diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-1.md index 7c2e88fb870..c956ff036bc 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-1.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d1332-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-06-10 -Date de fin: 2008-04-21 -Identifiant: LEGIARTI000006909906 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1332D0010XX0B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/99/LEGIARTI000006909906.xml +Date de début: 2008-04-21 +Date de fin: 2008-09-22 +Identifiant: LEGIARTI000018681079 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681079.xml --- ###### Article D1332-1 @@ -16,9 +15,10 @@ famille.
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de -natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation -fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux -dispositions de la présente section.
+natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé +autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage +exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente +section.
Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont