Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000412528
NOR: SANP0321523D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/25/JORFTEXT000000412528.xml
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@ -7,9 +7,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178564
###### Chapitre Ier : Dispositions générales
- [Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise.](section_2)
- [Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.](section_6)
- [Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.](section_1)
- [Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit.](section_3)
- [Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.](section_4)
- [Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.](section_5)
- [Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.](section_6)
- [Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.](section_7)

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Date de début: 2006-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006190995
Date de début: 2005-04-15
Date de fin: 2006-06-02
Identifiant: LEGISCTA000006190459
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###### Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
- [Article R3121-33-1](article_r3121-33-1.md)
- [Article R3121-33-2](article_r3121-33-2.md)
- [Article R3121-33-3](article_r3121-33-3.md)
- [Article D3121-33](article_d3121-33.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-22
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006911903
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX3121R033BXX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/19/LEGIARTI000006911903.xml
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###### Article R3121-33-1
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogues assurent :<br />
1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé
pour usagers de drogues ;<br />
2° Le soutien aux usagers dans l'accès aux soins qui comprend :<br />
a) L'aide à l'hygiène et l'accès aux soins de première nécessité, proposés de
préférence sur place ;<br />
b) L'orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun ;<br />
c) L'incitation au dépistage des infections transmissibles ;<br />
3° Le soutien aux usagers dans l'accès aux droits, l'accès au logement et à
l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;<br />
4° La mise à disposition de matériel de prévention des infections ;<br />
5° L'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un
contact avec les usagers.<br />
Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne
intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de
drogues.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-22
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006911905
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX3121R033CXX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/19/LEGIARTI000006911905.xml
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###### Article R3121-33-2
Les centres participent au dispositif de veille en matière de drogues et de
toxicomanie, à la recherche, à la prévention et à la formation sur l'évolution
des pratiques des usagers.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-22
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006911907
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX3121R033DXX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/19/LEGIARTI000006911907.xml
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###### Article R3121-33-3
Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que
ceux-ci gèrent également un centre spécialisé de soins aux toxicomanes.