Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
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République française 2000-02-10 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1988-07-30 Date de début: 2000-02-10
Date de fin: 2000-02-10 Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006875538 Identifiant: LEGIARTI000006875539
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###### Article R58 ###### Article R58
@ -16,7 +16,28 @@ d'essieux ne doit pas dépasser un maximum variable en fonction de la distance
séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au
tableau suivant :<br /> tableau suivant :<br />
(Tableau non reproduit).<br /> DISTANCE (d) entre les deux essieux : d < 0,90 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 0,90 m d < 1 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne
par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1 m d < 1,35 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : La plus grande des deux valeurs
suivantes :<br />
13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les
deux essieux diminuée de 0,90 m ;<br />
16 tonnes.<br />
DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1,35 d < 1,80 m<br />
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 19 tonnes.<br />
Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux
essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que