code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française bf70ed987e Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »
Application de l'article 29 de la loi 2009-431.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022387401
NOR: IOCD1012688D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/38/74/JORFTEXT000022387401.xml
2010-06-25 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire 2009-12-21 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989 2010-06-21 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules » 2010-06-25 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route 2009-12-27 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +00:00