Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

ART. 1 A 4 : NOMBRE ET QUALIFICATION DU PERSONNEL TECHNIQUE.
ART. 5 : NOMBRE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.
ART. 6 A 9 : INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES LABORATOIRES.
ART. 10 A 14 : LABORATOIRES EXECUTANT DES ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES.
ART. 15 A 17 : PROCEDURE D'AUTORISATION.
ART. 18 A 23 : REGLES DE FONCTIONNEMENT.
ART. 24 : RETRAIT DE L'AUTORISATION.
ART. 25 A 27 : DEMANDES DE DEROGATION, APPLICATION DU DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000860847
Ancien identifiant: 1DX9761004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/08/JORFTEXT000000860847.xml
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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000035996769
- [Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Application au ministère de la défense](sous-section_3)

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Date de début: 2007-08-14
Date de fin: 2021-09-27
Identifiant: LEGISCTA000006196229
Date de début: 2021-09-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044102163
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###### Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées
###### Sous-section 3 : Application au ministère de la défense
- [Article R1243-67](article_r1243-67.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-05-05
Date de fin: 2021-09-27
Identifiant: LEGIARTI000038445959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/44/59/LEGIARTI000038445959.xml
Date de début: 2021-09-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044102204
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/10/22/LEGIARTI000044102204.xml
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###### Article R6211-12
@ -14,9 +14,7 @@ selon lequel le prélèvement d'un échantillon biologique est effectué dans l'
des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale,
s'applique aux cas suivants :<br />
1° Au prélèvement d'échantillon biologique en vue d'un examen de biologie
médicale réalisé par le laboratoire de biologie médicale d'un hôpital des
armées, d'un service médical d'unité ou d'un centre médical des armées ;<br />
1° (Abrogé) ;<br />
2° Au prélèvement d'échantillon biologique réalisé en vue d'un examen périodique
de santé mentionné aux articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité