LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047799541
NOR: SPRX2306488L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/79/95/JORFTEXT000047799541.xml
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République française 2023-07-09 00:00:00 +02:00
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006155013
##### Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
- [Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.](chapitre_ii)
- [Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse](chapitre_ii_bis)
- [Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive](chapitre_iii)

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Date de début: 2023-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047802113
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###### Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse
- [Article L2122-6](article_l2122-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047802122
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/80/21/LEGIARTI000047802122.xml
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###### Article L2122-6
Chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des
professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le
cadre d'une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes
et, le cas échéant, leur partenaire confrontés à une interruption spontanée de
grossesse.<br />
Ce parcours a pour objectifs de développer la formation des professionnels
médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de
grossesse, d'améliorer l'orientation des femmes et, le cas échéant, de leur
partenaire qui y sont confrontés, de faciliter leur accès à un suivi
psychologique et d'améliorer le suivi médical des femmes qui ont subi une
interruption spontanée de grossesse. Il vise à systématiser l'information des
femmes et, le cas échéant, de leur partenaire sur le phénomène d'interruption
spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d'intervention et
sur les dispositifs de suivi médical et d'accompagnement psychologique
disponibles.