Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-13
Date de fin: 2021-06-05
Identifiant: LEGIARTI000025361424
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/36/14/LEGIARTI000025361424.xml
Date de début: 2021-06-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043600597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/60/05/LEGIARTI000043600597.xml
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###### Article D6124-76
@ -14,14 +14,14 @@ médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie
Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle
assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à
trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance
dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ainsi qu'une
dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-6, ainsi qu'une
consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au
moins une fois par mois.<br />
L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un
médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours
de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux
articles R. 6316-1 à R. 6316-11, dans des délais compatibles avec l'impératif de
articles R. 6316-1 à R. 6316-6, dans des délais compatibles avec l'impératif de
sécurité.<br />
Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un

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@ -12,4 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006161032
- [Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions pénales](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Permanence des soins](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Télémédecine](chapitre_vi)
- [Chapitre VI : Télésanté](chapitre_vi)

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@ -1,11 +1,11 @@
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Date de début: 2010-10-22
Date de fin: 2021-06-05
Identifiant: LEGISCTA000022934383
Date de début: 2021-06-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043600563
---
###### Chapitre VI : Télémédecine
###### Chapitre VI : Télésanté
- [Section 1 : Définition](section_1)
- [Section 2 : Conditions de mise en œuvre](section_2)
- [Section 1 : Définition des actes de télémédecine](section_1)
- [Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté](section_2)
- [Section 3 : Organisation](section_3)

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@ -1,9 +1,9 @@
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Date de début: 2010-10-22
Date de fin: 2021-06-05
Identifiant: LEGISCTA000022934381
Date de début: 2021-06-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043600560
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###### Section 1 : Définition
###### Section 1 : Définition des actes de télémédecine
- [Article R6316-1](article_r6316-1.md)

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Date de début: 2010-10-22
Date de fin: 2021-06-05
Identifiant: LEGISCTA000022934373
Date de début: 2021-06-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043600546
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###### Section 2 : Conditions de mise en œuvre
###### Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
- [Article R6316-2](article_r6316-2.md)
- [Article R6316-3](article_r6316-3.md)