Code de la route
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République française f16d978fc8 LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Modification du code de la route. 
Modification de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière : abrogation de l'article 16.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000030367222
NOR: INTX1412046L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/72/JORFTEXT000030367222.xml
2015-03-19 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire 2015-03-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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