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Date de début: 2000-12-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006132378
### Première partie : Protection générale de la santé
- [Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé](livre_ier)
- [Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain](livre_ii)
- [Livre III : Protection de la santé et environnement](livre_iii)
- [Livre IV : Administration générale de la santé](livre_iv)
- [Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française](livre_v)