Code de la route
6b07f69d20
Ministère: Ministère de l'intérieur Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000044214064 NOR: INTS2122971D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/21/40/JORFTEXT000044214064.xml |
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VIGUEUR | CODE | 2001-05-27 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074228 | CROUTENL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml |
Code de la route
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Décret n° 2017-1776 du 27 décembre 2017 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour l'enregistrement et la consultation par les observatoires de la sécurité routière des procès-verbaux des accidents de la circulation routière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-09 au 2009-06-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R15-33-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-30 au 2002-05-05 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-15 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 809-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION source
- Code de la route - article R321-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
- Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-31 au 2002-09-21 CITATION source
- Code de la route - article R326-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-07-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2024-05-05 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2019-05-08 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2009-01-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R412-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-08 au 2025-01-11 CONCORDANCE source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article L325-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R416-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-03-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-25 au 2021-04-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-06 au 2023-12-29 CITATION source
- LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-24 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-05-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-05-08 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 1996-06-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-17 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-07 CITATION source
- Code de la route - article R417-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CITATION source
- Code de la route - article R417-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2003-05-17 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-09-02 CITATION source
- Code de la route - article R414-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-07-11 CITATION source
- Code de la route - article R321-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code général des impôts, annexe II - article 304 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-08-04 au 1983-12-30 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 121 quinquies DB octies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-03 au 2002-03-31 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 31 ter AUTONOME PERIME, en vigueur du 1984-12-02 au 1993-08-18 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1986 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-04-24 CITATION source
- Code général des impôts - article 968 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1983-01-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 968 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-31 au 2000-03-31 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 121 V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1981-02-27 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 121 V AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1981-02-27 au 1983-12-30 CITATION source
- Code pénal - article R131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-29 au 2007-08-09 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-06-27 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-01-01 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 303 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-08-04 au 1983-12-30 CITATION source
- Code de la route - article R224-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2012-01-09 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-09 au 2012-08-25 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-01 au 2012-01-07 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-25 au 2013-01-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article D2223-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article L330-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1999-03-20 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-23 au 2010-05-28 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-15 au 1995-10-27 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-15 au 1990-01-21 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-21 au 1995-10-27 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-07 au 2003-10-29 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-29 au 2007-08-09 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-07 au 2003-10-29 CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-07 au 2003-10-29 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 304 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-01-19 au 1981-08-04 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-02-08 au 2001-05-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-01 au 2002-05-05 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-24 au 2001-11-16 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-09-10 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-10 au 2004-03-10 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article A37-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2011-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 1986 relatif aux imprimés utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-23 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 1986 relatif aux imprimés utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-09-06 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-09-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-07 au 2021-08-25 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-06 au 2021-12-30 CITATION source
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- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-01-01 CITATION source
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- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-01-26 CITATION source
- Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-04 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code des assurances - article A121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-07-21 CITATION source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-19 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2017-05-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-01-01 CONCORDANCE source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-27 au 2019-12-12 CITATION source
- Code de la route - article R212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2004-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R317-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2014-03-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R432-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2012-08-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2016-03-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2015-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-28 au 2021-10-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-12-31 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2020-02-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2025-01-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-05-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-12-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2013-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2014-03-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2004-03-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2004-03-10 CITATION source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-12-31 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L224-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L224-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CITATION source
- Code de la route - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-02-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2003-02-04 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2003-02-04 au 2002-06-13 CITATION source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION source
- Code de la route - article L317-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
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- Code de la route - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-12-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-03-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2016-03-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-23 CITATION source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2006-01-06 CITATION source
- Code de la route - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2006-01-06 CITATION source
- Code de la route - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2011-03-16 CITATION source
- Code de la route - article R223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2005-11-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-20 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-02 au 2004-08-03 CITATION source
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- Code de la route - article R211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-12-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-04-21 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-18 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R322-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-30 au 2018-12-31 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-26 au 2025-01-01 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-26 au 2020-12-24 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R325-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-24 au 2021-03-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-03 au 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-24 au 2021-03-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-18 au 2022-04-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-09 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
- Code des transports - article L3315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 1825 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2001-03-31 CITATION source
- Code des transports - article L4274-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-26 au 2024-04-26 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2015-08-09 CITATION source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-10-31 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-10-31 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2023-01-26 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-23 au 2009-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 2006-01-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-10 au 2019-08-10 CITATION source
- Décret n°95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2002-01-18 CITATION source
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-16 au 2007-05-10 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-04-29 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 159 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-07-15 au 2001-03-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-14 au 2009-02-12 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1996-07-05 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 31 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-11 au 1983-05-04 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-23 au 1997-01-16 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-06 au 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-12-18 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 339 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2001-03-31 CITATION source
- Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-01 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-02-04 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-28 au 2006-05-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-10 au 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2003-09-27 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-27 au 2004-03-03 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-03 au 2009-08-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2013-01-19 CITATION source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-07 au 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-11-21 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-21 au 2007-03-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-21 au 2007-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la sécurité intérieure - article L233-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-30 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1949-11-15 au 1986-03-18 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19 CITATION source
- Code pénal - article 132-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2024-05-23 CITATION source
- Décret no 97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du troisième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de réseaux de transport public en commun de voyageurs - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-16 au 2000-10-11 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-27 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
- LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-18 au 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-31 au 2007-05-16 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-04 au 2009-04-15 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-07 au 2016-05-04 CITATION source
- Code de la route - article R325-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-10-18 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-14 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-08 au 2002-01-17 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 303 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-01-19 CITATION source
- Code général des impôts - article 1854 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1981-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1973 relatif à l'application de l'article R. 26-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-07 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1973 relatif à l'application de l'article R. 26-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 mai 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (matières dangereuses 1993, n° 1) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-06-29 CITATION source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-22 CITATION source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-01 au 1987-12-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-30 au 2008-07-29 CITATION source
- Code de la route - article R224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R414-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Code des communes - article L131-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 1996-02-24 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-09-07 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-07 au 2021-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-22 au 1998-06-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R293-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I APPENDICE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I APPENDICE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-26 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-04 au 2017-11-15 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-29 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-07 au 1996-07-05 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-05 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-12-29 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 1999-02-07 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-20 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-18 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-08-24 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-24 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-20 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
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- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article L15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2001-06-01 CONCORDE source
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- Code de la route (ancien) - article L11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-11 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R290 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1986-03-16 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R290-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-02 au 1999-02-17 CITATION source
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- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-28 au 2000-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-28 au 2000-05-03 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-26 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-07-19 au 2000-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2000-07-22 CITATION source
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- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-09-01 CITATION source
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- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-30 au 2007-07-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-06 au 1996-11-23 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-23 au 1998-06-20 CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-15 au 2021-12-10 CITATION source
- Code de la route - article L223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-06 CONCORDANCE source
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- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route - article R414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-25 au 2009-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2013-05-30 CONCORDANCE source
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- Arrêté du 29 avril 1970 portant fixation pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-11 au 2007-02-21 CITATION source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-06-13 CITATION source
- Code des transports - article L4274-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-07-11 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-08 au 1988-02-11 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-08 au 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 1995-10-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 1995-10-29 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-10-06 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L325-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-27 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R316-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code des douanes - article 284 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13 CITATION source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CITATION source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-28 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-20 CITATION source
- Code des douanes - article 284 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-05-06 au 1999-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-07 CITATION source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2014-11-02 CONCORDANCE source
- Code pénal - article 132-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2021-10-10 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 15 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 16 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 17 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-16 au 2004-02-10 TXT_SOURCE source
- Décret no 90-403 du 9 mai 1990 portant modification de l'article R.97 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code général des impôts, annexe IV - article 159 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION source
- Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-23 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-11-18 CONCORDANCE source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 1994 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions d'excès de vitesse sur la route, soumises aux procédures de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire minorée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-05 CITATION source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-06-01 au 2000-12-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-06-01 au 2000-12-23 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R43-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 42 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Code de l'environnement - article L581-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION source
- Code de l'environnement - article L581-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R251 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R286-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-11 au 2010-11-19 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2019-12-29 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-23 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-24 au 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-10-30 CITATION source
- Code de la route - article R322-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-01 CITATION source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-08-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-12-09 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-23 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route - article R412-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-01 CONCORDANCE source
- Code de procédure pénale - article R15-33-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-30 au 2004-09-29 CITATION source
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-30 au 2020-01-30 CITATION source
- Code de la route - article R225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-01-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité - article code de déontologie des personne AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-12 au 2014-12-01 CITATION source
- Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R416-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code général des impôts, annexe IV - article 155 M AUTONOME PERIME, en vigueur du 1984-07-20 au 2007-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-07-09 au 2001-08-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 968 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-15 au 1991-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-21 au 2017-12-25 CITATION source
- Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route - article 5 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code de la santé publique - article L3819-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2017-07-22 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-10-18 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1). - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION source
- Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-29 CONCORDANCE source
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-23 au 2016-05-25 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-27 au 1999-04-16 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R110-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-06 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R110-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-06 au 2001-06-01 CONCORDE source
- Code de la route (ancien) - article R125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1990-07-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R196-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1992-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-30 au 1999-03-01 CITATION source
- Code de la route - article R312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-11-28 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-18 au 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-30 au 2021-03-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-26 au 2021-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-11-30 CITATION source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 27 octobre 1995 relatif aux modalités de gestion de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-09 au 2010-05-23 CITATION source
- Code des douanes - article 284 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 2002-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2016-04-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-01-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-28 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31 CITATION source
- Code de la route - article R313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-11 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-24 au 1996-11-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2011-01-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2004-12-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2023-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-04 CITATION source
- Code de la route - article L413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-21 au 2017-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R325-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Code général des impôts, annexe II - article 304 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-01-19 CITATION source
- Code de la route - article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-03 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1964-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-11-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-11-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-04-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-07-21 CITATION source
- Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-12-02 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-08 au 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R26-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1996-11-10 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-25 au 2022-05-18 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-07 au 1998-03-26 CITATION source
- Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CONCORDANCE source
- Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles - article 5 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 2001-03-25 CITATION source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-13 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 2121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-14 au 2017-06-10 CITATION source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2011-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2002-01-04 au 2007-09-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Code des douanes - article 284 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2013-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2015-10-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-10-16 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article L362-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises aux procédures de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire minorée et abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1986 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R268 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1986-09-19 CITATION source
- Code des assurances - article R211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-08 au 1993-03-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 CITATION source
- Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2022-04-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CITATION source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article ANNEXE(s) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CITATION source
- Code de la route - article R130-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CITATION source
- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2005-11-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R417-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 TXT_SOURCE source
- Décret n°94-358 du 5 mai 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 CITATION source
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Code de la route - article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code du travail - article D6323-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-05-19 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3819-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
- Code de la route - article L224-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2005-04-06 CITATION source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CONCORDANCE source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Code de la route - article R413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-03-24 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de procédure pénale - article A37-20-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2020-04-23 CITATION source
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-11-18 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 1985-03-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositifs antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-18 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-08 CITATION source
- Code de la route - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L110-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2024-06-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2011-03-16 CITATION source
- Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-15 au 2011-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2006-01-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION source
- Code de la route - article R222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2008-01-01 CITATION source
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- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-30 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L326-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-12 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19 CITATION source
- Code de la route - article L318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R259 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-02 au 2000-12-23 CITATION source
- Code des douanes - article 284 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-23 au 1990-12-30 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 CITATION source
- Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07 CONCORDANCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R325-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2012-11-11 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-12 au 2005-02-25 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-31 au 2002-09-21 CITATION source
- Code des assurances - article R*211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1983-06-14 CITATION source
- Code de la route - article R414-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2022-04-25 CONCORDANCE source
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-01 au 1986-03-18 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-05 au 2001-02-14 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L234-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-07 au 2024-06-16 CITATION source
- Code de la route - article L343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-22 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-22 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-28 au 2002-10-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2016-03-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R416-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-09-19 au 1992-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R416-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2003-01-09 CITATION source
- Code de la route - article R411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-03-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-02 au 2019-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2012-09-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Code de la route - article R325-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-12-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-14 au 2000-10-05 CITATION source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2015-10-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-30 au 2008-10-31 CITATION source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-30 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CITATION source
- Code de la route - article R412-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2015-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-21 au 2021-02-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-02-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2021-11-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2011-03-31 CITATION source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2011-03-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-08-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R285-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route - article R325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
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- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-17 au 2002-09-21 CITATION source
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- Code de la route - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-23 CITATION source
- Code de la route - article L330-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-23 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R317-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
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- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-07 CITATION source
- Code de la route - article R322-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2009-04-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-07 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-27 au 2017-04-29 CITATION source
- Code de la route - article R325-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-06-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21 CONCORDANCE source
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- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2017-03-02 CITATION source
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- Code de l'aviation civile - article R137-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-11-01 CITATION source
- Code de la route - article R325-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05 CONCORDANCE source
- Code de l'aviation civile - article L150-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-04-09 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code des assurances - article A121-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article L1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R313-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code des assurances - article R211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-06-14 au 1986-01-08 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-17 au 2001-01-13 CITATION source
- Code de la route - article R415-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-10-12 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R415-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-01 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-11 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2014-03-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2017-07-01 CITATION source
- Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-01 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CONCORDANCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-04-22 CITATION source
- Code de la route - article R322-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-26 au 2006-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2004-12-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-05-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-06-01 au 2000-12-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2011-12-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R318-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2012-03-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Code de l'urbanisme - article R111-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION source
- Code de la route - article R222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2013-07-18 CONCORDANCE source
- Code de l'urbanisme - article R111-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-04-01 au 1998-10-13 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-12 au 1989-07-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-23 au 1996-11-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-23 au 1996-11-10 CITATION source
- Arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-26 au 1988-09-30 CITATION source
- Code de la route - article R321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R200-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-28 au 1992-12-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-09 au 2000-01-20 CITATION source
- Code de la route - article L224-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2022-07-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2011-07-29 CITATION source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2013-08-06 CITATION source
- Code de la route - article R415-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article L8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R313-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L362-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-07-11 CITATION source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-20 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2001-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-06-15 au 1994-02-22 CITATION source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L317-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2013-01-06 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R362-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-17 CITATION source
- Code de la route - article R224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R232-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-05-04 CITATION source
- Code de la route - article R313-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-05-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CONCORDANCE source
- Décret n°94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale - article 17 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-24 au 2006-11-18 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L546-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
- Code de la route - article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Code des assurances - article R211-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-08-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2012-09-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2018-09-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CITATION source
- Code de la route - article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2017-05-11 CITATION source
- Code de la route - article R321-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-02-24 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-21 au 2024-12-06 CITATION source
- Code de la route - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION source
- Code de la route - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-02-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2003-03-19 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2003-03-19 au 2002-06-13 CITATION source
- Code de la route - article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article L224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CITATION source
- Code de la route - article L325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L326-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CITATION source
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- Code de la route - article L326-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R110-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-11 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CITATION source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-10-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R130-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-10-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R*221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R224-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-11-20 CITATION source
- Code de la route - article R233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-11-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2021-10-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-24 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R318-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-01-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-02-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R*322-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-02-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R326-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R327-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-04-13 CITATION source
- Code de la route - article R327-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2013-01-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R412-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-02 au 1999-12-14 CITATION source
- Code de la route - article R412-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R325-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-07-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R321-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
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- Code de la route - article R221-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R*221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-08-14 au 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2013-01-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R412-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-04-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-09-23 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2022-02-21 CITATION source
- Code de la route - article R322-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2006-03-04 CITATION source
- Code de la route - article R313-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2014-07-11 CITATION source
- Code de la route - article R317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2014-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R362-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-03-17 CITATION source
- Code de la route - article R316-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-02-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-10-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2006-01-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-03-01 CITATION source
- Code de la route - article L325-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2017-01-01 CITATION source
- LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Code de la route - article R321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-11-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-31 au 2004-09-04 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L212-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-03-07 au 2008-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2010-07-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R417-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-21 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code pénal - article R131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CITATION source
- Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-13 au 2004-12-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-10-16 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Code général des impôts, annexe II - article 339 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 CITATION source
- Code de la route - article L330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19 CITATION source
- Code de la route - article R313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-14 CITATION source
- Code de la route - article R412-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CONCORDANCE source
- Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article ANNEXE IIa AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-01 au 1998-05-12 CITATION source
- Code de la route - article R325-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-01-06 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-05 au 2003-12-31 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2011-12-31 CITATION source
- Code de la route - article R413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2014-01-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-01-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2004-06-19 CONCORDANCE source
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-15 au 2003-12-26 CITATION source
- Code de la route - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des cartes grises - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 2020-06-05 CITATION source
- Code de la route - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CONCORDANCE source
- Code des assurances - article R211-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-23 au 1989-02-23 CITATION source
- Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2011-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2013-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2013-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2014-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2022-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2012-04-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2017-11-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-11-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2018-09-19 CONCORDANCE source
- Décret n°88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-24 au 2001-05-06 CITATION source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2015-11-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-29 au 2016-04-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-29 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2017-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-04-09 CITATION source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Code de la route - article L317-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R318-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-01-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CITATION source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-13 au 2004-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2006-01-06 CONCORDANCE source
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION source
- Code de la route - article R224-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2007-05-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CITATION source
- Code de la route - article R317-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-03-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-04-13 CITATION source
- Code de la route - article R413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-07 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R416-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2022-08-27 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-26 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-06 au 2023-05-22 CITATION source
- Code de la route - article R325-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-30 au 1992-12-01 CITATION source
- Code de la route - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-12-21 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-12-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-05-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-11-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CONCORDANCE source
- Code des transports - article L4271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 CITATION source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-10 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R130-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R325-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-28 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2017-11-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L142-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-09-01 CITATION source
- Code de la route - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2009-05-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-30 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2019-12-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-23 au 2010-07-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2019-08-24 CONCORDANCE source
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-26 au 2000-12-30 CITATION source
- Code de la route - article R323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2010-02-24 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-20 au 2018-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-10 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-11 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-01-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-19 au 2013-01-19 CITATION source
- Code de la route - article R211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2013-01-19 CONCORDANCE source
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-30 CONCORDANCE source
- Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R631-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Code de la route - article R330-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-03-02 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-10-05 au 2001-05-08 CITATION source
- Code de la route - article R313-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R324-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2005-04-06 CITATION source
- Code de la route - article R324-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CITATION source
- Code de la route - article L234-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-06 au 1994-05-07 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2014-09-07 CITATION source
- Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2016-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-11-05 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-05-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2016-05-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R415-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2024-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2022-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R316-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-09-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-05-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-27 au 2021-08-26 CITATION source
- Code de la route - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-12-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2016-10-31 CONCORDANCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R325-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2022-03-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-27 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-09-19 au 1992-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Code de la route - article L130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-04 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CITATION source
- Code de la route - article R322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-05-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-11-18 CITATION source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R313-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-06 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-06 au 2001-06-01 CONCORDE source
- Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-05-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-08 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-05-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-05-08 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-08 au 2002-08-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-08 au 2002-08-06 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R221-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-09-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-09-01 CITATION source
- Code de la route - article R413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-13 au 1991-05-15 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-15 au 2010-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2007-04-19 CITATION source
- Code de la route - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-03-04 au 1990-07-01 CITATION source
- Code de la route - article R313-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code des transports - article L4274-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19 CITATION source
- Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-01 au 2007-05-10 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-06-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-08-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CONCORDANCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-07-08 au 2027-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-16 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-05-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2016-12-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R412-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION source
- Code pénal (ancien) - article R1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-12-30 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R312-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2012-12-30 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la sécurité intérieure - article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-05-27 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-05-27 CITATION source
- Code de la route - article R415-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L21-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 2002-08-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1992-07-10 au 1992-07-16 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION source
- Code de la route - article R312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R313-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-02 au 2007-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2014-11-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-28 CITATION source
- Code de la route - article R325-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-17 au 2012-02-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-04-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CITATION source
- Code de la route - article R224-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-06-08 CONCORDANCE source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-06 au 2009-07-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
- Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2014-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes . - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-05 au 2000-09-21 CITATION source
- Code de la route - article R312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 CITATION source
- Code de la route - article R323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CONCORDANCE source
- Décret n°97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route - article R325-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 CITATION source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE 1 APPENDICE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE 1 APPENDICE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-24 au 2000-12-23 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Décret n°95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-04 au 2000-03-05 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2004-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2010-12-01 CITATION source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-04 au 1997-11-07 CITATION source
- Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-06 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-03 au 2002-08-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 65-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-04 CONCORDANCE source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-26 CITATION source
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-01 au 1995-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1991-08-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-30 au 1992-08-05 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-05 au 1992-12-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R243-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-30 au 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Code de la route - article R213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L322-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2015-04-11 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2019-07-27 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-13 au 2019-07-26 CITATION source
- Code de la route - article R130-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2022-02-17 CITATION source
- Code de la route - article R223-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2006-01-10 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-27 au 1993-02-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2001-01-13 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-30 au 1987-11-21 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-02 au 2017-04-30 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
- Code de la route - article R212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CONCORDANCE source
- Décret n°97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Code de la route - article L325-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2020-05-22 CONCORDANCE source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-07 au 1999-09-03 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-26 au 2004-02-06 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article R317-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L234-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-05 au 2023-07-07 CITATION source
- Code de la route - article R412-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2020-12-03 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-07-12 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-01 au 1997-11-07 CITATION source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-07 au 1999-09-03 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-08 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-08 au 2006-01-10 CITATION source
- Code de la route - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2017-03-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-26 au 2024-05-27 CITATION source
- Code de la route - article L212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L318-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22 CITATION source
- Code de la route - article R223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-01 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2017-02-19 CONCORDANCE source
- Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-07-19 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CITATION source
- Code de la route - article L325-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 2015-09-07 TXT_SOURCE source
- Décret n°60-848 du 6 août 1960 portant application de l'article L. 15 code de la route relatif à l'examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-08-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
- Décret n°97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-03 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-13 au 2010-01-01 CITATION source
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-02 au 2007-05-10 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2004-01-31 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-31 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-07 au 1997-05-31 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-30 au 1990-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-21 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-21 au 2007-04-17 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-06 au 2018-10-06 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-23 au 1996-11-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 CITATION source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L327-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2009-04-13 CITATION source
- Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2008-10-31 CITATION source
- Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2008-10-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-12-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R414-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CONCORDANCE source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-26 au 2024-04-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-30 au 2016-12-02 CITATION source
- Code de la route - article R312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CONCORDANCE source
- Arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-03-04 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-28 au 1998-06-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-28 au 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-28 au 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-22 au 2007-03-23 CITATION source
- Ordonnance n°92-256 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-09-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-27 au 2025-01-11 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-28 au 2025-01-01 CITATION source
- Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-09-21 au 1988-01-26 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 2023-07-07 CITATION source
- Code de la route - article L130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 31 décembre 1987 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l'autorité compétente - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 2006-08-10 CITATION source
- Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-23 au 2008-08-02 CONCORDANCE source
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1997-08-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1997-08-23 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-05 au 2003-12-31 CITATION source
- Décret n°97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-20 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-12 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-12 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-16 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-01 au 1997-12-05 CITATION source
- Code de la route - article R417-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2015-07-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-22 au 2004-01-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-22 au 2004-01-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2003-07-10 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-22 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-07-19 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-07-19 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Code de la route - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CONCORDANCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-01 au 2000-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-01 au 2000-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CONCORDANCE source
- Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-30 au 1990-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2012-09-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-23 au 1991-02-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-18 au 2011-09-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2000-12-30 au 2005-12-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des centres de contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-29 au 1992-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des centres de contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-29 au 1992-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n°92-256 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1995-03-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1995-03-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-04-09 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-20 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-30 au 1990-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-30 au 1990-12-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-04 au 1991-04-25 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-25 au 1993-05-12 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-05-12 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-02-07 au 2002-08-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 1999-02-07 CITATION source
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- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-31 au 1996-02-10 CITATION source
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- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2003-09-03 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-03 au 2004-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-02-23 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-20 au 2006-06-10 CITATION source
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- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-31 au 1999-02-07 CITATION source
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- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2005-02-23 CITATION source
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- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-30 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-25 au 2016-06-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R258 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1996-06-02 CITATION source
- Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES. - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-01 au 1987-12-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-21 au 2002-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2024-05-27 CITATION source
- Décret n°97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-19 au 2000-07-22 CITATION source
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- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-31 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-19 au 2000-07-22 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-10 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2003-07-10 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 7-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-10-20 au 2000-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-22 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-22 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-07-19 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2012-09-01 CITATION source
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- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-25 au 2005-03-26 TXT_SOURCE source
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- Décret n°97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-24 au 2022-04-17 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-01 au 2010-05-05 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-21 au 1991-04-04 CITATION source
- Décret n°88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1995-03-17 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission aux concours externe et interne, ouverts au titre de l'année 2020, pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-16 au 2001-10-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-11 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-07 au 2003-07-20 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-18 au 1997-11-07 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-23 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-23 au 1999-06-11 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-29 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-29 au 2001-06-01 CONCORDE source
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L29-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-01 au 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-06 au 2005-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 avril 1970 portant fixation pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-07 au 2003-12-11 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-27 au 1993-02-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-27 au 1993-02-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-27 au 1993-02-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-01 au 2000-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-27 au 1993-02-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-01 au 2000-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-05-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-20 au 2005-04-09 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1991-09-08 CITATION source
- Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-01 au 2004-03-27 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-06 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-30 au 1999-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-10 au 2013-01-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-20 au 2005-04-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-18 au 1992-07-04 CITATION source
- Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-31 au 2025-01-11 CITATION source
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-02 au 2007-05-10 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-25 au 1997-03-24 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1994-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-05-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-24 au 1997-08-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-27 au 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-26 au 2006-01-31 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R280-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-05-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R286-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-07 au 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article ANNEXE* AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-11 au 1995-06-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-06-24 au 2012-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-09-30 au 1990-06-12 CITATION source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R293 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 2005-02-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-07 au 1999-09-03 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-05-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-05-05 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-17 au 2022-07-04 CITATION source
- Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 2002-01-01 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie - article Annexe (Suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-25 au 2016-09-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-04 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1991-02-27 CITATION source
- Décret n° 2023-318 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux en France et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux, signés à Bâle le 13 septembre 2021 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-23 au 1997-11-06 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-08-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-08-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-07 au 2003-07-20 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Code pénal (ancien) - article 43-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-12 au 1994-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-24 au 2009-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-14 au 2004-10-05 CITATION source
- Décret n°96-139 du 21 février 1996 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-02-23 au 2000-12-31 CITATION source
- Arrêté du 19 août 1996 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-14 au 2002-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 1996 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-17 au 2002-01-01 CITATION source
- Décret n°79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-21 au 2000-04-30 CITATION source
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-18 au 1999-09-03 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 mai 1987 relatif aux transports en commun de personnes au ministère de la défense - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-06-26 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1994 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-13 au 1994-07-31 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-12 au 2003-10-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 CITATION source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2001-06-01 CITATION source
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- LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION source
- Décret n°72-822 du 6 septembre 1972 relatif à l'application de l'article 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970, relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-28 au 1996-11-20 CITATION source
- Décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-03-22 au 1989-09-08 CITATION source
- Code de la route - article R322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2018-03-31 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2016-04-15 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2017-08-14 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R417-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-07-08 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2024-04-01 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CONCORDANCE source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-18 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-28 au 2000-10-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-28 au 1995-09-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-17 au 2016-04-17 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-23 au 2016-12-03 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-04 TXT_SOURCE source
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2010-05-23 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION source
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- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2009-01-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1994-05-07 CITATION source
- Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-09-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2020-07-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-24 au 2000-12-23 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-24 au 2000-12-23 CITATION source
- Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-24 au 2000-12-23 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-11-30 au 2000-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2016-10-30 CITATION source
- Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-06 CITATION source
- Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 65-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-04-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-07 au 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-29 au 2005-12-28 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-31 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-07 au 1994-09-18 CITATION source
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-09 au 2005-07-26 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-27 au 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-05 au 1998-07-07 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2000-12-23 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-14 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2014-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 2020-01-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE - article 4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-21 au 2019-07-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1990-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-03 au 1994-05-07 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-21 au 1995-12-23 TXT_SOURCE source
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-07-21 au 2004-03-10 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-05 au 1998-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 1992-11-06 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-08 au 2021-03-26 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-08 au 1986-03-16 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-31 au 1990-07-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R251 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1989-02-23 CITATION source
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-15 au 2010-05-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-05 au 1999-03-01 CITATION source
- LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-23 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-05-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-05 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-04-03 CITATION source
- Code général des impôts - article 968 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 1983-12-30 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-27 au 2017-03-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-27 au 2009-04-29 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-06-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-06-02 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-28 au 2005-11-23 CITATION source
- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-01-01 au 2007-05-03 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 1987 relatif aux transports en commun de personnes au ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-06-26 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-07 au 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-23 au 1997-01-16 CITATION source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-03 au 2012-10-01 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-22 au 2023-08-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-05-08 CITATION source
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 2020-01-24 TXT_SOURCE source
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-12 au 2001-11-04 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 1974 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 24 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de *gaz* polluants par le moteur" annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958 - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-04-10 au 1998-06-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 1974 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 24 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de *gaz* polluants par le moteur" annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-04-10 au 1998-06-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 juin 1979 portant application de la directive du conseil des Communautés Européennes n° 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-13 au 1989-10-04 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I APPENDICE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-28 au 1985-09-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 1974 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 24 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de *gaz* polluants par le moteur" annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-04-10 au 1998-06-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-09-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-18 au 2011-01-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-18 au 2011-01-19 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-18 au 2011-01-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-01 au 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-01 au 1992-12-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-01 au 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article ANNEXE* AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-06-19 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-16 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-02-29 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1986-07-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-18 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-18 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article Annexe XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-12-22 au 2005-11-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 25 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 2004-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 25 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 2002-08-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 65-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1 septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-06 au 1992-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du code de la route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-06 au 1992-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-01 au 2001-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-05 au 2001-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-05 au 2001-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-08-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-11 au 1993-12-24 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-11 au 1993-12-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2010-02-26 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-15 au 1999-10-09 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-22 au 1994-04-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 1990 relatif à la procédure de l'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-05-17 au 2011-08-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R262 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-03 au 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré). - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-04-02 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 1979 portant application de la directive du conseil des Communautés Européennes n° 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-10-04 au 1999-06-17 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 6, 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-28 au 1985-02-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-10 au 1985-09-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-09-06 TXT_SOURCE source
- Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-01 au 2005-07-26 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 1970 portant fixation pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-05-13 au 2002-12-07 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-01 au 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-07-30 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-07-30 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite automobile sur autoroute - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-06-20 au 2006-07-04 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-16 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-29 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-18 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-17 au 2004-11-09 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-08 au 2003-05-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-02 au 1996-07-11 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-01 au 2011-11-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-28 au 2005-11-23 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 1972 relatif à la date d'entrée en application de certaines dispositions de l'article R. 26-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-10-15 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 septembre 1972 relatif à la date d'entrée en application de certaines dispositions de l'article R. 26-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-10-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-29 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-16 au 2019-08-10 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01 CITATION source
- Ordonnance n°91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R292 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-31 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-05 au 2008-05-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-26 au 2001-01-06 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-25 au 1992-06-06 CITATION source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-26 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R292-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-11 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-12 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-04 au 1997-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L11-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-11 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L11-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L25-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L25-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-22 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-03-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-31 au 1992-12-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-31 au 1992-12-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-31 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1998-05-08 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1998-05-08 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1986-12-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1995-03-25 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1997-05-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1986-12-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 1992-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-11 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-20 au 2001-01-26 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-17 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R167-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R167-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1996-07-05 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1995-05-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R199-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-01 au 1995-05-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R201 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-23 au 1994-03-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-15 au 1996-11-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R238-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R240-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-31 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1994-05-07 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1994-03-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R241-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R241-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R247-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R248 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1994-05-07 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R252 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-28 au 1992-12-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2001-06-01 CITATION source
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- Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2020-02-07 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-21 au 2023-08-18 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-12 au 1989-07-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-05-22 au 1998-11-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1995-05-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré). - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-04-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R199-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R230 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-12 au 1995-09-15 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-12 au 1995-09-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R268-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-12-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R276 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R293 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1994-04-28 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R293-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-01-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2017-12-28 CITATION source
- Décret n°78-189 du 13 février 1978 RELATIF A LA GRATUITE DES CONTROLES MEDICAUX POUR LES PERSONNES HANDICAPEES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE F. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-02-25 CITATION source
- Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. - article 66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-09-07 au 1985-09-21 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-04-04 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-04 au 1996-02-27 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-17 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R188-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-02-08 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-23 au 1985-07-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R244-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-08-11 au 2000-12-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-18 au 1990-11-04 CITATION source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules - article 5 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-26 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2005-11-20 CITATION source
- Décret n°97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-10-11 au 2001-02-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-05 au 1999-12-05 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-03 au 2007-09-02 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-02-23 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-07 au 2013-10-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-23 au 2000-12-10 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1998-11-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-12 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-10-01 au 1986-09-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R262 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 2000-10-25 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-05 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R214 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-22 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992 - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-12-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R289 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1994-04-28 CITATION source
- Décret n°97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-02-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-04-01 au 1993-03-28 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01 CITATION source
- Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 121-4 du code de la route. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION source
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1996-03-09 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-22 au 1999-06-24 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-02-27 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-07 au 2024-10-24 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-05-03 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-05-03 au 2001-06-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE I (PARAGRAPHE I) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-02-11 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE I (PARAGRAPHE I) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-07-10 CITATION source
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-12 au 2001-11-04 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2009-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2009-03-01 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2003-03-08 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-22 au 2004-01-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-22 au 2004-01-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-02 au 1995-06-28 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-16 au 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-09 au 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-02-23 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L8 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1993-03-28 CITATION source
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-08-23 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R229 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1994-05-07 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R263 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-11 au 1992-06-07 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-30 CITATION source
- Décret n° 2000-107 du 8 février 2000 relatif à la charge maximale des groupes de deux essieux des véhicules à moteur et modifiant l'article R. 58 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L29-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-02 au 2004-11-09 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2017-12-28 CITATION source
- Loi n° 81-736 du 4 août 1981 PORTANT AMNISTIE. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R197 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-23 au 1994-07-12 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-22 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2012-01-21 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-11 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L234-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-02-07 au 2002-08-29 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-29 au 2005-11-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R291 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1996-06-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R301 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-27 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R169-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code des douanes - article 284 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-11 au 1994-03-01 CITATION source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-01 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R43-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1998-05-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 1994-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R238-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1990-11-04 au 2007-09-01 TXT_ASSOCIE source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2019-12-12 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R244 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-11-30 au 2000-12-30 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2006-05-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-22 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2014-05-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2001-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-11 au 1991-05-16 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-13 au 2017-12-15 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES - article Annexe art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-11 au 1998-12-04 CITATION source
- Arrêté du 10 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités, en application de l'article R. 250-1 du code de la route, à constater les seules infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-08-09 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 2004-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-02-02 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 1973 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière et déclarés par expert hors d'état de circuler seront envoyés à la destruction (application de l'article L. 25-3 code de la route). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-04-25 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-398 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-08-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-27 au 2000-12-23 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article L32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-24 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R238-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R284 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R286 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
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- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-09 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-19 au 2004-01-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-19 au 2000-07-01 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-17 au 2022-08-14 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1996-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-15 au 2017-06-14 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-21 au 2022-06-23 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-12-31 au 2006-07-09 CITATION source
- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-08 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-16 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-05-16 au 1993-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-05-16 au 1993-03-28 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-06 au 1993-02-27 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1985-12-10 CITATION source
- Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-06-23 au 2009-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-28 au 2000-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-31 au 2002-09-21 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R280-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-01 au 2000-12-23 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
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- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-11-19 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE - article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-21 au 2019-07-15 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*. - article Annexe I appendice 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-03 au 2001-06-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-07 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-23 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R246 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R247-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-30 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1996-06-02 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-01 au 1999-02-20 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les dates d'application des alinéas 1 et 2 de l'article R. 167-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-10-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les dates d'application des alinéas 1 et 2 de l'article R. 167-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-10-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-10-01 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-06-18 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-01-06 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R289 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-28 au 1996-06-02 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-19 au 2000-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Code général des impôts, annexe IV - article 31 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-05-04 au 1984-12-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-10 au 1993-09-28 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-31 au 1990-11-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R287 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-28 au 1985-02-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-05 au 1997-04-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-29 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-05-16 au 1993-03-28 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article L29-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-07-30 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2005-11-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R43-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-09-08 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1991-08-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1992-03-22 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 2025-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-07 au 2017-04-03 CITATION source
- Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-02 au 2007-05-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2012-01-21 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-25 au 2016-09-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-12 au 1989-07-11 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-05-20 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1961-01-28 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R197 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R254 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R267 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-28 au 1996-11-20 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-31 au 1999-02-17 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R299 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-27 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R43-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 416-17 du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-01 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-07-22 au 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-19 au 2003-06-13 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Loi n° 95-97 du 1 février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-30 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L29-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-01 au 2015-04-17 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-10 CITATION source
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-03 au 2010-07-30 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2001-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-31 au 2002-09-21 CITATION source
- Décret n°2001-1095 du 15 novembre 2001 relatif aux agents chargés du contrôle des organismes agréés en application de l'article R. 223-5 du code de la route et modifiant ce code. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-25 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2012-08-26 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2012-08-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 fixant les conditions d'application des articles R. 294 et suivants du code de la route relatifs aux véhicules gravement accidentés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-12-27 CITATION source
- Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-20 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-20 au 2003-04-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1985-03-08 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1985-03-08 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-247 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2014-05-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-12-29 CITATION source
- Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-13 au 2005-08-06 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-09 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-11-19 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-14 au 1988-03-31 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R227 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-04-04 au 1996-07-05 CITATION source
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-26 au 2007-11-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-30 au 1992-12-11 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2014-05-30 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-24 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 1993-12-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE II PARAGRAPHE 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-06-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE II PARAGRAPHE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-06-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 416-17 du code de la route - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-02 au 2007-03-01 CITATION source
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement n° 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-10-08 CITATION source
- Loi n° 81-736 du 4 août 1981 PORTANT AMNISTIE. - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-03-10 CITATION source
- Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 2000-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2005-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2005-12-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2005-12-27 TXT_SOURCE source
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-07-21 au 1993-07-27 CITATION source
- Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 TXT_SOURCE source
- Code de la route - article L325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2009-04-15 CONCORDANCE source
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Code de la route - article R325-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CONCORDANCE source
- Arrêté du 31 mai 1994 définissant les modalités techniques et financières de l'accès par voie téléinformatique du ministre de la défense aux informations relatives au permis de conduire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-10 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-09-01 CITATION source
- Loi n° 94-89 du 1 février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles - article 5 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-06 au 1994-07-22 CITATION source
- Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-17 au 2006-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE I (PARAGRAPHE I) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1988-02-11 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE I (PARAGRAPHE I) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE II PARAGRAPHE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-06-09 TXT_SOURCE source
- Décret n°94-137 du 17 février 1994 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de dix ans - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-02-18 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-11-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-04 au 2010-10-01 CITATION source
- Code de la route - article R415-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2019-10-26 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2020-08-27 CONCORDANCE source
- Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-02 au 1991-03-21 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 1985-03-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-25 au 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-11 CITATION source
- Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-06-16 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-19 au 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-19 au 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-19 au 2013-01-18 CITATION source
- Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-06 au 2025-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-24 TXT_SOURCE source
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-10-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-13 CITATION source
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-08 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE II PARAGRAPHE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-06-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-12-05 CITATION source
- Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-02 au 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 92-255 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du livre II du code des assurances - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-15 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 2015-09-07 TXT_SOURCE source
- LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-25 au 2010-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-18 au 2012-10-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-01 au 2007-12-15 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-25 au 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-24 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-23 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-08 au 2020-11-15 CITATION source
- Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-05 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-12-29 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-15 au 2021-12-10 CITATION source
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-12-12 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-17 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CITATION source
- Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-02 CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-04-30 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-23 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-19 au 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 83 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article R147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-30 au 1988-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-01 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-25 CITATION source
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article Etat B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION source
- Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-04-04 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-09-24 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 1985-03-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-16 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-22 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article 809-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-06-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1993 fixant les modalités pratiques et financières de la communication aux entreprises d'assurances des informations relatives aux pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-12-26 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-06-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-11-06 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juillet 1982 Application de l'article 3-III de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés et à certains aménagements, équipements et accessoires de véhicules utilisés par les personnes handicapées. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-01 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-04 au 2004-07-03 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1964-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1964-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-08 au 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1983-01-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-13 au 1988-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-05 au 2001-02-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-14 au 2021-05-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-27 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2006-05-18 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-12 au 2006-05-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-21 TXT_SOURCE source
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-07-21 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03 TXT_SOURCE source
- Code général des impôts - article 39 AC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-04 au 1995-10-27 CITATION source
- Code général des impôts - article 39 AC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1997-04-11 CITATION source
- Code général des impôts - article 39 AC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 1999-03-31 CITATION source
- Code général des impôts - article 39 AC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2001-03-31 CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-04 au 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-08-03 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-16 au 2009-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-14 au 2006-01-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 2015-09-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 CITATION source
- Décret n°91-369 du 15 avril 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 2015-09-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-03-07 au 1991-05-16 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 1994 définissant les modalités techniques et financières de l'accès par voie téléinformatique du ministre de la défense aux informations relatives au permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 mai 1994 définissant les modalités techniques et financières de l'accès par voie téléinformatique du ministre de la défense aux informations relatives au permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-10 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises aux procédures de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire minorée et abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1986 - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-05-15 au 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-18 au 1982-11-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-05-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-16 au 2002-07-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°91-247 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-30 au 2003-12-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans - article ANNEXE I, II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-13 CITATION source
- Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-27 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-794 du 29 juillet 2004 relatif au contrôle technique des aéronefs et modifiant le code de l'aviation civile. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-03 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-12 au 2001-01-13 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2009-03-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-13 au 2013-03-16 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-24 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-20 au 2015-09-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-05-18 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-572 du 30 mai 1997 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-05-31 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2019-07-15 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-15 CITATION source
- Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-22 au 2017-01-01 CITATION source
- Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1). - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-03 au 2019-12-30 CITATION source
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-19 au 2009-05-14 CITATION source
- Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-19 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-16 TXT_SOURCE source
- LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-12 CITATION source
- Décret n° 2000-1016 du 12 octobre 2000 relatif à l'habilitation des adjoints de sécurité à donner des indications de signalisation routière et modifiant l'article R. 229-1 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1993 accordant une dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-12-28 CITATION source
- Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-27 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-05-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 TXT_SOURCE source
- Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-22 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse a été l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-28 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-12 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 1995 relatif aux modalités de gestion de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-29 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2004 portant extension à Mayotte de diverses dispositions relatives aux conditions d'obtention, de conversion et d'échange du permis de conduire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-04-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-09-08 au 1999-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-09-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-10 au 1985-09-17 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2018-05-07 CITATION source
- Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-30 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-07 au 2013-10-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1999-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-03 au 1990-07-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-01 au 1994-05-07 CITATION source
- Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Code de la route (ancien) - article R14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2012-10-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-18 au 1994-07-03 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-12 au 1995-09-15 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R171-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R285 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-10 au 1992-03-22 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-09 au 2000-06-22 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-30 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-10-11 au 1998-09-16 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R43-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R287 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-28 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R297 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-23 au 2016-05-25 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 371 bis B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-22 au 2014-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1988-05-07 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-16 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-16 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-16 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 1999-02-07 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-09-09 au 1992-03-22 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-01-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977). - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-29 CITATION source
- Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-18 TXT_SOURCE source
- Code général des impôts, annexe II - article 371 bis B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes. - article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-12-31 au 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-10-06 au 2010-11-17 CITATION source
- Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 13 février 1974 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 24 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de *gaz* polluants par le moteur" annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-04-10 au 1998-06-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 1974 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 24 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de *gaz* polluants par le moteur" annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-04-10 au 1998-06-03 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 octobre 1977 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-25 au 1984-07-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz des pétroles liquéfiés *carburant* - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-16 au 1984-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-09 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-09-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-09-09 au 1987-10-27 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules - article 12.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-27 au 1994-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant* - article ANNEXE I 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-18 au 1988-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1985-11-28 au 1985-09-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-28 au 1985-09-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-18 au 2011-01-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2000-01-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-07-30 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 mars 1970 relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-03-26 au 1991-04-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-18 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-18 au 1991-11-20 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 2002-08-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-29 au 2009-12-31 CITATION source
- Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-22 au 1988-05-05 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R289 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-07 au 2019-02-18 CITATION source
- Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2003-01-09 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-09 au 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19 CITATION source
- Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article L80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-06 au 2000-06-22 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Code pénal (ancien) - article R1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-12-30 au 1994-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-02-27 au 1998-11-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R291-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 317 decies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-20 au 2002-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 2121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-10 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-02-27 au 1998-11-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-29 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R117-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1998-08-18 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R119-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-02-25 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-07 au 2024-06-16 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R10-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-10-01 au 1986-09-19 CITATION source
- Code de la route - article L224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION source
- Code de la route - article R325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2005-08-06 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2017-12-28 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CONCORDANCE source
- Code de la route (ancien) - article R281 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1999-02-17 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-16 au 1994-02-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-22 au 1996-02-27 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L25-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L29-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-19 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-22 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-11 au 1998-05-08 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R41-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-25 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-10-14 au 2000-12-23 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1998-11-29 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 1992-01-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R180 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-12-08 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R185 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-20 au 1995-05-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R227-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-04 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R238-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1995-09-09 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-19 au 1994-03-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R247-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-30 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R285-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01 CITATION source
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- Code de la route (ancien) - article R287 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1994-04-28 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R293 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-28 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R294-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-17 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 1996-06-02 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2001-06-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1992-06-06 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Code général des impôts - article 968 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1986-01-15 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2022-10-27 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-05 au 1999-03-01 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R169-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-15 au 2009-06-18 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2009-12-28 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2011-05-05 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 303 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-01-19 au 1981-08-04 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article R280-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1995-09-09 CITATION source
- Code de la route - article R411-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-07-01 CONCORDANCE source
- Livre des procédures fiscales - article L221 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 2001-12-29 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2020-01-30 CITATION source
- Code de la route (ancien) - article L27-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-31 au 1990-01-01 CITATION source
- Code de la route - article R412-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CONCORDANCE source
- Code général des impôts, annexe IV - article 164 F septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1987-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-17 au 2001-01-13 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2001-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-01 au 1999-03-17 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-11-15 au 1990-02-15 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-15 au 1992-04-05 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-04-05 au 1933-01-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 809-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-24 au 1999-12-29 CITATION source
- Code de la route - article R416-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-03-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article L234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-12-27 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R412-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-11-17 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CONCORDANCE source
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de la route - article R322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-04-13 CONCORDANCE source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Code de la voirie routière - article R*152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-08 au 2006-03-04 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-30 CITATION source
- Code de la route - article L330-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2023-01-01 CONCORDANCE source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2024-07-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2021-02-19 CITATION source
- Code de la route - article R326-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-20 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-06-13 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L330-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-03-19 CONCORDANCE source
- Code de la route - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-03-19 CITATION source
- Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-12-03 CONCORDANCE source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2022-03-04 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2022-03-04 CITATION source
- Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la route - article R326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de la route - article R326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-31 CONCORDANCE source
- Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-11 au 1996-11-05 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-06 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1964-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-10 au 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2000-39 du 17 janvier 2000 relatif à la perte du nombre de points affectés au permis de conduire et modifiant l'article R. 256 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-24 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. - article ANNEXE I PARAGRAPHE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-06-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2002-09-21 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-16 au 2001-01-13 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-18 au 1982-11-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1975 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-05-18 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-26 au 2024-06-29 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-05 au 1993-06-15 CITATION source
- Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article ANNEXE, 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°92-1228 du 23 novembre 1992 modifiant les articles R. 255 à R. 257 et R. 262 du code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-24 CITATION source
- Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-07-10 CITATION source
- Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-10 au 1995-02-02 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1974 relatif à la liste des services publics de transport en commun de voyageurs, en application de l'article R. 250-1 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-03 CITATION source
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2002-12-28 CITATION source
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-06-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-06-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse a été l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-28 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-11-10 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-03 au 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-21 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-18 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-11-09 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-11-09 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances". - article ANNEXE, 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-23 au 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-21 au 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-15 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-12 au 2024-08-14 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012 CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'annonce d'une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-20 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1973 relatif à l'application de l'article R. 26-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1975-09-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes CITATION source
- Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-08 CITATION source
- Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 1972 relatif à la date d'entrée en application de certaines dispositions de l'article R. 26-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-10-15 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-19 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-22 CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-04 CITATION source
- Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises CITATION source
- Décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A 4―A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le nœud autoroutier A 352―A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations CITATION source
- Décret du 4 juin 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) et nécessaires à son classement en route express et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sonchamp CITATION source
- Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008 CITATION source
- Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Sorbiers dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône CITATION source
- Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles CITATION source
- Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011 CITATION source
- Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
- Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux CITATION source
- Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » CITATION source
- Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS CITATION source
- Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine CITATION source
- Avis n° 339560 du 4 octobre 2010 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine CITATION source
- Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-04 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-04 CITATION source
- Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 CITATION source
- Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales CITATION source
- Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile CITATION source
- Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 2 au 8 octobre 2011 CITATION source
- Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008 CITATION source
- Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique du 24 janvier au 29 janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013 CITATION source
- Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE CITATION source
- Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur CITATION source
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d'avis n° 1430589) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive CITATION source
- Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco CITATION source
- Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière CITATION source
- Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées CITATION source
- Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national CITATION source
- Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours CITATION source
- Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable CITATION source
- Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire CITATION source
- Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes antiprojections des véhicules CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles CITATION source
- Décret n° 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire CITATION source
- Décret n°2000-107 du 8 février 2000 relatif à la charge maximale des groupes de deux essieux des véhicules à moteur et modifiant l'article R. 58 du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-02-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux ABROGE, en vigueur du 2010-04-22 au 2017-01-01 CITATION source
- Délibération n° 2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 l » fabriqué par la société CONTRALCO CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco CITATION source
- Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation dans des carrefours à feux du marquage d'un sas pour cyclistes sans amorce de bande cyclable CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés CITATION source
- Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen CITATION source
- Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises CITATION source
- Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71 CITATION source
- Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65) CITATION source
- Décision du 17 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire CITATION source
- Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi CITATION source
- Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur CITATION source
- Décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013 CITATION source
- Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles CITATION source
- Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi CITATION source
- Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-17 CITATION source
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière CITATION source
- Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûretés mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA CITATION source
- Décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles CITATION source
- Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 7 au 12 avril 2014 CITATION source
- Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-05 CITATION source
- Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-25 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-remorques agricoles CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-15 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements ANNULE, en vigueur du 2022-08-06 au 2023-09-27 CITATION source
- Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Avis n° 336556 du 9 juillet 2010 CITATION source
- Décret n° 2010-163 du 22 février 2010 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile CITATION source
- Décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé CITATION source
- Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs CITATION source
- Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGP0.25 I » fabriqué par la société CONTRALCO CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS CITATION source
- Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 1 CITATION source
- Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité CITATION source
- Décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers CITATION source
- Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière CITATION source
- Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour CITATION source
- Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules CITATION source
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décision du 31 juillet 2015 prorogeant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route CITATION source
- Décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière CITATION source
- Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-14 CITATION source
- Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A CITATION source
- Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire CITATION source
- Décret n°2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni CITATION source
- Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels CITATION source
- Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière CITATION source
- Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016 CITATION source
- Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation CITATION source
- Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants CITATION source
- Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée CITATION source
- Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) CITATION source
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CITATION source
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels CITATION source
- Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée CITATION source
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur CITATION source
- Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 mai 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l'article R.241-20-2 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur une voie de circulation réservée aux autobus sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 autorisant l'expérimentation d'une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection CITATION source
- Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier CITATION source
- Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 24 au 30 avril 2017 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-04 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-07 CITATION source
- Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation CITATION source
- Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation de la 29e édition de « La France en courant », du 15 juillet au 29 juillet 2017 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE CITATION source
- Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Délibération n° 2017-198 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation (demande d'avis n° 2043704) CITATION source
- Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-19 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité CITATION source
- Arrêté du 23 août 2018 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 12 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports CITATION source
- Décret n° 2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 CITATION source
- Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur CITATION source
- Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation sur autoroutes de l'utilisation de flèches lumineuses d'urgence (FLU) décalée par rapport au fourgon d'intervention qui la porte CITATION source
- Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels CITATION source
- Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal CITATION source
- Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
- Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel CITATION source
- Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger CITATION source
- Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers CITATION source
- Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route CITATION source
- Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-02 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route CITATION source
- Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 CITATION source
- Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » CITATION source
- Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos CITATION source
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris CITATION source
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 CITATION source
- Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement CITATION source
- Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l'institution d'une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules CITATION source
- Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Décision du 14 mars 2022 portant désignation d'organismes chargés d'effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décision du 11 avril 2022 portant désignation d'organisme chargé d'effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
- Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes CITATION source
- Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments CITATION source
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné CITATION source
- Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-15 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-30 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-17 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 CITATION source
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-03 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire CITATION source
- Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire CITATION source
- Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 CITATION source
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 CITATION source
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent sur la route départementale RD 771 en Loire-Atlantique CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 23 août 2018 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 12 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-15 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-21 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-06 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2023 portant suspension de l'agrément d'un organisme en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés CITATION source
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26 CITATION source
- Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole CITATION source
- Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-12 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-21 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS CITATION source
- Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS CITATION source
- Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
- Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-12 CITATION source
- Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure CITATION source
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire CITATION source
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique CITATION source
- Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A71 vers l'autoroute A89 (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI » CITATION source
- Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules, situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A72 (Loire) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024 CITATION source
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge CITATION source
- Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire CITATION source
- Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source
- Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
- Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale CITATION source
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection CITATION source
- Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements les lundi 13 juillet et mardi 14 juillet 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-13 CITATION source
- Décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les dates d'application des alinéas 1 et 2 de l'article R. 167-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1969-10-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes CITATION source
- Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-04 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 I » fabriqué par la société Contralco CITATION source
- Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 I » fabriqué par la société CONTRALCO CITATION source
- Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-29 CITATION source
- Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-21 CITATION source
- Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ABROGE, en vigueur du 2024-02-11 au 2025-01-06 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-17 CITATION source
- Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-30 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable CITATION source
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-25 CITATION source
- Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-10 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-24 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2024-11-22 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
- Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-23 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » fabriqué par la société INTOXIMETERS CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
- Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-17 CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-26 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25 CITATION source
- Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 1973 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière et déclarés par expert hors d'état de circuler seront envoyés à la destruction (application de l'article L. 25-3 code de la route). VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-07-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD-400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited CITATION source
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-11 CITATION source
- Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-27 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 22 février 2008 portant création d'un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine CITATION source
- Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2008 portant création d'un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-23 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-06-24 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29 CITATION source
- Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION source
- Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2013 relatif à la signalisation des services utiles à l'usager des autoroutes et des routes à caractéristiques autoroutières CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-17 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-19 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route ABROGE, en vigueur du 2014-03-03 au 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 CITATION source
- Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-06 CITATION source
- Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-09-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-10-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes antiprojections des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-11-17 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-05-08 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets CITATION source
- Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-15 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles ABROGE, en vigueur du 1990-12-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cyclomobile léger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol en rive de chaussée à Saint-Etienne Lardeyrol (Haute-Loire) CITATION source
- Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs CITATION source
- Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route ABROGE, en vigueur du 1989-12-30 au 1990-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-25 CITATION source
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2008-12-10 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l'information obligatoire relative aux conditions d'utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-28 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route CITATION source
- Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-25 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
- Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023 CITATION source
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires CITATION source
- Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils MODIFIE, en vigueur du 2008-10-19 au 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier CITATION source
- Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales PERIME, en vigueur du 2011-02-25 au 2011-03-14 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ABROGE, en vigueur du 2014-12-21 au 2017-07-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-23 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022 ABROGE, en vigueur du 2021-12-27 au 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ANNULE, en vigueur du 2022-04-17 au 2023-01-25 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 ABROGE, en vigueur du 2022-12-30 au 2024-01-27 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur CITATION source
- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
- Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules CITATION source
- Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements CITATION source
- Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) CITATION source
- Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 CITATION source
- Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie CITATION source
- Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives CITATION source
- Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier CITATION source
- Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes CITATION source
- Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) CITATION source
- Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers CITATION source
- Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Délibération n° 2012-465 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (demande d'avis n° AV 12036666) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 CITATION source
- Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-21 CITATION source
- Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
- Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool CITATION source
- Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
- Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique CITATION source
- Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » CITATION source
- Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012 CITATION source
- Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008 CITATION source
- Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») CITATION source
- Décret du 15 avril 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88―RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88―A 28) dans le département de l'Orne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Argentan, Sarceaux, Mortrée, Chailloué et Sées dans le département de l'Orne et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 décembre 2001 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen et Sées CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant autorisation de la 25e édition de « La France en courant » du 13 au 27 juillet 2013 CITATION source
- Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. ABROGE, en vigueur du 2008-07-31 au 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l'information obligatoire relative aux conditions d'utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2014-1096 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur CITATION source
- Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant autorisation de la 27e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-25 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01 CITATION source
- Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A 83 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 mettant fin à l'agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-11 CITATION source
- Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial ABROGE, en vigueur du 2008-12-18 au 2013-03-28 CITATION source
- Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur CITATION source
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 18 au 24 avril 2016 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 CITATION source
- Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules CITATION source
- Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-14 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) ABROGE, en vigueur du 2012-04-06 au 2015-02-12 CITATION source
- Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49 CITATION source
- Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information sur passage à niveau dans la zone industrielle du grand port maritime du Havre (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2016-02-21 CITATION source
- Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps de traversée piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et les jours fériés dans le cadre de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes CITATION source
- Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules CITATION source
- Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 fixant les conditions de santé particulières et les modalités de leur vérification pour l'accès aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques CITATION source
- Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence CITATION source
- Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services CITATION source
- Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants CITATION source
- Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation sur autoroutes de l'utilisation de flèches lumineuses d'urgence (FLU) décalées par rapport aux fourgons d'intervention qui les portent CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 14 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire » CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016 CITATION source
- Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » CITATION source
- Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a CITATION source
- Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route CITATION source
- Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur CITATION source
- Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur CITATION source
- Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'information à caractère personnel pour la gestion des amendes forfaitaires et des consignations dénommé « Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisés » CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d'un passage piétons dans la commune des Andelys (Eure) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
- Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers CITATION source
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal CITATION source
- Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-04 CITATION source
- Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010 CITATION source
- Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-09 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules CITATION source
- Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Délibération n° 2017-218 du 13 juillet 2017 modifiant l'autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-25 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements les lundi 13 juillet et mardi 14 juillet 2020 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration CITATION source
- Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-11 CITATION source
- Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé CITATION source
- Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CITATION source
- Arrêté du 10 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités, en application de l'article R. 250-1 du code de la route, à constater les seules infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-23 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-18 CITATION source
- Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-13 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-09 CITATION source
- Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge ABROGE, en vigueur du 2024-04-08 au 2024-12-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs CITATION source
- Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-19 CITATION source
- Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02 CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant autorisation du 16e rallye Monte-Carlo historique du 25 janvier au 1er février 2013 CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-17 CITATION source
- Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement CITATION source
- Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION source
- Décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) CITATION source
- Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-04 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-02 CITATION source
- Décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01 CITATION source
- Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-14 CITATION source
- Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
- Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-07 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-29 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'accréditation des laboratoires réalisant les essais, examens et contrôles de ces appareils ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-05 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-04 CITATION source
- Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-28 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-13 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
- Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l'article 529-10 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-23 CITATION source
- Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ABROGE, en vigueur du 2015-03-12 au 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
- Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-05 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ABROGE, en vigueur du 2013-03-07 au 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » MODIFIE, en vigueur du 2018-03-02 au 2019-02-04 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ABROGE, en vigueur du 2008-08-06 au 2018-08-07 CITATION source
- Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ABROGE, en vigueur du 2011-07-20 au 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09 CITATION source
- Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-21 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-15 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-01-13 CITATION source
- Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
- Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-14 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense ABROGE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-17 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ABROGE, en vigueur du 2010-10-21 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-02 CITATION source
- Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-18 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-04 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-16 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-23 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 ABROGE, en vigueur du 2022-12-30 au 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
- Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15 CITATION source
- Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-05 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
- Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-17 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-22 CITATION source
- Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-23 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière MODIFIE, en vigueur du 2020-01-17 au 2024-02-11 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-02 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-05 CITATION source
- Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal ABROGE, en vigueur du 2023-09-21 au 2023-10-09 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-15 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
- Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-16 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-30 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-23 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-16 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-16 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-11 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-22 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020 ABROGE, en vigueur du 2019-12-13 au 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-18 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route CITATION source
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-22 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
- Décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-25 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A71 vers l'autoroute A89 (Puy-de-Dôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-23 CITATION source
- Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-07 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-14 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-16 TXT_ASSOCIE source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises dans leurs démarches administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2007-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-26 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-19 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ABROGE, en vigueur du 1994-10-27 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-13 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1994-03-28 au 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2018-12-05 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux ABROGE, en vigueur du 1991-10-16 au 2009-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-19 CITATION source
- Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009 PERIME, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-08-02 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-27 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 1999-06-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2020-01-17 CITATION source
- Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION source
- Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2004-05-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1993-02-01 au 2000-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 ABROGE, en vigueur du 2019-01-02 au 2019-12-13 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 2010-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 ABROGE, en vigueur du 2024-01-27 au 2024-12-27 CITATION source
- Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civils ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des centres de contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge ABROGE, en vigueur du 1990-08-29 au 1992-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ABROGE, en vigueur du 2008-12-05 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010 PERIME, en vigueur du 2010-02-04 au 2010-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route ABROGE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-06-30 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ABROGE, en vigueur du 2016-02-04 au 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » ABROGE, en vigueur du 2020-05-04 au 2020-05-20 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ANNULE, en vigueur du 2022-07-27 au 2022-10-31 CITATION source
- Décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France PERIME, en vigueur du 2018-12-29 au 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-21 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » PERIME, en vigueur du 2020-03-21 au 2020-04-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021 ABROGE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-12-27 CITATION source
- Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-14 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-21 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018 ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-01-02 CITATION source
- Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 ABROGE, en vigueur du 2021-01-02 au 2021-12-25 CITATION source
- Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-19 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-21 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-11 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds CITATION source
- Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant autorisation du 20e rallye Monte-Carlo Historique, du 25 janvier au 1er février 2017 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 CITATION source
- Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63 CITATION source
- Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités CITATION source
- Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1) CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations » CITATION source
- Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a CITATION source
- Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air CITATION source
- Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2012 précisant les modalités de remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière autorisé par le procureur de la République en cas de relaxe du propriétaire du véhicule CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur CITATION source
- Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décision du 18 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluse-et-Mijoux CITATION source
- Décret du 18 mars 2008 retirant le caractère de route express à la RN 1160 entre l'échangeur de Gatignolles et l'échangeur de La Monnaie et à la RN 260 entre l'échangeur de La Monnaie et l'échangeur de Sorges et classant ces sections dans la catégorie des autoroutes dans le département de Maine-et-Loire CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » CITATION source
- Décret du 2 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement à 2 × 2 voies et à la mise aux normes autoroutières de la section de la RN 145 entre Saint-Victor et Bizeneuille constituant la bretelle autoroutière de Montluçon, retirant le statut de route express de la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 915 (Bizeneuille) et classant dans la catégorie des autoroutes la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 1094 (Bizeneuille), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Victor et Verneix, dans le département de l'Allier CITATION source
- Décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière CITATION source
- Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation d'une ligne d'effet du « cédez le passage » aux traversées piétonnes CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route CITATION source
- Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre CITATION source
- Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files ABROGE, en vigueur du 2015-12-27 au 2025-01-11 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-07 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-10-18 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier ABROGE, en vigueur du 1990-07-01 au 2006-01-10 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Décret n°92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-09-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules ABROGE, en vigueur du 1992-10-07 au 2023-07-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-25 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2006-04-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-25 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
- Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ABROGE, en vigueur du 1992-09-11 au 2008-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris CITATION source
- Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation de signaux lumineux bicolores destinés à régler la traversée des chaussées par les piétons et les cyclistes CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-24 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011 PERIME, en vigueur du 2011-02-04 au 2011-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-02-01 CITATION source
- Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2023-07-07 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW ABROGE, en vigueur du 2012-01-05 au 2013-01-02 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-06-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-30 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 mai 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-21 CITATION source
- Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION source
- Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-25 CITATION source
- Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12 CITATION source
- Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-05 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-23 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-15 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26 CITATION source
- Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-21 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. ABROGE, en vigueur du 2000-01-30 au 2011-08-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-29 CITATION source
- Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route ABROGE, en vigueur du 1990-03-03 au 1997-07-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses PERIME, en vigueur du 1992-07-10 au 1992-07-16 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2000-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes CITATION source
- Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-04 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant autorisation de la 26e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2014 CITATION source
- Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-23 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation CITATION source
- Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
- Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ABROGE, en vigueur du 2010-05-16 au 2017-01-19 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) CITATION source
- Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 relatif à l'expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire et ses ouvrages d'accès CITATION source
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-26 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06 CITATION source
- Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011 CITATION source
- Décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 13 février 2024 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies de recettes et des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-04 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-16 CITATION source
- Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes CITATION source
- Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-10-24 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes CITATION source
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires MODIFIE, en vigueur du 1972-09-09 au 2014-05-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-10-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus CITATION source
- Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 avril 1986 fixant les conditions d'application des articles R. 294 et suivants du code de la route relatifs aux véhicules gravement accidentés VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-13 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-21 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-06-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
- Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-26 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-03-16 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-403 du 9 mai 1990 portant modification de l'article R. 97 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-07 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-17 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-18 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-21 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-31 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'information à caractère personnel pour la gestion des amendes forfaitaires et des consignations dénommé « Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisés » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-18 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-27 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION source
- Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013 CITATION source
- Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 CITATION source
- Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-09 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections municipales et européennes CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-02 CITATION source
- Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-29 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules CITATION source
- Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-12 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-08 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-25 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-20 CITATION source
- Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-11 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-05 CITATION source
- Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-09 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-05 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-28 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-13 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-15 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
- Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-16 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
- Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-26 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-10 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-21 CITATION source
- Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-23 CITATION source
- Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-16 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
- Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-21 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-24 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-remorques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-14 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-12 CITATION source
- Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-07 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-17 CITATION source
- Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-18 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-05 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-13 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-17 CITATION source
- Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1096 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-29 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation de la 28e édition de « La France en courant » du 16 juillet au 30 juillet 2016 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION source
- Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-14 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-05 CITATION source
- Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-16 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-18 CITATION source
- Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-06 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-15 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2022-01-24 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Arrêté du 23 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires. VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-05 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-18 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-04 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-15 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
- Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11 CITATION source
- Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION source
- Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-15 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation sur autoroutes de l'utilisation de flèches lumineuses d'urgence (FLU) décalées par rapport aux fourgons d'intervention qui les portent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-19 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-19 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
- Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-02 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-09 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-20 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-05 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l'institution d'une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-06 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION source
- Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-07 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-04 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-30 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-23 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-20 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION source
- Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-14 CITATION source
- Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
- Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-30 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-18 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » MODIFIE, en vigueur du 2020-05-04 au 2020-05-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé MODIFIE, en vigueur du 2020-07-08 au 2022-03-23 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-13 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège) CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol en rive de chaussée à Saint-Etienne Lardeyrol (Haute-Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-08 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1992-01-23 au 1996-11-10 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files ABROGE, en vigueur du 2021-07-31 au 2025-01-11 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-12 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité ABROGE, en vigueur du 1992-10-21 au 2002-08-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-18 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite CITATION source
- Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012 PERIME, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-12-31 CITATION source
- Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-21 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
- Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-04 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-11-24 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-12-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-08 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-15 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'annonce d'une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Décret n° 2010-163 du 22 février 2010 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris CITATION source
- Décret n°2001-1095 du 15 novembre 2001 relatif aux agents chargés du contrôle des organismes agréés en application de l'article R. 223-5 du code de la route et modifiant ce code. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°2000-1016 du 12 octobre 2000 relatif à l'habilitation des adjoints de sécurité à donner des indications de signalisation routière et modifiant l'article R. 229-1 du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-10-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-06 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012 CITATION source
- Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation CITATION source
- Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-16 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-19 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008 PERIME, en vigueur du 2008-07-04 au 2008-08-03 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-11 CITATION source
- Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ABROGE, en vigueur du 2009-03-13 au 2017-12-15 CITATION source
- Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-04 CITATION source
- Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
- Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 octobre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81 MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-08-19 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011 PERIME, en vigueur du 2011-02-03 au 2011-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1974 relatif à la liste des services publics de transport en commun de voyageurs, en application de l'article R. 250-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-04 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n°2000-39 du 17 janvier 2000 relatif à la perte du nombre de points affectés au permis de conduire et modifiant l'article R. 256 du code de la route. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-01-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 ABROGE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ABROGE, en vigueur du 2022-10-26 au 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés ABROGE, en vigueur du 1986-05-16 au 2000-01-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiers ABROGE, en vigueur du 1982-08-08 au 1990-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1975 fixant les modalités d'application de l'article R. 53-1, alinéa 4, du code de la route ABROGE, en vigueur du 1975-09-06 au 1992-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-10 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « GARDIAN » relatif au suivi de la gestion des biens saisis placés en gardiennage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-30 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-18 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-20 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-09 CITATION source
- Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-19 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2010 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 24 avril 2010 CITATION source
- Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-19 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01 CITATION source
- Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-03 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28 CITATION source
- Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-29 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-08 CITATION source
- Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-23 CITATION source
- Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2012 précisant les modalités de remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière autorisé par le procureur de la République en cas de relaxe du propriétaire du véhicule VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
- Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-06 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-25 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2017 autorisant l'expérimentation d'une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-30 CITATION source
- Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage CITATION source
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-06 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-21 CITATION source
- Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence CITATION source
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels MODIFIE, en vigueur du 2016-04-24 au 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2024-05-05 CITATION source
- Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-10 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19 CITATION source
- Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
- Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-20 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-27 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-17 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-26 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-10 CITATION source
- Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-04 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation sur autoroutes de l'utilisation de flèches lumineuses d'urgence (FLU) décalée par rapport au fourgon d'intervention qui la porte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-15 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-20 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 définissant les prescriptions techniques applicables aux trains urbains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-11 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
- Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-19 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14 CITATION source
- Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-30 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-21 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10 CITATION source
- Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2012-07-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques ABROGE, en vigueur du 1994-11-16 au 2019-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1994 PERIME, en vigueur du 1994-01-13 au 1994-07-31 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-23 CITATION source
- Arrêté du 29 août 1987 relatif au freinage des cycles ABROGE, en vigueur du 1987-09-17 au 1989-02-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ABROGE, en vigueur du 2009-05-07 au 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires ABROGE, en vigueur du 2011-01-19 au 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire ABROGE, en vigueur du 2014-11-06 au 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2016-04-15 CITATION source
- Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route ABROGE, en vigueur du 1986-10-18 au 2011-01-19 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ABROGE, en vigueur du 1986-12-01 au 1992-12-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-23 CITATION source
- Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-10-06 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l'article 529-10 du code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » CITATION source
- Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé CITATION source
- Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant autorisation de la 22e édition de « La France en courant », du 17 au 31 juillet 2010 CITATION source
- Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files CITATION source
- Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports CITATION source
- Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 CITATION source
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) MODIFIE, en vigueur du 2009-04-29 au 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2003-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-09 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques CITATION source
- Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-15 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-21 CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité CITATION source
- Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier CITATION source
- Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines CITATION source
- Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route CITATION source
- Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière CITATION source
- Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur CITATION source
- Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-31 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-04 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-21 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
- Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros CITATION source
- Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 octobre 2022 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source