Code de la route
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République française b56d128e9a Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037407389
NOR: INTS1800011D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/40/73/JORFTEXT000037407389.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_arretes Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation du code de la route dans la collectivité territoriale de Mayotte 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière 2020-01-01 00:00:00 +00:00
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README.md Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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