LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000045287568
NOR: MENX2105502L
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République française 2022-03-04 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-28 Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2022-03-04 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031920541 Identifiant: LEGIARTI000045293684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/05/LEGIARTI000031920541.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/36/LEGIARTI000045293684.xml
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###### Article L1172-1 ###### Article L1172-1
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d'une affection de
longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et
la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.<br /> des personnes en perte d'autonomie, le médecin intervenant dans la prise en
charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux
capacités physiques et au risque médical du patient.<br />
Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées,
décret. dans des conditions prévues par décret. Un décret fixe la liste des maladies
chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie
ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.