code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie/README.md

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Date de début: 2000-12-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006132378
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### Première partie : Protection générale de la santé
- [Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé](livre_ier)
- [Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain](livre_ii)
- [Livre III : Protection de la santé et environnement](livre_iii)
- [Livre IV : Administration générale de la santé](livre_iv)
Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale COMPETENCES DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE. ACTES TECHNIQUES ET ELARGISSEMENT DE LEUR CHAMP D'INTERVENTION A DES ACTIONS D'EDUCATION,DE RECHERCHE,DE PREVENTION,DE DEPISTAGE,DE FORMATION ET D'ENCADREMENT. MODIFICATION DU DECRET 84710 DU 17-07-1984: ABROGATION DES ART. 1,2,3, MODIFICATION DES ART. 2-1. LES MOTS: "ENUMERES A L'ART. 1" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "MENTIONNES PAR LE DECRET 971057 DU 19-11- 1997 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE",LES MOTS: "RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU D'AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN",LES MOTS: "DANS LA COMMUNAUTE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DANS LA COMMUNAUTE OU DANS UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN",ET LES MOTS: "ETAT MEMBRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "ETAT MEMBRE OU PARTIE". ART. 2-2 ET 2-3. LES MOTS: "MENTIONNEE AU D DE L'ART. 2" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "MENTIONNEE AU 4EMEMENT DE L'ART. L504-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE" (ART. ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 96452 DU 28-05-1996). Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000202676 NOR: MESP9722854D Ancien identifiant: 1DX9971057 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/26/JORFTEXT000000202676.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00
- [Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française](livre_v)