Code de la route
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République française f74a3003f5 Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032724929
NOR: INTS1525136D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/72/49/JORFTEXT000032724929.xml
2016-06-20 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 2016-06-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière 2016-06-20 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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