Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045940526
NOR: SPRP2211317D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/94/05/JORFTEXT000045940526.xml
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République française 2022-06-23 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-15
Date de fin: 2022-06-23
Identifiant: LEGIARTI000034185980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/59/LEGIARTI000034185980.xml
Date de début: 2022-06-23
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045941766
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/94/17/LEGIARTI000045941766.xml
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###### Article R1411-47
@ -22,12 +22,15 @@ d'expertise du Haut Conseil ;<br />
directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion
sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie, du président du collège de la Haute Autorité de
santé, du président de l'Autorité de sûreté nucléaire, du directeur général de
l'Agence nationale de santé publique, du président-directeur général de
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président du
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, du
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et d'un
directeur général d'agence régionale de santé nommé par le ministre ainsi que
son suppléant ; ces membres de droit autres que le directeur général d'agence
régionale de santé peuvent se faire représenter.
des caisses d'assurance maladie, du directeur général de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé, du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail, du président de la Conférence nationale de santé, du président du
collège de la Haute Autorité de santé, du président de l'Autorité de sûreté
nucléaire, du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, du
président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale, du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur, du secrétaire général des ministères chargés des
affaires sociales et d'un directeur général d'agence régionale de santé nommé
par le ministre ainsi que son suppléant ; ces membres de droit autres que le
directeur général d'agence régionale de santé peuvent se faire représenter.