Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

L'agence de santé de Wallis et Futuna a été créée en janvier 2000 (cf. l'ordonnance 2000-29, abrogée par l'ordonnance 2000-548).
Application du décret 84-131.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000403855
NOR: INTM0100035D
Ancien identifiant: 1DS0011065
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/38/JORFTEXT000000403855.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2023-10-28
Identifiant: LEGIARTI000006919473
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6431D0160XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/94/LEGIARTI000006919473.xml
Date de début: 2023-10-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048267905
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/26/79/LEGIARTI000048267905.xml
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###### Article D6431-16
Le directeur de l'agence, nommé par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer
et de la santé, est un fonctionnaire ou un praticien hospitalier régi par la
et de la santé, est un fonctionnaire, un praticien hospitalier régi par la
section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie, détaché
auprès de l'agence à cet effet.<br />
auprès de l'agence à cet effet, ou un agent contractuel employé dans les
conditions prévues par le 1° de l'article L. 332-1 du code général de la
fonction publique.<br />
Le directeur bénéficie d'un logement de fonction, au titre de la nécessité
absolue de service, et de la prise en charge des frais d'eau et d'électricité de