Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050495637 NOR: SPOV2427391D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/56/JORFTEXT000050495637.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-04-24
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Date de fin: 2024-11-16
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Identifiant: LEGIARTI000047481496
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/48/14/LEGIARTI000047481496.xml
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Date de début: 2024-11-16
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000050496891
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/49/68/LEGIARTI000050496891.xml
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###### Article D1411-38
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@ -51,122 +51,116 @@ son représentant ;<br />
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-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
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représentant ;<br />
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- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;<br />
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-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de
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l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;<br />
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- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
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associative ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
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représentant ;<br />
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-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
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représentant ;<br />
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-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
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représentant ;<br />
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-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
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l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
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l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
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;<br />
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||||
-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
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;<br />
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-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
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-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
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||||
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
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représentant ;<br />
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||||
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
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||||
représentant ;<br />
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-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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ou son représentant ;<br />
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-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;<br />
|
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|
||||
-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant
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;<br />
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-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
|
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son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
|
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son représentant ;<br />
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-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
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représentant ;<br />
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-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
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représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
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représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
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produits de santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
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produits de santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
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établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br />
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||||
-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
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||||
établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br />
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||||
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
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vie et de la santé ou son représentant ;<br />
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|
||||
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
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||||
vie et de la santé ou son représentant ;<br />
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||||
-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
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||||
l'exclusion sociale ou son représentant ;<br />
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-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
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et l'exclusion sociale ou son représentant ;<br />
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-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
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||||
représentant ;<br />
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||||
-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
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||||
représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br />
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||||
-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br />
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-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
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représentant ;<br />
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||||
|
||||
-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
|
||||
représentant ;<br />
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||||
-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux
|
||||
origines personnelles ou son représentant ;<br />
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|
||||
-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès
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aux origines personnelles ou son représentant ;<br />
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-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
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;<br />
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|
||||
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son
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||||
représentant ;<br />
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||||
-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
|
||||
santé ou son représentant ;<br />
|
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|
||||
-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
|
||||
santé ou son représentant ;<br />
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||||
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
|
||||
des fraudes ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la
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||||
répression des fraudes ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général du travail ou son représentant ;<br />
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||||
|
||||
-le directeur général du travail ou son représentant ;<br />
|
||||
-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
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||||
représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
|
||||
représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
|
||||
;<br />
|
||||
-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
|
||||
de travail ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
|
||||
de travail ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
|
||||
professionnelle ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
|
||||
professionnelle ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
|
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;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
|
||||
;<br />
|
||||
-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br />
|
||||
-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
|
||||
désigné par le Ministre de la santé ;<br />
|
||||
|
||||
-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
|
||||
désigné par le Ministre de la santé ;<br />
|
||||
-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
|
||||
représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
|
||||
représentant ;<br />
|
||||
|
||||
-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé
|
||||
à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
|
||||
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de
|
||||
la Conférence nationale de santé.<br />
|
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</div>
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||||
-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à
|
||||
raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
|
||||
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la
|
||||
Conférence nationale de santé.
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