Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814955
NOR: SANX0500008D
Ancien identifiant: 1DE005839
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814955.xml
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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178706
- [Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille](section_1)
- [Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris](section_2)
- [Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice](section_3)
- [Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts](section_3)
- [Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.](section_4)
- [Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.](section_5)
- [Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.](section_6)

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Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGISCTA000022964788
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023275917
---
###### Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice
###### Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
- [Article R6147-57](article_r6147-57.md)
- [Article R6147-58](article_r6147-58.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGIARTI000022964784
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964784.xml
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2016-12-04
Identifiant: LEGIARTI000023275913
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275913.xml
---
###### Article R6147-57
@ -14,9 +14,4 @@ Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un
matière d'ophtalmologie, les missions du service public définies à l'article L.
6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche
ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants.
En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les
malvoyants.<br />
L'hôpital national de Saint-Maurice est un établissement public de santé de
ressort national qui assure notamment aux patients des soins de suite, de
réadaptation et de la rééducation.
En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGIARTI000022964781
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964781.xml
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023275910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275910.xml
---
###### Article R6147-58
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des
chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de
Saint-Maurice sous réserve des dispositions de la présente section.
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la
présente section.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGIARTI000022964777
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964777.xml
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023275906
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275906.xml
---
###### Article R6147-59
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de
personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de
Saint-Maurice comporte cinq membres désignés comme suit :<br />
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts comporte cinq membres désignés comme
suit :<br />
1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la
commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGIARTI000022964774
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964774.xml
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023275903
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275903.xml
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###### Article R6147-60
Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger
au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice expire lors du
renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du
conseil de surveillance de ces établissements jusqu'à la désignation de leurs
remplaçants.
Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils
continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement
jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28
Date de fin: 2010-12-24
Identifiant: LEGIARTI000022964769
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964769.xml
Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023275898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/58/LEGIARTI000023275898.xml
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###### Article R6147-61
Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont
exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
et l'hôpital national de Saint-Maurice, par le directeur général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France.
exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,
par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.