Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000814956 NOR: SANP0522707D Ancien identifiant: 1DE005840 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-07-26
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Date de début: 2012-02-13
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Date de fin: 2012-02-13
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Date de fin: 2021-06-05
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Identifiant: LEGIARTI000006917070
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Identifiant: LEGIARTI000025361424
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Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0760XX0A
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/36/14/LEGIARTI000025361424.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/70/LEGIARTI000006917070.xml
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###### Article D6124-76
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###### Article D6124-76
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L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de
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L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de
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médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie.
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médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie.
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Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle est
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Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle
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toujours en effectif suffisant, d'une part, pour qu'un médecin néphrologue, sans
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assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à
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être habituellement présent au cours de la séance, puisse intervenir en cours de
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trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance
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séance, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité, sur appel d'un
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dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ainsi qu'une
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infirmier ou d'une infirmière et, d'autre part, pour qu'une astreinte médicale
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consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au
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soit assurée par un de ses membres, hors des heures de fonctionnement de l'unité
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moins une fois par mois.<br />
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de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions
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prévues à l'article D. 6124-69.<br />
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L'unité assure à chaque patient la visite d'un néphrologue de l'équipe
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L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un
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susmentionnée une à trois fois par semaine, en cours de séance, selon le besoin
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médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours
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médical du patient, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet
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de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux
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dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
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articles R. 6316-1 à R. 6316-11, dans des délais compatibles avec l'impératif de
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sécurité.<br />
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Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un
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urgentiste doit être en mesure d'intervenir sur place dans des délais
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compatibles avec l'impératif de sécurité.<br />
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L'astreinte médicale est assurée par l'un des membres de l'équipe de
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néphrologues, hors des heures de fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette
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astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à l'article D.
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6124-69.
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