Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006161017
##### Titre III : Autres produits et objets
- [Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Produits et objets divers](chapitre_ii)

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Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006178670
---
###### Chapitre II : Produits et objets divers
- [Section unique : Prestataires de services et distributeurs de matériels](section_unique)

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Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2011-11-09
Identifiant: LEGISCTA000006190766
---
###### Section unique : Prestataires de services et distributeurs de matériels
- [Sous-section 1 : Conditions d'exercice.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Règles professionnelles.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Règles de bonne pratique.](sous-section_3)

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Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196670
---
###### Sous-section 1 : Conditions d'exercice.
- [Article D5232-1](article_d5232-1.md)
- [Article D5232-2](article_d5232-2.md)
- [Article D5232-3](article_d5232-3.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916386
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916386.xml
---
###### Article D5232-1
Les matériels et services mentionnés à l'article L. 5232-3 ne peuvent être
délivrés que par des prestataires de services et distributeurs de matériels
disposant de personnels compétents en fonction du type de matériel ou de service
concerné.<br />
Les personnels compétents comprennent :<br />
a) D'une part, les personnels intervenant auprès de la personne malade ou
présentant une incapacité ou un handicap afin de lui délivrer les matériels et
services, qui ont suivi préalablement une formation dont les modalités sont
définies par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
b) D'autre part, les personnels chargés de garantir l'application des règles
professionnelles et de bonne pratique de délivrance des matériels et des
services, qui ont suivi préalablement une formation dont les modalités sont
définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Pour la délivrance de
matériel et service appartenant aux trois premières catégories définies à
l'article D. 5232-2, ces personnels sont des professionnels de santé régis par
la quatrième partie du code de la santé publique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916387
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0020XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916387.xml
---
###### Article D5232-2
Les matériels et services, mentionnés à l'article L. 5232-3, dont la liste et
les modalités de délivrance sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé, sont classés en quatre catégories :<br />
Catégorie 1 : les matériels et services pour lesquels les professionnels garants
de l'application des règles professionnelles et de bonne pratique sont les
pharmaciens disposant d'un diplôme, titre ou certificat les autorisant à exercer
en France.<br />
Catégorie 2 : les matériels et services pour lesquels les professionnels garants
de l'application des règles professionnelles et de bonne pratique sont les
infirmiers disposant d'un diplôme, titre ou certificat les autorisant à exercer
en France.<br />
Catégorie 3 : les matériels et services pour lesquels les professionnels garants
de l'application des règles professionnelles et de bonne pratique sont les
masseurs kinésithérapeutes disposant d'un diplôme, titre ou certificat les
autorisant à exercer en France.<br />
Catégorie 4 : les matériels et services pour lesquels les professionnels garants
de l'application des règles professionnelles et de bonne pratique, sans être
nécessairement professionnels de santé, ont suivi préalablement une formation
définie par l'arrêté du ministre chargé de la santé prévu à l'article D.
5232-1.<br />
Un même professionnel peut garantir plusieurs activités.<br />
Un médecin salarié du prestataire de services ou du distributeur de matériels
peut se substituer à toutes les professions mentionnées dans les catégories de 1
à 4 après avoir suivi la formation prévue à l'article D. 5232-1, sans préjudice
du respect des dispositions relatives aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l'oxygène à usage médical et du respect des dispositions du code de
déontologie médicale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916388
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0030XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916388.xml
---
###### Article D5232-3
Le nombre de professionnels chargés de garantir l'application des règles
professionnelles et de bonne pratique de délivrance des matériels et des
services doit être suffisant et adapté au nombre de personnels affectés à la
délivrance de ces matériels et services auprès des personnes malades ou
présentant une incapacité ou un handicap. Ce nombre peut être défini par arrêté
du ministre chargé de la santé.<br />
Lorsqu'un matériel ou service figure dans plusieurs catégories à la fois, le
professionnel peut être, au choix, celui prévu dans l'une de ces catégories.<br />
Le professionnel de santé garant de l'application des règles professionnelles et
de bonne pratique de délivrance des matériels et des services ne peut en être le
prescripteur.

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Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196671
---
###### Sous-section 2 : Règles professionnelles.
- [Article D5232-4](article_d5232-4.md)
- [Article D5232-5](article_d5232-5.md)
- [Article D5232-6](article_d5232-6.md)
- [Article D5232-7](article_d5232-7.md)
- [Article D5232-8](article_d5232-8.md)
- [Article D5232-9](article_d5232-9.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916389
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916389.xml
---
###### Article D5232-4
Le prestataire de services et le distributeur de matériels agissent en toutes
circonstances dans l'intérêt de la personne malade ou présentant une incapacité
ou un handicap. Ils respectent sa dignité et son intimité et celles de sa
famille.<br />
Ils respectent les choix de cette personne et de son entourage.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916390
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916390.xml
---
###### Article D5232-5
Le prestataire de services et le distributeur de matériels prennent en charge la
personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap avec la même
conscience sans discrimination et sans chercher à exploiter sa confiance en vue
d'un avantage personnel ou financier.<br />
Il leur est interdit toute pratique qui risquerait de compromettre
l'indépendance de l'équipe médicale en charge de la personne malade ou
handicapée vis-à-vis de sa liberté de prescription.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916391
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916391.xml
---
###### Article D5232-6
Le prestataire de services et le distributeur de matériels respectent le droit
de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap de s'adresser
au professionnel de santé de son choix.<br />
Il leur est interdit de calomnier un professionnel de santé, de médire de lui ou
de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa
profession.<br />
Ils ne délivrent que les catégories de matériel dont ils ont les connaissances,
l'expérience et la pratique régulière.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916392
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916392.xml
---
###### Article D5232-7
Lorsque la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap est prise
en charge par l'équipe pluridisciplinaire, le prestataire de services et le
distributeur de matériels établissent avec les membres de cette équipe une
coopération dans l'intérêt de cette dernière et de son entourage.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916393
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916393.xml
---
###### Article D5232-8
Le prestataire de services et le distributeur de matériels sont tenus au secret
professionnel.<br />
Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a
vu, lu, entendu, constaté ou compris.<br />
Le prestataire de services et le distributeur de matériels instruisent
l'ensemble de leurs collaborateurs de leurs obligations en matière de secret
professionnel et veillent à ce qu'ils s'y conforment.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916394
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916394.xml
---
###### Article D5232-9
Le prestataire de services et le distributeur de matériels mettent à jour leurs
connaissances professionnelles et se tiennent informés de l'évolution des bonnes
pratiques, de la législation et de la réglementation.

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Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196672
---
###### Sous-section 3 : Règles de bonne pratique.
- [Article D5232-10](article_d5232-10.md)
- [Article D5232-11](article_d5232-11.md)
- [Article D5232-12](article_d5232-12.md)
- [Article D5232-13](article_d5232-13.md)
- [Article D5232-14](article_d5232-14.md)
- [Article D5232-15](article_d5232-15.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916395
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0100XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916395.xml
---
###### Article D5232-10
Le prestataire de services et le distributeur de matériels assurent une
prestation globale comportant de façon indissociable l'ensemble des éléments
définis par arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
Selon les catégories de matériels, leur importance au regard de l'autonomie de
la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap ou de la
nécessité de garantir la continuité du traitement, en cas de réparations
nécessitant l'immobilisation d'un matériel pendant plus d'une journée, le
prestataire de services et le distributeur de matériels lui fournissent un
matériel de remplacement présentant les mêmes performances et caractéristiques
que le matériel initial et, pour les matériels personnalisés, un matériel de
remplacement le plus proche possible du matériel de la personne.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916396
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0110XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916396.xml
---
###### Article D5232-11
Lorsqu'elles existent, le prestataire de services et le distributeur de
matériels se conforment à la prescription et à la préconisation de matériel
émise par l'équipe pluridisciplinaire dans les conditions prévues à l'article L.
146-8 du code de l'aide sociale et de la famille.<br />
Ils délivrent, dans des délais compatibles avec le traitement ou les besoins
d'autonomie de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap,
le matériel et le service les plus adaptés à celle-ci.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916397
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0120XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916397.xml
---
###### Article D5232-12
Le prestataire de services et le distributeur de matériels appliquent les
conseils d'utilisation et de sécurité donnés par le fabricant du matériel.<br />
Ils délivrent à la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap
ou à son entourage toutes les informations et explications relatives au service
et au matériel fourni dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé
de la santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006916398
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0130XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916398.xml
---
###### Article D5232-13
Le prestataire de services et le distributeur de matériels disposent pour
exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un
espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées
conformes aux dispositions de l'article L. 111-7-3 du code de la construction et
de l'habitation et des dispositions réglementaires régissant les établissements
recevant du public de 5e catégorie. Cet espace réservé à l'accueil personnalisé
de la personne, notamment aux essais s'il y a lieu, répond à des conditions
d'isolation phonique et visuelle permettant d'assurer au patient la
confidentialité de la prestation.<br />
Pour la délivrance de matériels de compensation des insuffisances de
déplacement, ce local comprend au minimum un espace suffisant de déambulation ou
de déplacement pour l'essai des matériels.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916399
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0140XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/63/LEGIARTI000006916399.xml
---
###### Article D5232-14
Afin de délivrer le matériel le plus adapté aux besoins de la personne malade ou
présentant une incapacité ou un handicap, le prestataire de services et le
distributeur de matériels demandent au prescripteur ou à l'équipe
pluridisciplinaire chargée d'établir un plan personnalisé de compensation tout
complément d'information qu'ils jugeraient nécessaires, notamment lorsqu'ils
estiment être insuffisamment éclairés sur l'évolution de la pathologie de la
personne.<br />
Le prestataire de services et le distributeur de matériels informent, le cas
échéant et selon le matériel délivré, le prescripteur ou l'équipe
pluridisciplinaire précité sur le matériel délivré à la personne en vue de son
suivi.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916400
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5232D0150XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/64/LEGIARTI000006916400.xml
---
###### Article D5232-15
Dans le cas où le prestataire de services et le distributeur de matériels ne
seraient pas en mesure de délivrer le matériel et service adaptés à la personne
malade ou présentant une incapacité ou un handicap, ils en avertissent
immédiatement la personne ou son entourage, s'il y a lieu, et l'informent
qu'elle est libre d'avoir recours à un autre prestataire ou distributeur
susceptible de répondre à ses attentes.