Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050495637
NOR: SPOV2427391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/56/JORFTEXT000050495637.xml
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République française 2024-11-16 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2023-04-24 Date de début: 2024-11-16
Date de fin: 2024-11-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047481496 Identifiant: LEGIARTI000050496891
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/48/14/LEGIARTI000047481496.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/49/68/LEGIARTI000050496891.xml
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###### Article D1411-38 ###### Article D1411-38
@ -51,122 +51,116 @@ son représentant ;<br />
-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son -le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;<br /> -le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;<br />
<div> -le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br />
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative ou son représentant ;<br />
-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;<br /> -le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
représentant ;<br />
-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son -le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son -le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
représentant ;<br /> l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de -le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;<br /> ;<br />
-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant -le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br />
;<br />
-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;<br /> -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
représentant ;<br />
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son -le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br /> -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;<br /> -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br /> -le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br /> -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
ou son représentant ;<br />
-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;<br />
ou son représentant ;<br />
-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant -le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
;<br /> son représentant ;<br />
-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou -le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
son représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son -le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son -le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br /> -le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
représentant ;<br />
-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son -le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
représentant ;<br /> produits de santé ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des -le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
produits de santé ou son représentant ;<br /> établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des -le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;<br /> vie et de la santé ou son représentant ;<br />
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la -le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
vie et de la santé ou son représentant ;<br /> l'exclusion sociale ou son représentant ;<br />
-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté -le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
et l'exclusion sociale ou son représentant ;<br /> représentant ;<br />
-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son -le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br />
représentant ;<br />
-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;<br /> -le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
représentant ;<br />
-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son -le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux
représentant ;<br /> origines personnelles ou son représentant ;<br />
-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
aux origines personnelles ou son représentant ;<br /> ;<br />
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son -le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
représentant ;<br /> santé ou son représentant ;<br />
-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
santé ou son représentant ;<br /> des fraudes ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la -le directeur général du travail ou son représentant ;<br />
répression des fraudes ou son représentant ;<br />
-le directeur général du travail ou son représentant ;<br /> -le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
représentant ;<br />
-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son -le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;<br />
représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires -le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
;<br /> de travail ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br />
de travail ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;<br /> -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle ou son représentant ;<br />
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
professionnelle ou son représentant ;<br /> ;<br />
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant -Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br />
;<br />
-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;<br /> -le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br />
-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;<br /> -le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
désigné par le Ministre de la santé ;<br />
-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant -Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
désigné par le Ministre de la santé ;<br /> représentant ;<br />
-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son -Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à
représentant ;<br /> raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la
-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé Conférence nationale de santé.
à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de
la Conférence nationale de santé.<br />
</div>