LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000045287568
NOR: MENX2105502L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/28/75/JORFTEXT000045287568.xml
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République française 2022-03-04 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-28
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000031920541
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/05/LEGIARTI000031920541.xml
Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045293684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/36/LEGIARTI000045293684.xml
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###### Article L1172-1
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de
longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à
la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.<br />
Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d'une affection de
longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et
des personnes en perte d'autonomie, le médecin intervenant dans la prise en
charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux
capacités physiques et au risque médical du patient.<br />
Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par
décret.
Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées,
dans des conditions prévues par décret. Un décret fixe la liste des maladies
chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie
ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées.