine
+aux praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait
+l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre
+national de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.