diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md index b380511e708..fca50c73a43 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md @@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196483 - [Article D4321-14](article_d4321-14.md) - [Article D4321-15](article_d4321-15.md) - [Article D4321-16](article_d4321-16.md) +- [Article D4321-16-1](article_d4321-16-1.md) - [Article D4321-17](article_d4321-17.md) - [Article D4321-18](article_d4321-18.md) - [Article D4321-19](article_d4321-19.md) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16-1.md new file mode 100644 index 00000000000..25ee5da6c93 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16-1.md @@ -0,0 +1,35 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2015-09-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031128195 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/12/81/LEGIARTI000031128195.xml +--- + +###### Article D4321-16-1 + +Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un +parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br /> + +Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires, des +médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des +masseurs-kinésithérapeutes titulaires d'un diplôme universitaire ou titre de +niveau 1 dans les domaines de la pédagogie ou des différents champs enseignés. +Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br /> + +Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de +déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté des ministres chargés de la +santé et de l'enseignement supérieur.<br /> + +L'étudiant assiste aux activités du maître de stage ou du tuteur et participe, +sous la responsabilité et la supervision du maître de stage ou du tuteur, aux +actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.<br /> + +L'étudiant ne peut recevoir de rémunération ni de son maître de stage ou de son +tuteur, ni des personnes prises en charge au titre de ses activités de +stagiaire.<br /> + +Pour le remboursement ou la prise en charge par l'assurance maladie, les actes +ainsi effectués sont réputés être accomplis par le masseur-kinésithérapeute +diplômé. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16.md index 35ae0d4ecd4..02efa778427 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-16.md @@ -1,22 +1,37 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-26 -Date de fin: 2015-09-05 -Identifiant: LEGIARTI000024063383 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/06/33/LEGIARTI000024063383.xml +Date de début: 2015-09-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031131231 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131231.xml --- ###### Article D4321-16 -Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un -parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.<br /> +La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée +en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit +semestres.<br /> -Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé -masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des -connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait -appel à des personnes qualifiées ou expertes.<br /> +La formation organise le développement des compétences professionnelles. Le +premier cycle apporte les enseignements scientifiques, méthodologiques et +professionnels fondamentaux nécessaires à la compréhension des problèmes de +santé et des situations cliniques rencontrées en kinésithérapie. Le second +cycle, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis, +organise le développement des compétences diagnostiques et d'intervention +kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.<br /> -Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de -déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la -santé. +La répartition des enseignements sur les quatre années est la suivante :<br /> + +1° La formation théorique et pratique de 1 980 heures, sous la forme de cours +magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) ;<br /> + +2° La formation à la pratique masso-kinésithérapique de 1 470 heures.<br /> + +Le travail personnel complémentaire est estimé à 3 220 heures environ.<br /> + +L'ensemble, soit 6 670 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant.<br /> + +Le programme et les modalités d'organisation de la formation en lien avec +l'université sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de +l'enseignement supérieur. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-17.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-17.md index 3f4c4b21c1f..5a714bbb809 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-17.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-17.md @@ -1,40 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-01 -Date de fin: 2015-09-05 -Identifiant: LEGIARTI000022053054 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/30/LEGIARTI000022053054.xml +Date de début: 2015-09-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031131235 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131235.xml --- ###### Article D4321-17 -Le directeur général de l'agence régionale de santé peut dispenser les personnes -dont les titres ou qualités sont reconnus valables de tout ou partie des -enseignements, des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de -passage.<br /> +Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités +d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le +directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de +la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique, +selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de +l'enseignement supérieur.<br /> -Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sont -dispensées de la première année, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de -passage en deuxième année :<br /> - -1° Les personnes titulaires du diplôme d'Etat :<br /> - -a) De sage-femme ;<br /> - -b) D'infirmier ou d'infirmière ;<br /> - -c) De manipulateur d'électroradiologie médicale ;<br /> - -d) De pédicure-podologue ;<br /> - -e) D'ergothérapeute ;<br /> - -f) De psychomotricien ;<br /> - -2° Les personnes ayant validé le premier cycle des études médicales.<br /> - -Peuvent en outre être dispensées, en partie d'enseignement ou des stages -cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage, les personnes dont -les titres et qualités sont reconnus valables par le directeur général de -l'agence régionale de santé. +Elles sont déterminées sur la base d'une comparaison entre la formation suivie, +ou l'expérience professionnelle acquise, avant leur entrée dans l'institut et +les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de +masseur-kinésithérapeute. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md index 0a72d2894f2..15001d4df42 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d4321-21.md @@ -1,15 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-06-04 -Date de fin: 2015-09-05 -Identifiant: LEGIARTI000018894880 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/89/48/LEGIARTI000018894880.xml +Date de début: 2015-09-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031131254 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/13/12/LEGIARTI000031131254.xml --- ###### Article D4321-21 -L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat comporte la soutenance d'un -travail écrit devant un jury, ainsi que la prise en compte de la note moyenne -des douze modules des seconde et troisième années. L'organisation et les -modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. +L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée selon les +modalités fixées pour chacune des unités d'enseignement du référentiel de +formation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement +supérieur.<br /> + +La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits +européens.<br /> + +L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de +capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement +acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune +d'entre elles, ou par application des modalités de compensation déterminées par +arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br /> + +Les modalités de passage en année supérieure sont fixées par arrêté des +ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.