diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md index a25fb9f2f0..6fec7814bf 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1411-38.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2023-04-24 -Date de fin: 2024-11-16 -Identifiant: LEGIARTI000047481496 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/48/14/LEGIARTI000047481496.xml +Date de début: 2024-11-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050496891 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/49/68/LEGIARTI000050496891.xml --- ###### Article D1411-38 @@ -51,122 +51,116 @@ son représentant ;
-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son représentant ;
-- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;
+-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de +l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
-
- - le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie - associative ou son représentant ;
+-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
- -le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
+-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son +représentant ;
- -le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son - représentant ;
+-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son +représentant ;
- -le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son - représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de +l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de - l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
+-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant +;
- -le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant - ;
+-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
- -le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
+-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son +représentant ;
- -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son - représentant ;
+-le directeur général de la santé ou son représentant ;
- -le directeur général de la santé ou son représentant ;
+-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
+-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
+-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- -le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
+-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques +ou son représentant ;
- -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - ou son représentant ;
+-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
- -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant - ;
+-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou +son représentant ;
- -le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou - son représentant ;
+-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son +représentant ;
- -le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son - représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son +représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son - représentant ;
+-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
- -le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
+-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son +représentant ;
- -le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son - représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des +produits de santé ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des - produits de santé ou son représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des +établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des - établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;
+-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la +vie et de la santé ou son représentant ;
- -le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la - vie et de la santé ou son représentant ;
+-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et +l'exclusion sociale ou son représentant ;
- -le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté - et l'exclusion sociale ou son représentant ;
+-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son +représentant ;
- -le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son - représentant ;
+-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;
- -le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;
+-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son +représentant ;
- -le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son - représentant ;
+-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux +origines personnelles ou son représentant ;
- -le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès - aux origines personnelles ou son représentant ;
+-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant +;
- -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son - représentant ;
+-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de +santé ou son représentant ;
- -le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de - santé ou son représentant ;
+-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression +des fraudes ou son représentant ;
- -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la - répression des fraudes ou son représentant ;
+-le directeur général du travail ou son représentant ;
- -le directeur général du travail ou son représentant ;
+-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son +représentant ;
- -le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son - représentant ;
+-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- -le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - ;
+-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions +de travail ou son représentant ;
- -le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions - de travail ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion +professionnelle ou son représentant ;
- -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion - professionnelle ou son représentant ;
+-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant +;
- -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant - ;
+-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- -Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
+-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- -le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
+-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant +désigné par le Ministre de la santé ;
- -le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant - désigné par le Ministre de la santé ;
+-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son +représentant ;
- -Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son - représentant ;
- - -Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé - à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de - compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de - la Conférence nationale de santé.
-
+-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à +raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de +compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la +Conférence nationale de santé.