Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027482083
NOR: AFSH1300414D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/48/20/JORFTEXT000027482083.xml
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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000022667039
###### Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation
- [Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient](sous-section_1)

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---
Date de début: 2010-08-05
Date de fin: 2013-06-03
Identifiant: LEGISCTA000022667037
Date de début: 2013-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027497705
---
###### Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
###### Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
- [Article R1161-2](article_r1161-2.md)
- [Article D1161-1](article_d1161-1.md)
- [Article D1161-2](article_d1161-2.md)

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@ -1,24 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-08-05
Date de fin: 2013-06-03
Identifiant: LEGIARTI000022667030
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/66/70/LEGIARTI000022667030.xml
---
###### Article D1161-2
Pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, les professionnels
mentionnés à l'article D. 1161-1 disposent des compétences suivantes :<br />
1° Compétences relationnelles ;<br />
2° Compétences pédagogiques et d'animation ;<br />
3° Compétences méthodologiques et organisationnelles ;<br />
4° Compétences biomédicales et de soins.<br />
Le référentiel déclinant ces compétences et les conditions nécessaires à leur
acquisition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027482810
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/48/28/LEGIARTI000027482810.xml
---
###### Article R1161-2
Pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, les personnes
mentionnées aux articles D. 1161-1 et R. 1161-3 disposent des compétences
suivantes :<br />
1° Des compétences techniques permettant de favoriser une information utile du
patient sur la maladie et le traitement, de fournir les éléments nécessaires au
suivi et à l'organisation. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à
la conception des dispositifs d'intervention et d'analyse des données ainsi qu'à
la stratégie d'animation des équipes ;<br />
2° Des compétences relationnelles et pédagogiques permettant de développer un
partenariat avec les patients. Pour la coordination, ces compétences sont
adaptées au développement des apprentissages et aux échanges au sein des équipes
et avec les partenaires ;<br />
3° Des compétences organisationnelles permettant de planifier des actions et de
conduire un projet d'éducation thérapeutique du patient. Pour la coordination,
ces compétences sont adaptées à la planification et à l'évaluation des actions
menées, à l'identification des canaux de communication les plus appropriés.<br />
Les référentiels déclinant ces compétences et les recommandations relatives à
leur acquisition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000022667048
###### Section unique
- [Article R1521-1](article_r1521-1.md)
- [Article R1521-2](article_r1521-2.md)
- [Article R1521-3](article_r1521-3.md)
- [Article D1521-1](article_d1521-1.md)

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État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-08-05
Date de fin: 2013-06-03
Identifiant: LEGIARTI000022667045
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/66/70/LEGIARTI000022667045.xml
Date de début: 2013-06-03
Date de fin: 2017-04-09
Identifiant: LEGIARTI000027482875
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/48/28/LEGIARTI000027482875.xml
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###### Article D1521-1
###### Article R1521-1
Les articles D. 1161 (1) et D. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous
Les articles D. 1161 (1) et R. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous
réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :<br />
1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres
Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions
fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV "<br />
fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV " ;<br />
2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 " sont
supprimés.