Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Modification de l'article 1 et abrogation des articles 3 et 9 à 11 du décret 2000-685.
Abrogation des articles 1, 3 et 4 du décret 2006-151.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021741166
NOR: MTSA0931468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/74/11/JORFTEXT000021741166.xml
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République française 2010-01-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-02-07
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006915730
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5132R1040XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/57/LEGIARTI000006915730.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2011-04-14
Identifiant: LEGIARTI000021747001
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747001.xml
---
###### Article R5132-104
@ -19,7 +18,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
b) Le directeur de l'hospitalisation ou de l'organisation des soins ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
d) Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-23
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006908632
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1142R0430XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/86/LEGIARTI000006908632.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021747012
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747012.xml
---
###### Article R1142-43
@ -21,7 +20,7 @@ b) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son
représentant ;<br />
d) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
e) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au
ministère de la santé ou son représentant ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-10
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006910711
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1411D0380XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/07/LEGIARTI000006910711.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021747010
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747010.xml
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###### Article D1411-38
Assistent à la conférence, sans voix délibérative :<br />
- le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son
-le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son
représentant ;<br />
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;<br />
- le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
-le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-11-09
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006910722
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1411R0470XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/07/LEGIARTI000006910722.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021747008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747008.xml
---
###### Article R1411-47
@ -16,7 +15,7 @@ spécialisées et de dix personnalités qualifiées.<br />
Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de
la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la
Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces
membres de droit peuvent se faire représenter.
et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale , le directeur
de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de
la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Ces membres de droit peuvent se faire représenter.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-25
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006910801
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1413R0260XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/08/LEGIARTI000006910801.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2014-03-14
Identifiant: LEGIARTI000021747006
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747006.xml
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###### Article R1413-26
@ -22,7 +21,7 @@ Le comité comprend, outre son président :<br />
3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
4° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
5° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
ou son représentant ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-23
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006910997
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1417R0020XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/09/LEGIARTI000006910997.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000021747003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747003.xml
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###### Article R1417-2
@ -19,7 +18,7 @@ a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
d) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au
ministère de la santé ou son représentant ;<br />