Code de la route
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République française d3445dd7ed Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE POSSEDER UN PERMIS DE CONDUIRE POUR LES PARTICIPANTS A DES COURSES ET EPREUVES SPORTIVES.
CONDITIONS IMPOSEES.
ABROGATION DE L'ART. 124-2 (DERNIER AL.) DU CODE DE LA ROUTE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704441
NOR: EQUS8800188D
Ancien identifiant: 1DX988294
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/44/JORFTEXT000000704441.xml
2001-06-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE 2001-06-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE 2001-06-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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