Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000412528
NOR: SANP0321523D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-27 Date de début: 2013-12-05
Date de fin: 2013-12-05 Date de fin: 2017-07-30
Identifiant: LEGIARTI000006908899 Identifiant: LEGIARTI000028271074
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###### Article R1222-8 ###### Article R1222-8
Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une
durée de trois ans renouvelable.<br /> durée de cinq ans. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois
ans.<br />
Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations
définies par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de définies par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de