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Texte partiellement abrogé : articles 34 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) ; articles 10 et 13 (par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) ; article 22 (décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000639701 NOR: ECOJ0600006D Ancien identifiant: 1DX006665 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/97/JORFTEXT000000639701.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-06-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129092 |
Livre IV : L'usage des voies.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
- Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-05 au 2024-11-22 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-02-26 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2021-08-05 CITATION source