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République française 2010-01-13 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-05
Date de fin: 2010-01-13
Identifiant: LEGIARTI000006908148
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1111R0110XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/81/LEGIARTI000006908148.xml
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021282552
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/28/25/LEGIARTI000021282552.xml
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###### Article R1111-11
@ -34,7 +33,7 @@ c) Une personne choisie en raison de ses compétences dans le domaine économiqu
et financier.<br />
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins, le directeur des Archives de France, le directeur
l'organisation des soins, le directeur général des patrimoines, le directeur
général des entreprises et le directeur général de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, ou leurs représentants, assistent
aux séances du comité avec voix consultative.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-12
Date de fin: 2010-01-13
Identifiant: LEGIARTI000018620818
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/62/08/LEGIARTI000018620818.xml
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021282689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/28/26/LEGIARTI000021282689.xml
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###### Article R1418-6
@ -18,8 +18,8 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au
ministère chargé de la santé ou son représentant ;<br />
c) Le secrétaire général, du personnel et du budget au ministère chargé de la
santé ou son représentant ;<br />
d) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />