Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049209996 NOR: TSSP2334854D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/20/99/JORFTEXT000049209996.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-03-16
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Date de début: 2024-03-01
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Date de fin: 2024-03-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000028728022
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Identifiant: LEGIARTI000049217143
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/72/80/LEGIARTI000028728022.xml
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###### Article D1421-1
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###### Article D1421-1
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@ -71,10 +71,19 @@ l'environnement, au milieu de travail, aux accidents de la vie courante, à l'ea
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et à l'alimentation. Elle contribue également à la définition de la politique
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et à l'alimentation. Elle contribue également à la définition de la politique
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nutritionnelle ;<br />
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nutritionnelle ;<br />
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7° Elle centralise les alertes sanitaires. En liaison avec les autres ministères
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7° Elle centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse
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et institutions concernés, elle organise et assure la gestion des situations
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à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes
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d'urgence sanitaire ; elle coordonne ou participe à la préparation des réponses
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concernés, elle organise et assure la préparation et la gestion des crises
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aux situations sanitaires exceptionnelles ;<br />
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sanitaires. Pour assurer ces missions, elle anime et coordonne l'action des
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services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé
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et des solidarités.<br />
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Lorsque la gravité de la crise sanitaire le nécessite, le directeur général de
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la santé peut, sur décision du ministre chargé de la santé, être autorisé, pour
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l'exercice de ses missions, à diriger l'action des directions et services
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ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Il
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est mis fin sans délai à cette mesure dès que les circonstances qui l'ont
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justifiée ont cessé ;<br />
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8° Elle apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins
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8° Elle apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins
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pour la détermination des besoins en professionnels de santé, la délimitation de
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pour la détermination des besoins en professionnels de santé, la délimitation de
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-03-17
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Date de début: 2024-03-01
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Date de fin: 2024-03-01
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Date de fin: 2024-03-29
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Identifiant: LEGIARTI000021986465
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Identifiant: LEGIARTI000049217137
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/98/64/LEGIARTI000021986465.xml
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###### Article D1421-2
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###### Article D1421-2
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@ -13,7 +13,9 @@ La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la
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en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est
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en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est
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chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de
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chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de
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l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de
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l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de
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santé.A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du
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santé.<br />
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A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du
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ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance
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ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance
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maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de
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maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de
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l'offre de soins :<br />
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l'offre de soins :<br />
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@ -99,4 +101,8 @@ nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l'offre de soins.<br />
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15° Elle participe à la définition de la position française au sein des
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15° Elle participe à la définition de la position française au sein des
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instances européennes et internationales pour les questions relatives à l'offre
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instances européennes et internationales pour les questions relatives à l'offre
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de soins, notamment s'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, et
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de soins, notamment s'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, et
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celles concernant les professionnels de santé.
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celles concernant les professionnels de santé.<br />
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16° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la
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gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de
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la santé.
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