Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031127740
NOR: AFSH1516234D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/12/77/JORFTEXT000031127740.xml
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@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196483
- [Article D4321-14](article_d4321-14.md)
- [Article D4321-15](article_d4321-15.md)
- [Article D4321-16](article_d4321-16.md)
- [Article D4321-16-1](article_d4321-16-1.md)
- [Article D4321-17](article_d4321-17.md)
- [Article D4321-18](article_d4321-18.md)
- [Article D4321-19](article_d4321-19.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031128195
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/12/81/LEGIARTI000031128195.xml
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###### Article D4321-16-1
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires, des
médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des
masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un diplôme universitaire ou titre de
niveau 1 dans les domaines de la pédagogie ou des différents champs enseignés.
Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
L'étudiant assiste aux activités du maître de stage ou du tuteur et participe,
sous la responsabilité et la supervision du maître de stage ou du tuteur, aux
actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.<br />
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération ni de son maître de stage ou de son
tuteur, ni des personnes prises en charge au titre de ses activités de
stagiaire.<br />
Pour le remboursement ou la prise en charge par l'assurance maladie, les actes
ainsi effectués sont réputés être accomplis par le masseur-kinésithérapeute
diplômé.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-26
Date de fin: 2015-09-05
Identifiant: LEGIARTI000024063383
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/06/33/LEGIARTI000024063383.xml
Date de début: 2015-09-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031131231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131231.xml
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###### Article D4321-16
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée
en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit
semestres.<br />
Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé
masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des
connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait
appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
La formation organise le développement des compétences professionnelles. Le
premier cycle apporte les enseignements scientifiques, méthodologiques et
professionnels fondamentaux nécessaires à la compréhension des problèmes de
santé et des situations cliniques rencontrées en kinésithérapie. Le second
cycle, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis,
organise le développement des compétences diagnostiques et d'intervention
kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.<br />
Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
La répartition des enseignements sur les quatre années est la suivante :<br />
1° La formation théorique et pratique de 1 980 heures, sous la forme de cours
magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) ;<br />
2° La formation à la pratique masso-kinésithérapique de 1 470 heures.<br />
Le travail personnel complémentaire est estimé à 3 220 heures environ.<br />
L'ensemble, soit 6 670 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant.<br />
Le programme et les modalités d'organisation de la formation en lien avec
l'université sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de
l'enseignement supérieur.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2015-09-05
Identifiant: LEGIARTI000022053054
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/30/LEGIARTI000022053054.xml
Date de début: 2015-09-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031131235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131235.xml
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###### Article D4321-17
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut dispenser les personnes
dont les titres ou qualités sont reconnus valables de tout ou partie des
enseignements, des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de
passage.<br />
Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités
d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le
directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de
la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique,
selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de
l'enseignement supérieur.<br />
Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sont
dispensées de la première année, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de
passage en deuxième année :<br />
1° Les personnes titulaires du diplôme d'Etat :<br />
a) De sage-femme ;<br />
b) D'infirmier ou d'infirmière ;<br />
c) De manipulateur d'électroradiologie médicale ;<br />
d) De pédicure-podologue ;<br />
e) D'ergothérapeute ;<br />
f) De psychomotricien ;<br />
2° Les personnes ayant validé le premier cycle des études médicales.<br />
Peuvent en outre être dispensées, en partie d'enseignement ou des stages
cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage, les personnes dont
les titres et qualités sont reconnus valables par le directeur général de
l'agence régionale de santé.
Elles sont déterminées sur la base d'une comparaison entre la formation suivie,
ou l'expérience professionnelle acquise, avant leur entrée dans l'institut et
les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de
masseur-kinésithérapeute.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-06-04
Date de fin: 2015-09-05
Identifiant: LEGIARTI000018894880
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/89/48/LEGIARTI000018894880.xml
Date de début: 2015-09-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031131254
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131254.xml
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###### Article D4321-21
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat comporte la soutenance d'un
travail écrit devant un jury, ainsi que la prise en compte de la note moyenne
des douze modules des seconde et troisième années. L'organisation et les
modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée selon les
modalités fixées pour chacune des unités d'enseignement du référentiel de
formation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
supérieur.<br />
La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits
européens.<br />
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de
capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement
acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune
d'entre elles, ou par application des modalités de compensation déterminées par
arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Les modalités de passage en année supérieure sont fixées par arrêté des
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.