Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
This commit is contained in:
République française 2014-08-24 00:00:00 +02:00
parent e5c7390623
commit 38a6d0b277

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-12-30
Date de fin: 2014-08-24
Identifiant: LEGIARTI000026886378
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/88/63/LEGIARTI000026886378.xml
Date de début: 2014-08-24
Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000029401507
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/15/LEGIARTI000029401507.xml
---
###### Article R6152-50
@ -15,8 +15,9 @@ statutaire, être mis à disposition soit d'un établissement mentionné à l'ar
R. 6152-1, d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat, d'une
collectivité territoriale ou d'un établissement public en dépendant, d'un
groupement d'intérêt public entrant dans l'un des cas prévus à l'article L.
6134-1 ou d'un groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération
sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement d'affectation.<br />
6134-1 ou d'un groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération
sociale et médico-sociale ou d'une fondation hospitalière dont est membre leur
établissement d'affectation.<br />
La mise à disposition est prononcée par le directeur de l'établissement public
de santé d'affectation, après signature d'une convention passée entre