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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-06-10
-Date de fin: 2008-04-21
-Identifiant: LEGIARTI000006909906
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1332D0010XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/99/LEGIARTI000006909906.xml
+Date de début: 2008-04-21
+Date de fin: 2008-09-22
+Identifiant: LEGIARTI000018681079
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681079.xml
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###### Article D1332-1
@@ -16,9 +15,10 @@ famille.
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un
ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de
-natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation
-fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux
-dispositions de la présente section.
+natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé
+autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage
+exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente
+section.
Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce
ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont