Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050495637 NOR: SPOV2427391D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/56/JORFTEXT000050495637.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-04-24
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Date de début: 2024-11-16
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Date de fin: 2024-11-16
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000047481496
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Identifiant: LEGIARTI000050496891
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/48/14/LEGIARTI000047481496.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/49/68/LEGIARTI000050496891.xml
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###### Article D1411-38
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###### Article D1411-38
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@ -51,122 +51,116 @@ son représentant ;<br />
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-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
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-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
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représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;<br />
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-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de
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l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br />
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- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
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associative ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br />
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-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
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représentant ;<br />
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-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
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-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
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représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
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-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
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représentant ;<br />
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l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
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-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
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l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br />
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;<br />
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-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
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-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
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;<br />
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-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
|
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
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|
représentant ;<br />
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-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
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-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br />
|
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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ou son représentant ;<br />
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-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;<br />
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ou son représentant ;<br />
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-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant
|
-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
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;<br />
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son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
|
-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
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son représentant ;<br />
|
représentant ;<br />
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-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
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-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
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représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
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-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
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représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
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-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
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représentant ;<br />
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produits de santé ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
|
-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
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produits de santé ou son représentant ;<br />
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établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
|
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
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établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br />
|
vie et de la santé ou son représentant ;<br />
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||||||
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
|
-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
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vie et de la santé ou son représentant ;<br />
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l'exclusion sociale ou son représentant ;<br />
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-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
|
-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
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et l'exclusion sociale ou son représentant ;<br />
|
représentant ;<br />
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||||||
-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
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-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br />
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représentant ;<br />
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-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br />
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-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
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représentant ;<br />
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-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
|
-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux
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représentant ;<br />
|
origines personnelles ou son représentant ;<br />
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-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès
|
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
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aux origines personnelles ou son représentant ;<br />
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;<br />
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-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son
|
-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
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représentant ;<br />
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santé ou son représentant ;<br />
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-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
|
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
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santé ou son représentant ;<br />
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des fraudes ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la
|
-le directeur général du travail ou son représentant ;<br />
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répression des fraudes ou son représentant ;<br />
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-le directeur général du travail ou son représentant ;<br />
|
-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
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|
représentant ;<br />
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-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
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-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;<br />
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représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
|
-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
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;<br />
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de travail ou son représentant ;<br />
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-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
|
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br />
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de travail ou son représentant ;<br />
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||||||
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br />
|
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
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|
professionnelle ou son représentant ;<br />
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|
|
||||||
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
|
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
|
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professionnelle ou son représentant ;<br />
|
;<br />
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-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
|
-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br />
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;<br />
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-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br />
|
-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br />
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-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br />
|
-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
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|
désigné par le Ministre de la santé ;<br />
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-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
|
-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
|
||||||
désigné par le Ministre de la santé ;<br />
|
représentant ;<br />
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-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
|
-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à
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représentant ;<br />
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raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
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compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la
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-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé
|
Conférence nationale de santé.
|
||||||
à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
|
|
||||||
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de
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la Conférence nationale de santé.<br />
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