Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814955
NOR: SANX0500008D
Ancien identifiant: 1DE005839
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814955.xml
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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178706
- [Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille](section_1) - [Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille](section_1)
- [Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris](section_2) - [Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris](section_2)
- [Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice](section_3) - [Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts](section_3)
- [Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.](section_4) - [Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.](section_4)
- [Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.](section_5) - [Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.](section_5)
- [Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.](section_6) - [Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.](section_6)

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Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000022964788 Identifiant: LEGISCTA000023275917
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###### Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice ###### Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
- [Article R6147-57](article_r6147-57.md) - [Article R6147-57](article_r6147-57.md)
- [Article R6147-58](article_r6147-58.md) - [Article R6147-58](article_r6147-58.md)

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2016-12-04
Identifiant: LEGIARTI000022964784 Identifiant: LEGIARTI000023275913
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964784.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275913.xml
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###### Article R6147-57 ###### Article R6147-57
@ -14,9 +14,4 @@ Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un
matière d'ophtalmologie, les missions du service public définies à l'article L. matière d'ophtalmologie, les missions du service public définies à l'article L.
6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche 6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche
ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants. ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants.
En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants.
malvoyants.<br />
L'hôpital national de Saint-Maurice est un établissement public de santé de
ressort national qui assure notamment aux patients des soins de suite, de
réadaptation et de la rééducation.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022964781 Identifiant: LEGIARTI000023275910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964781.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275910.xml
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###### Article R6147-58 ###### Article R6147-58
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des
chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la
Saint-Maurice sous réserve des dispositions de la présente section. présente section.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022964777 Identifiant: LEGIARTI000023275906
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964777.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275906.xml
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###### Article R6147-59 ###### Article R6147-59
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de
personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts comporte cinq membres désignés comme
Saint-Maurice comporte cinq membres désignés comme suit :<br /> suit :<br />
1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la 1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la
commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ;<br /> commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ;<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022964774 Identifiant: LEGIARTI000023275903
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964774.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/59/LEGIARTI000023275903.xml
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###### Article R6147-60 ###### Article R6147-60
Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger
au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice expire lors du Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils
renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement
conseil de surveillance de ces établissements jusqu'à la désignation de leurs jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.
remplaçants.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-28 Date de début: 2010-12-24
Date de fin: 2010-12-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022964769 Identifiant: LEGIARTI000023275898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/47/LEGIARTI000022964769.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/58/LEGIARTI000023275898.xml
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###### Article R6147-61 ###### Article R6147-61
Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont
exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,
et l'hôpital national de Saint-Maurice, par le directeur général de l'agence par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
régionale de santé d'Ile-de-France.