code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv
République française b5e716d593 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028430447
NOR: INTS1325517D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/43/04/JORFTEXT000028430447.xml
2014-01-10 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris 2014-01-10 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national 2012-09-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire 2013-01-19 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2006-03-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006129092

Livre IV : L'usage des voies.

Références

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