Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES

UN ARRETE PREFECTORAL FIXE LES MODALITES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES EAUX.
POSSIBILITE DONNEE AU PREFET D'INTERDIRE OU DE LIMITER L'UTILISATION DE L'ETABLISSEMENT SI LES NORMES NE SONT PAS RESPECTEES. 
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76160CEE DU 08-12-1975 CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857791
Ancien identifiant: 1DX981324
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République française 2008-04-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-10 Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2008-04-21 Date de fin: 2008-09-22
Identifiant: LEGIARTI000006909906 Identifiant: LEGIARTI000018681079
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###### Article D1332-1 ###### Article D1332-1
@ -16,9 +15,10 @@ famille.<br />
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un
ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de
natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé
fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage
dispositions de la présente section.<br /> exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente
section.<br />
Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce
ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont