Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Modification des articles 2 et 3 des décrets 78-1044 et 2006-877.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020446249
NOR: AGRS0904314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/62/JORFTEXT000020446249.xml
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République française 2011-04-14 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-30
Date de fin: 2011-04-14
Identifiant: LEGIARTI000022147282
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/14/72/LEGIARTI000022147282.xml
Date de début: 2011-04-14
Date de fin: 2012-05-01
Identifiant: LEGIARTI000023860299
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/86/02/LEGIARTI000023860299.xml
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###### Article R5112-8
@ -27,9 +27,10 @@ répression des fraudes ou son représentant ;<br />
e) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son
représentant ;<br />
f) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament
vétérinaire ou son représentant ;<br />
f) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail ayant comme suppléant le
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ou son représentant
;<br />
g) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son
représentant ;<br />