diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-04-24
-Date de fin: 2024-11-16
-Identifiant: LEGIARTI000047481496
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/48/14/LEGIARTI000047481496.xml
+Date de début: 2024-11-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050496891
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###### Article D1411-38
@@ -51,122 +51,116 @@ son représentant ;
-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
représentant ;
-- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;
+-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de
+l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
-
- - le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
- associative ou son représentant ;
+-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
- -le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
+-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
+représentant ;
- -le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
- représentant ;
+-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
+représentant ;
- -le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
- représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
+l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
- l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
+-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
+;
- -le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
- ;
+-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
- -le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
+-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
+représentant ;
- -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
- représentant ;
+-le directeur général de la santé ou son représentant ;
- -le directeur général de la santé ou son représentant ;
+-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
+-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
+-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- -le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
+-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
+ou son représentant ;
- -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- ou son représentant ;
+-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
- -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant
- ;
+-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
+son représentant ;
- -le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
- son représentant ;
+-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
+représentant ;
- -le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
- représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
+représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
- représentant ;
+-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
- -le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
+-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
+représentant ;
- -le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
- représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
+produits de santé ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
- produits de santé ou son représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
+établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
- établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;
+-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
+vie et de la santé ou son représentant ;
- -le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
- vie et de la santé ou son représentant ;
+-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
+l'exclusion sociale ou son représentant ;
- -le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
- et l'exclusion sociale ou son représentant ;
+-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
+représentant ;
- -le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
- représentant ;
+-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;
- -le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;
+-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
+représentant ;
- -le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
- représentant ;
+-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux
+origines personnelles ou son représentant ;
- -le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès
- aux origines personnelles ou son représentant ;
+-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
+;
- -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son
- représentant ;
+-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
+santé ou son représentant ;
- -le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
- santé ou son représentant ;
+-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
+des fraudes ou son représentant ;
- -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la
- répression des fraudes ou son représentant ;
+-le directeur général du travail ou son représentant ;
- -le directeur général du travail ou son représentant ;
+-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
+représentant ;
- -le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
- représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- ;
+-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
+de travail ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
- de travail ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
+professionnelle ou son représentant ;
- -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
- professionnelle ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
+;
- -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
- ;
+-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- -Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
+-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- -le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
+-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
+désigné par le Ministre de la santé ;
- -le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
- désigné par le Ministre de la santé ;
+-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
+représentant ;
- -Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
- représentant ;
-
- -Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé
- à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
- compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de
- la Conférence nationale de santé.
-
+-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à
+raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
+compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la
+Conférence nationale de santé.