Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049209996
NOR: TSSP2334854D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-16 Date de début: 2024-03-01
Date de fin: 2024-03-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028728022 Identifiant: LEGIARTI000049217143
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###### Article D1421-1 ###### Article D1421-1
@ -71,10 +71,19 @@ l'environnement, au milieu de travail, aux accidents de la vie courante, à l'ea
et à l'alimentation. Elle contribue également à la définition de la politique et à l'alimentation. Elle contribue également à la définition de la politique
nutritionnelle ;<br /> nutritionnelle ;<br />
7° Elle centralise les alertes sanitaires. En liaison avec les autres ministères 7° Elle centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse
et institutions concernés, elle organise et assure la gestion des situations à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes
d'urgence sanitaire ; elle coordonne ou participe à la préparation des réponses concernés, elle organise et assure la préparation et la gestion des crises
aux situations sanitaires exceptionnelles ;<br /> sanitaires. Pour assurer ces missions, elle anime et coordonne l'action des
services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé
et des solidarités.<br />
Lorsque la gravité de la crise sanitaire le nécessite, le directeur général de
la santé peut, sur décision du ministre chargé de la santé, être autorisé, pour
l'exercice de ses missions, à diriger l'action des directions et services
ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Il
est mis fin sans délai à cette mesure dès que les circonstances qui l'ont
justifiée ont cessé ;<br />
8° Elle apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins 8° Elle apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins
pour la détermination des besoins en professionnels de santé, la délimitation de pour la détermination des besoins en professionnels de santé, la délimitation de

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-03-17 Date de début: 2024-03-01
Date de fin: 2024-03-01 Date de fin: 2024-03-29
Identifiant: LEGIARTI000021986465 Identifiant: LEGIARTI000049217137
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/98/64/LEGIARTI000021986465.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/21/71/LEGIARTI000049217137.xml
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###### Article D1421-2 ###### Article D1421-2
@ -13,7 +13,9 @@ La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la
en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est
chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de
l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de
santé.A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du santé.<br />
A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du
ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance
maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de
l'offre de soins :<br /> l'offre de soins :<br />
@ -99,4 +101,8 @@ nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre de soins.<br />
15° Elle participe à la définition de la position française au sein des 15° Elle participe à la définition de la position française au sein des
instances européennes et internationales pour les questions relatives à l'offre instances européennes et internationales pour les questions relatives à l'offre
de soins, notamment s'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, et de soins, notamment s'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, et
celles concernant les professionnels de santé. celles concernant les professionnels de santé.<br />
16° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la
gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de
la santé.