Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000045940526 NOR: SPRP2211317D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/94/05/JORFTEXT000045940526.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-03-15
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Date de fin: 2022-06-23
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Identifiant: LEGIARTI000034185980
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/59/LEGIARTI000034185980.xml
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Date de début: 2022-06-23
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000045941766
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/94/17/LEGIARTI000045941766.xml
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###### Article R1411-47
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@ -22,12 +22,15 @@ d'expertise du Haut Conseil ;<br />
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directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion
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sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des
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études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de l'Union nationale
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des caisses d'assurance maladie, du président du collège de la Haute Autorité de
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santé, du président de l'Autorité de sûreté nucléaire, du directeur général de
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l'Agence nationale de santé publique, du président-directeur général de
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l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président du
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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, du
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secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et d'un
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directeur général d'agence régionale de santé nommé par le ministre ainsi que
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son suppléant ; ces membres de droit autres que le directeur général d'agence
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régionale de santé peuvent se faire représenter.
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des caisses d'assurance maladie, du directeur général de l'Agence nationale de
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sécurité du médicament et des produits de santé, du directeur général de
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l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
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et du travail, du président de la Conférence nationale de santé, du président du
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collège de la Haute Autorité de santé, du président de l'Autorité de sûreté
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nucléaire, du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, du
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président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la
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recherche médicale, du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
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et de l'enseignement supérieur, du secrétaire général des ministères chargés des
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affaires sociales et d'un directeur général d'agence régionale de santé nommé
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par le ministre ainsi que son suppléant ; ces membres de droit autres que le
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directeur général d'agence régionale de santé peuvent se faire représenter.
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