From 20623b9434b990e0ee1f7e89649e9afe19761850 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202005-840=20du=2020=20ju?= =?UTF-8?q?illet=202005=20relatif=20=C3=A0=20la=20sixi=C3=A8me=20partie=20?= =?UTF-8?q?(Dispositions=20r=C3=A9glementaires)=20du=20code=20de=20la=20sa?= =?UTF-8?q?nt=C3=A9=20publique=20et=20modifiant=20certaines=20dispositions?= =?UTF-8?q?=20de=20ce=20code=20Les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20?= =?UTF-8?q?de=20la=20sixi=C3=A8me=20partie=20du=20code=20de=20la=20sant?= =?UTF-8?q?=C3=A9=20publique=20font=20l'objet=20d'une=20publication=20sp?= =?UTF-8?q?=C3=A9ciale=20annex=C3=A9e=20au=20Journal=20officiel=20de=20ce?= =?UTF-8?q?=20jour=20(voir=20=C3=A0=20la=20fin=20du=20sommaire).?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000814956 NOR: SANP0522707D Ancien identifiant: 1DE005840 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml --- .../paragraphe_5/article_d6124-76.md | 41 +++++++++++-------- 1 file changed, 24 insertions(+), 17 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/paragraphe_5/article_d6124-76.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/paragraphe_5/article_d6124-76.md index a8ab040d578..0d9e2c78dea 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/paragraphe_5/article_d6124-76.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/paragraphe_5/article_d6124-76.md @@ -1,27 +1,34 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2012-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006917070 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0760XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/70/LEGIARTI000006917070.xml +Date de début: 2012-02-13 +Date de fin: 2021-06-05 +Identifiant: LEGIARTI000025361424 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/36/14/LEGIARTI000025361424.xml --- ###### Article D6124-76 L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. -Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle est -toujours en effectif suffisant, d'une part, pour qu'un médecin néphrologue, sans -être habituellement présent au cours de la séance, puisse intervenir en cours de -séance, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité, sur appel d'un -infirmier ou d'une infirmière et, d'autre part, pour qu'une astreinte médicale -soit assurée par un de ses membres, hors des heures de fonctionnement de l'unité -de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions -prévues à l'article D. 6124-69.
+Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle +assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à +trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance +dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ainsi qu'une +consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au +moins une fois par mois.
-L'unité assure à chaque patient la visite d'un néphrologue de l'équipe -susmentionnée une à trois fois par semaine, en cours de séance, selon le besoin -médical du patient, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet -dans un local de consultation, au moins une fois par mois. +L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un +médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours +de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux +articles R. 6316-1 à R. 6316-11, dans des délais compatibles avec l'impératif de +sécurité.
+ +Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un +urgentiste doit être en mesure d'intervenir sur place dans des délais +compatibles avec l'impératif de sécurité.
+ +L'astreinte médicale est assurée par l'un des membres de l'équipe de +néphrologues, hors des heures de fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette +astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à l'article D. +6124-69.