Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ART. 1 : LES DISPOSITIONS SUIVANTES FORMENT LE CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LIVRE 1 : CONDITIONS DE LA CIRCULATION: (INCORPORATION AU CODE DE LA ROUTE DES ART. R1 A R129 ET R137 A R231 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954);
LIVRE 2 CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 2: ABROGATION DES ART. 130 A 136 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 57999 DU 28-08-1957.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 EN CE QU'ILS SE RAPPORTENT A LA CIRCULATION ROUTIERE.
ART. 5: APPLICABILITE DU PRESENT DECRET AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
ART. 4: CONTRAVENTIONS DE POLICE.
ART. 6: APPLICABILITE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ABROGATION DES ART. 1 A 231 DE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 14-12-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE 61 DU 22-12-1957.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670475
Ancien identifiant: 1DX9581217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/04/JORFTEXT000000670475.xml
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République française 1996-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-01-01
Date de fin: 1996-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006875676
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X120R00AXXAB
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Date de début: 1996-01-01
Date de fin: 1998-08-18
Identifiant: LEGIARTI000006875677
Ancien identifiant: URAXXXXXXXX2X120R00AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/56/LEGIARTI000006875677.xml
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###### Article R120
Postérieurement à la visite technique prévue au premier alinéa de l'article R.
119-1, les véhicules concernés sont soumis à des visites techniques périodiques
qui doivent être renouvelées tous les trois ans pour les voitures particulières,
et tous les deux ans pour les véhicules de transport de marchandises ou
assimilés.<br />
qui doivent être renouvelées tous les deux ans.<br />
Tout véhicule mentionné à l'article R. 119-1 qui fait l'objet d'une mutation
doit être soumis, avant celle-ci, à une visite technique. Toutefois, sont