Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046298471
NOR: SPRH2204679D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/29/84/JORFTEXT000046298471.xml
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République française 2023-06-01 00:00:00 +02:00
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@ -24,3 +24,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190819
- [Sous-section 17 : Médecine nucléaire](sous-section_17)
- [Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile](sous-section_18)
- [Sous-section 19 : Activité de médecine](sous-section_19)
- [Sous-section 20 : Radiologie](sous-section_20)

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046300702
---
###### Sous-section 20 : Radiologie
- [Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle](paragraphe_2)

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046300704
---
###### Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
- [Article D6124-225](article_d6124-225.md)
- [Article D6124-226](article_d6124-226.md)
- [Article D6124-227](article_d6124-227.md)
- [Article D6124-228](article_d6124-228.md)
- [Article D6124-229](article_d6124-229.md)
- [Article D6124-230](article_d6124-230.md)
- [Article D6124-231](article_d6124-231.md)
- [Article D6124-231-1](article_d6124-231-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300709
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300709.xml
---
###### Article D6124-225
Le titulaire de l'autorisation d'équipement d'imagerie en coupes dispose d'un
accès, dans des délais compatibles avec les impératifs de continuité et sécurité
des soins, à l'ensemble des équipements permettant de réaliser des actes de
radiologie sur son site ou, le cas échéant, sur un autre site par convention.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300713.xml
---
###### Article D6124-226
I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe
radiologique qui comprend :<br />
1° Un ou plusieurs médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale, qui
assurent les soins radiologiques sur site ;<br />
2° Un ou plusieurs manipulateurs d'électroradiologie médicale, présents sur site
au cours de la prise en charge des soins radiologiques du patient.<br />
Le titulaire de l'autorisation s'assure également le concours d'un physicien
médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux
rayonnements ionisants.<br />
II.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes ne peut exercer son
activité de radiologie majoritairement par téléradiologie, à l'exception des
soins radiologiques mentionnés au 1° de l'article R. 6123-162.<br />
Par dérogation à l'alinéa précédent, si la situation le justifie, le directeur
général de l'agence régionale de santé compétente peut autoriser temporairement
le titulaire à effectuer les actes diagnostiques mentionnés à l'article R.
6123-160 à distance par téléradiologie.<br />
La prise en charge des soins radiologiques à distance, par téléradiologie,
s'inscrit dans une organisation territoriale et respecte l'ensemble des
exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d'un
patient.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300717
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300717.xml
---
###### Article D6124-227
Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes s'assure que les équipements
exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant
l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300724
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300724.xml
---
###### Article D6124-228
Les conditions de prises en charge et les protocoles de réalisation des actes
sont adaptés aux enfants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300730
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300730.xml
---
###### Article D6124-229
I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose des installations
nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement, avec des locaux adaptés à une
bonne prise en charge des patients, dans le respect des règles d'hygiène et
d'asepsie, de sécurité des soins et de protection contre les rayonnements
ionisants.<br />
II.-le titulaire dispose de locaux comportant au minimum :<br />
1° Une zone d'accueil des patients ;<br />
2° Une zone dédiée à l'examen des patients ;<br />
3° Une zone de préparation à l'examen et de communication des résultats
permettant notamment :<br />
a) L'analyse de la pertinence des demandes d'examen et la confirmation des
indications ;<br />
b) La définition et la conduite du protocole technique radiologique ;<br />
c) L'interprétation des images et la rédaction du compte-rendu ;<br />
d) La communication confidentielle des résultats de l'examen aux patients.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300734.xml
---
###### Article D6124-230
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la
qualité prévue au I de l'article L. 1333-19.<br />
Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes s'assure du recueil et de
l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans le but
d'améliorer les pratiques et la gestion des risques.<br />
L'équipe radiologique identifie et met à jour régulièrement les recommandations
de bonnes pratiques radiologiques et d'imagerie médicale à appliquer. Elle met
en place une évaluation du respect de ces standards.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300754
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300754.xml
---
###### Article D6124-231-1
Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux
équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300738
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300738.xml
---
###### Article D6124-231
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements sont connectés à un
système d'archivage, de partage et de diffusion des examens, y compris des
images, permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge des soins
radiologiques et la pertinence des actes réalisés.

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Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046300759
---
###### Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle
- [Article D6124-232](article_d6124-232.md)
- [Article D6124-233](article_d6124-233.md)
- [Article D6124-234](article_d6124-234.md)
- [Article D6124-235](article_d6124-235.md)
- [Article D6124-236](article_d6124-236.md)
- [Article D6124-237](article_d6124-237.md)
- [Article D6124-238](article_d6124-238.md)
- [Article D6124-239](article_d6124-239.md)
- [Article D6124-240](article_d6124-240.md)
- [Article D6124-241](article_d6124-241.md)
- [Article D6124-242](article_d6124-242.md)
- [Article D6124-243](article_d6124-243.md)
- [Article D6124-244](article_d6124-244.md)
- [Article D6124-245](article_d6124-245.md)
- [Article D6124-246](article_d6124-246.md)
- [Article D6124-247](article_d6124-247.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300763
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300763.xml
---
###### Article D6124-232
Pour exercer les activités relevant des mentions B, C et D définies à l'article
R. 6123-166, le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie
interventionnelle dispose d'au moins une salle interventionnelle avec guidage
par imagerie, équipée de dispositifs permettant le respect des règles, des
normes et des recommandations en vigueur en termes de maîtrise de la
contamination aéroportée, d'asepsie, de traitement de l'air et d'hygiène en
adéquation avec l'activité pratiquée.<br />
Cette salle dispose d'au moins deux moyens différents de guidage par imagerie,
adaptés aux types d'actes réalisés, et est située à proximité d'une salle de
surveillance post interventionnelle dans les conditions prévues à l'article D.
6124-99.<br />
Cette salle est adaptée à l'âge des enfants pris en charge, pour les sites
pratiquant une activité pédiatrique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300770
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300770.xml
---
###### Article D6124-233
Le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle
s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des
outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des
personnels.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300782
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/07/LEGIARTI000046300782.xml
---
###### Article D6124-234
Le titulaire de l'autorisation dispose, dans les locaux, d'au moins un chariot
d'urgence permettant la prise en charge des patients le nécessitant.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046302262
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/22/LEGIARTI000046302262.xml
---
###### Article D6124-235
I.-Le personnel médical nécessaire à l'activité comprend au moins un médecin
spécialisé en radiologie et imagerie médicale, présent sur le site pendant la
prise en charge du patient.<br />
Pour les activités relevant des mentions B, C et D prévues à l'article R.
6123-166, au moins un médecin spécialisé en radiologie et imagerie médicale est
compétent en radiologie interventionnelle avancée ou justifie d'une expérience
dans la pratique des actes de radiologie interventionnelle avancée.<br />
II.-Le personnel non médical nécessaire à l'activité de radiologie
interventionnelle comprend au moins deux auxiliaires médicaux, dont au moins un
manipulateur d'électroradiologie médicale présent sur le site pendant la prise
en charge du patient.<br />
III.-Lorsque le titulaire de l'autorisation prend en charge des enfants,
l'équipe dispose d'une expérience dans la prise en charge pédiatrique.<br />
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure le concours d'un physicien médical
dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements
ionisants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300925
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300925.xml
---
###### Article D6124-236
Le titulaire de l'autorisation met en place une organisation formalisée
décrivant, selon les situations, les modalités d'intervention d'un ou plusieurs
médecins spécialisés en anesthésie-réanimation en lien avec le personnel médical
mentionné au I de l'article D. 6124-235 dans le but d'assurer la sécurité de la
prise en charge.<br />
Les médecins spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à l'alinéa
précédent sont expérimentés en pédiatrie lorsqu'ils interviennent auprès d'un
enfant.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300932
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300932.xml
---
###### Article D6124-237
Des protocoles sont établis par le personnel médical mentionné au I de l'article
D. 6124-235 pour organiser la prise en charge des patients avec les médecins
responsables, selon les cas, des unités d'hospitalisation, de l'unité de
surveillance continue, de l'unité soins intensifs ou de réanimation, lorsque les
patients y sont accueillis.<br />
Ces protocoles sont, le cas échéant, adaptés aux spécificités des prises en
charge pédiatrique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300940
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300940.xml
---
###### Article D6124-238
Le titulaire s'assure de la continuité et la sécurité des soins prévues à
l'article L. 1110-1, et les formalise dans les protocoles mentionnés à l'article
D. 6124-237.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300972
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300972.xml
---
###### Article D6124-239
I.-Le parcours du patient est organisé de son accueil, la réalisation de l'acte
interventionnel guidé par radiologie et la prise en charge jusqu'à sa sortie.<br />
II.-Lorsque l'acte interventionnel guidé par radiologie porte sur un enfant, ce
parcours est adapté à l'âge du patient. Le titulaire assure en permanence
l'accueil et la présence continue d'au moins un des parents ou de son substitut
auprès de l'enfant, y compris pour des prises en charges ambulatoires, dans des
conditions adaptées à sa pathologie et à la sécurité des soins.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300991
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300991.xml
---
###### Article D6124-240
I.-Le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention C prévue
à l'article R. 6123-166 s'assure que l'équipe paramédicale est formée à la prise
en charge en cancérologie.<br />
II.-Les dispositions des articles D. 6124-131 à D. 6124-131-9, à l'exception du
II de l'article D. 6124-131, sont applicables aux titulaires de l'autorisation
des activités relevant de la mention C prévue à l'article R. 6123-166, dès lors
que le titulaire pratique de la radiologie interventionnelle thérapeutique du
cancer.<br />
Les médecins membres de l'équipe médicale assurant le traitement curatif du
cancer par radiologie interventionnelle participent régulièrement aux réunions
de concertation pluridisciplinaires organisées par les titulaires d'autorisation
d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer au titre du 2° de
l'article R. 6123-91-1.<br />
III.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la
réunion de concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical
du patient.<br />
IV.-Cette proposition thérapeutique est présentée au patient dans les conditions
prévues au 1° de l'article R. 6123-91-1.<br />
V.-Lorsque le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention C
prévue à l'article R. 6123-166 utilise des traitements médicamenteux systémiques
du cancer en application du I de l'article R. 6123-158, un protocole de parcours
de soins du patient est formalisé avec les équipes pratiquant lesdits
traitements.<br />
VI.-Lorsque le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention
C prévue à l'article R. 6123-166 utilise des produits radio-pharmaceutiques en
application de l'article R. 6123-134, un protocole est formalisé par voie de
convention avec les équipes de médecine nucléaire.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046300997
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/09/LEGIARTI000046300997.xml
---
###### Article D6124-241
Le titulaire d'une autorisation des activités relevant de la mention D prévue au
4° de l'article R. 6123-166 réalise les prises en charges mentionnées à
l'article R. 6123-32-1, entrant dans le périmètre de ladite mention.<br />
Le titulaire de l'autorisation mentionné à l'alinéa précédent conclut la
convention mentionnée à l'article R. 6123-32-2 avec un titulaire d'autorisation
de médecine d'urgence afin de préciser notamment les modalités d'accès direct à
l'unité radiologique interventionnelle.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301008.xml
---
###### Article D6124-242
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données
issues des pratiques professionnelles dans le but d'améliorer les pratiques et
la gestion des risques.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301019
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301019.xml
---
###### Article D6124-243
La réalisation de tout acte médical complexe doit être conforme aux
recommandations de bonnes pratiques ou faire l'objet d'une décision collégiale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301031
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301031.xml
---
###### Article D6124-244
Le titulaire de l'autorisation met en place une procédure garantissant que
chaque membre de l'équipe, maîtrise les exigences de ses fonctions avant toute
prise de poste en autonomie. Cette procédure tient compte de l'expérience du
professionnel concerné. La procédure est réévaluée et, le cas échéant, modifiée
en cas de changement d'équipement, de modifications importantes de la structure
ou d'interruption prolongée d'activité.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301038.xml
---
###### Article D6124-245
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la
qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301049
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301049.xml
---
###### Article D6124-246
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements sont connectés à un
système d'archivage et de partage des images permettant d'améliorer la qualité
de la prise en charge et la pertinence des actes réalisés.

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@ -0,0 +1,15 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046301057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/10/LEGIARTI000046301057.xml
---
###### Article D6124-247
Pour les des activités relevant des mentions B, C et D prévues à l'article R.
6123-166, le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant
aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte
systématique et d'archivage des données dosimétriques.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045681871
###### Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
- [Article D6124-131](article_d6124-131.md)
- [Article D6124-131-1](article_d6124-131-1.md)
- [Article D6124-131-2](article_d6124-131-2.md)
- [Article D6124-131-3](article_d6124-131-3.md)
@ -14,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000045681871
- [Article D6124-131-6](article_d6124-131-6.md)
- [Article D6124-131-7](article_d6124-131-7.md)
- [Article D6124-131-8](article_d6124-131-8.md)
- [Article D6124-131-9](article_d6124-131-9.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046304405
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/44/LEGIARTI000046304405.xml
---
###### Article D6124-131-9
I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions
du II de l'article D. 6124-131 sont applicables aux titulaires d'autorisation de
neurochirurgie lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative
des tumeurs cancéreuses rattachés à ces autorisations.<br />
II.-Les dispositions des I et IV de l'article D. 6124-131 et des articles D.
6124-131-3, D. 6124-131-4, D. 6124-131-5, D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont
applicables aux établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou
la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins
médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile appliquant des
traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées à
l'article R. 6123-90-1.

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@ -0,0 +1,40 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046302324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/23/LEGIARTI000046302324.xml
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###### Article D6124-131
I.-Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris
en charge, ainsi que les changements significatifs d'orientation thérapeutique,
dont l'arrêt de traitement du cancer, font l'objet d'une discussion collégiale
en réunion de concertation pluridisciplinaire.<br />
Par exception à l'alinéa précédent, dans le cas d'une situation strictement
conforme aux référentiels nationaux de bonne pratique mentionnés à l'article R.
6123-91-9, la discussion collégiale peut être remplacée par un
enregistrement.<br />
Dans les situations cliniques qui nécessitent l'administration d'un traitement
en urgence chez l'enfant ou l'adolescent, la discussion en réunion de
concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale a
lieu après l'administration du traitement.<br />
II.-Tous les membres, médecins, de l'équipe de soins assurant le traitement du
cancer des patients pris en charge par le titulaire de l'autorisation
participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire.<br />
III.-La concertation pluridisciplinaire mobilise, le cas échéant, l'intervention
d'un médecin de l'équipe d'un titulaire d'autorisation de neurochirurgie ou de
médecine nucléaire avec mention B mentionnée au 2 de l'article R. 6123-135 ou de
radiologie interventionnelle avec mention C mentionnée au 3° de l'article R.
6123-166 soit sous forme d'intervention en réunion de concertation
pluridisciplinaire soit par un recueil d'avis complémentaire.<br />
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure qu'une fiche retraçant l'avis et la
proposition thérapeutique résultant de la réunion de concertation
pluridisciplinaire est jointe au dossier médical du patient.