Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES

TITRE I: COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMU)
TITRE II: AIDE MEDICALE URGENTE.
MODIFICATION DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970,ART. 2 (AL. 5),4,53.
TITRE III: TRANSPORTS SANITAIRES.
INSERTION DES ART. L51-1,L51- 2,L51-3,L51-4,L51-5 DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE I-BIS DU LIVRE I).
TITRE IV: PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR L'ASSURANCE MALADIE.
MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ART. L283 (A ET AJOUT D'UN A-III),L295 (ABROGE),L435 (AL. 2).
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PARAG. I,AL. 4 A 10) DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 1038 (AL. 1 DU 1EREMENT,PARAG. III AJOUTE) DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975. 


Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512206
Ancien identifiant: 1LX98611
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512206.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2021-11-27
Identifiant: LEGIARTI000006691296
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6311L01XXAC
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Date de début: 2021-11-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044374414
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/37/44/LEGIARTI000044374414.xml
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###### Article L6311-1
L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs
communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux
malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les
soins d'urgence appropriés à leur état.
L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des
services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours,
de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils
se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.