Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/04/JORFTEXT000000670475.xml
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République française 2000-02-10 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-07-30
Date de fin: 2000-02-10
Identifiant: LEGIARTI000006875538
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X058R00AXXAB
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Date de début: 2000-02-10
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875539
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X058R00AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/55/LEGIARTI000006875539.xml
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###### Article R58
@ -16,7 +16,28 @@ d'essieux ne doit pas dépasser un maximum variable en fonction de la distance
séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au
tableau suivant :<br />
(Tableau non reproduit).<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : d < 0,90 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 0,90 m d < 1 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne
par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1 m d < 1,35 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : La plus grande des deux valeurs
suivantes :<br />
13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les
deux essieux diminuée de 0,90 m ;<br />
16 tonnes.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1,35 d < 1,80 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 19 tonnes.<br />
Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux
essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que