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@@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196483
 - [Article D4321-14](article_d4321-14.md)
 - [Article D4321-15](article_d4321-15.md)
 - [Article D4321-16](article_d4321-16.md)
+- [Article D4321-16-1](article_d4321-16-1.md)
 - [Article D4321-17](article_d4321-17.md)
 - [Article D4321-18](article_d4321-18.md)
 - [Article D4321-19](article_d4321-19.md)
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@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-09-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031128195
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/12/81/LEGIARTI000031128195.xml
+---
+
+###### Article D4321-16-1
+
+Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
+parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
+
+Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires, des
+médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des
+masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un diplôme universitaire ou titre de
+niveau 1 dans les domaines de la pédagogie ou des différents champs enseignés.
+Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
+
+Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
+déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté des ministres chargés de la
+santé et de l'enseignement supérieur.<br />
+
+L'étudiant assiste aux activités du maître de stage ou du tuteur et participe,
+sous la responsabilité et la supervision du maître de stage ou du tuteur, aux
+actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.<br />
+
+L'étudiant ne peut recevoir de rémunération ni de son maître de stage ou de son
+tuteur, ni des personnes prises en charge au titre de ses activités de
+stagiaire.<br />
+
+Pour le remboursement ou la prise en charge par l'assurance maladie, les actes
+ainsi effectués sont réputés être accomplis par le masseur-kinésithérapeute
+diplômé.
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@@ -1,22 +1,37 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-26
-Date de fin: 2015-09-05
-Identifiant: LEGIARTI000024063383
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/06/33/LEGIARTI000024063383.xml
+Date de début: 2015-09-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031131231
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131231.xml
 ---
 
 ###### Article D4321-16
 
-Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un
-parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br />
+La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée
+en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit
+semestres.<br />
 
-Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé
-masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des
-connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait
-appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br />
+La formation organise le développement des compétences professionnelles. Le
+premier cycle apporte les enseignements scientifiques, méthodologiques et
+professionnels fondamentaux nécessaires à la compréhension des problèmes de
+santé et des situations cliniques rencontrées en kinésithérapie. Le second
+cycle, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis,
+organise le développement des compétences diagnostiques et d'intervention
+kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.<br />
 
-Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de
-déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
-santé.
+La répartition des enseignements sur les quatre années est la suivante :<br />
+
+1° La formation théorique et pratique de 1 980 heures, sous la forme de cours
+magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) ;<br />
+
+2° La formation à la pratique masso-kinésithérapique de 1 470 heures.<br />
+
+Le travail personnel complémentaire est estimé à 3 220 heures environ.<br />
+
+L'ensemble, soit 6 670 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant.<br />
+
+Le programme et les modalités d'organisation de la formation en lien avec
+l'université sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de
+l'enseignement supérieur.
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-17.md
@@ -1,40 +1,22 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2015-09-05
-Identifiant: LEGIARTI000022053054
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/30/LEGIARTI000022053054.xml
+Date de début: 2015-09-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031131235
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131235.xml
 ---
 
 ###### Article D4321-17
 
-Le directeur général de l'agence régionale de santé peut dispenser les personnes
-dont les titres ou qualités sont reconnus valables de tout ou partie des
-enseignements, des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de
-passage.<br />
+Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités
+d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le
+directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de
+la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique,
+selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de
+l'enseignement supérieur.<br />
 
-Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sont
-dispensées de la première année, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de
-passage en deuxième année :<br />
-
-1° Les personnes titulaires du diplôme d'Etat :<br />
-
-a) De sage-femme ;<br />
-
-b) D'infirmier ou d'infirmière ;<br />
-
-c) De manipulateur d'électroradiologie médicale ;<br />
-
-d) De pédicure-podologue ;<br />
-
-e) D'ergothérapeute ;<br />
-
-f) De psychomotricien ;<br />
-
-2° Les personnes ayant validé le premier cycle des études médicales.<br />
-
-Peuvent en outre être dispensées, en partie d'enseignement ou des stages
-cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage, les personnes dont
-les titres et qualités sont reconnus valables par le directeur général de
-l'agence régionale de santé.
+Elles sont déterminées sur la base d'une comparaison entre la formation suivie,
+ou l'expérience professionnelle acquise, avant leur entrée dans l'institut et
+les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de
+masseur-kinésithérapeute.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md
index 0a72d2894f2..15001d4df42 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md
@@ -1,15 +1,27 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-06-04
-Date de fin: 2015-09-05
-Identifiant: LEGIARTI000018894880
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/89/48/LEGIARTI000018894880.xml
+Date de début: 2015-09-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031131254
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131254.xml
 ---
 
 ###### Article D4321-21
 
-L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat comporte la soutenance d'un
-travail écrit devant un jury, ainsi que la prise en compte de la note moyenne
-des douze modules des seconde et troisième années. L'organisation et les
-modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
+L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée selon les
+modalités fixées pour chacune des unités d'enseignement du référentiel de
+formation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
+supérieur.<br />
+
+La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits
+européens.<br />
+
+L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de
+capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement
+acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune
+d'entre elles, ou par application des modalités de compensation déterminées par
+arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
+
+Les modalités de passage en année supérieure sont fixées par arrêté des
+ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.